VEFA : Présence d’un parking extérieur mitoyen non prévu dans Plan de Masse
thedude16x
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1 réponse
Utilisateur anonyme
17 mars 2019 à 14:19
17 mars 2019 à 14:19
Bonjour,
Le promoteur ne peut en rien garantir ce qui se passe dans les parcelles limitrophes.
Souvent ils mettent des beaux jardins sur les brochures publicitaires... mais ce n'est pas contractuel !
Vous pouviez aussi le voir sur les photos satellites.
De plus rien ne garantit que ce sera toujours un parking. Tout est possible dans le futur , y compris un autre immeuble.
Pour ce qui est de la cloture, si le promoteur n'a rien prévu (voir notice descriptive), c'est votre copropriété qui devra décider si elle souhaite installer une cloture par vote en AG, et à vos frais.
Pas de recours contre le promoteur.
Le promoteur ne peut en rien garantir ce qui se passe dans les parcelles limitrophes.
Souvent ils mettent des beaux jardins sur les brochures publicitaires... mais ce n'est pas contractuel !
Vous pouviez aussi le voir sur les photos satellites.
De plus rien ne garantit que ce sera toujours un parking. Tout est possible dans le futur , y compris un autre immeuble.
Pour ce qui est de la cloture, si le promoteur n'a rien prévu (voir notice descriptive), c'est votre copropriété qui devra décider si elle souhaite installer une cloture par vote en AG, et à vos frais.
Pas de recours contre le promoteur.
17 mars 2019 à 14:29
merci pour votre réponse. Mais sur quel principe juridique vous appuyez vous pour avancer cela ?
Le parking était déjà existant avant la construction. Il me semble que le plan de masse est contractuel et est censé répertorier les détails de ce type (voir ferrés, routes, comprorietes avoisinantes limitrophes etc...).
D’ailleurs le notaire m’a bien spécifié et confirmé que cela doit figurer sur les plans de masse car cela peut être un élément déterminant et discriminant dans le choix de l’acquisitIon.
Merci.
17 mars 2019 à 15:53
D'où sortez vous que le promoteur pourrait interdire à la copropriété voisine d'avoir un parking ?
Votre notaire dit ce que vous avez envie d'entendre.
Et vous pouviez vous-mêmes vérifier avant d'acheter.
17 mars 2019 à 16:22
Ce n’est pas le sujet. Il ne s’agit pas d’interdire l’existence d’un parking dans la copropriété voisine. Ici la problématique est que le promoteur aurait dû légitimement et légalement indiquer sur le plan de masse de la VEFA l’existence d’un parking. Ce qui n’est pas le cas. C’est la toute la problématique !!!
Impossible de vérifier sans cette élément dans le plan puisque le terrain était vide (non construit) et qu’il est impossible du coup de visualiser l’emplacement du lot par rapport au parking.
Merci.