Bon de commande
Bubble06
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samedi 16 mars 2019
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17 mars 2019
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17 mars 2019 à 00:51
bubble06 - 17 mars 2019 à 21:59
bubble06 - 17 mars 2019 à 21:59
A voir également:
- Bon de commande
- Lettre d'annulation de commande - Guide
- Commande shein non recu - Forum Consommation
- Peut on modifier un bon de commande signé - Forum Consommation
- Colis SHEIN non reçu mais reçu d’après la poste - Forum Consommation
- Mail colissimo alors que je n'ai rien commandé - Forum Consommation
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jodelariege
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17 mars 2019 à 16:17
17 mars 2019 à 16:17
bonjour
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3179-vente-et-demarchage-a-domicile-regles-droits-recours/
si on va à "lieu et technique de démarchage" on lit que ce n'est pas le lieu qui est pris en compte mais le procédé employé ..dans l'article il est parlé de démarchage par téléphone donc au domicile du client mais ici ,au départ, il y a eu démarchage directement au domicile du client puis signature au magasin (peut être une ruse pour échapper au droit de rétractation..)
donc procédé employé: démarchage à domicile =droit à rétraction malgré signature (sournoise...) au magasin...
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3179-vente-et-demarchage-a-domicile-regles-droits-recours/
si on va à "lieu et technique de démarchage" on lit que ce n'est pas le lieu qui est pris en compte mais le procédé employé ..dans l'article il est parlé de démarchage par téléphone donc au domicile du client mais ici ,au départ, il y a eu démarchage directement au domicile du client puis signature au magasin (peut être une ruse pour échapper au droit de rétractation..)
donc procédé employé: démarchage à domicile =droit à rétraction malgré signature (sournoise...) au magasin...
djivi38
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17 décembre 2024
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17 mars 2019 à 01:11
17 mars 2019 à 01:11
bonjour,
"Puis-je exercer mon droit de rétractation bien que le bon de commande ait été signé en leur établissement. "
seulement si un prêt affecté à cet achat est mentionné sur le bon de commande et que votre banque vous le refuse.
cdt.
"Puis-je exercer mon droit de rétractation bien que le bon de commande ait été signé en leur établissement. "
seulement si un prêt affecté à cet achat est mentionné sur le bon de commande et que votre banque vous le refuse.
cdt.
Bonjour,
Merci pour votre réponse, oui il y a eu une certaine ruse de leur part...
Selon vous, le fait que le prix unitaire des articles "commandés" et des forfaits liés à la pose ne soit pas mentionné peut-il entraîner une nullité du bon de commande.
Merci pour votre aide.
Cordialement
Merci pour votre réponse, oui il y a eu une certaine ruse de leur part...
Selon vous, le fait que le prix unitaire des articles "commandés" et des forfaits liés à la pose ne soit pas mentionné peut-il entraîner une nullité du bon de commande.
Merci pour votre aide.
Cordialement
djivi38
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17 mars 2019 à 18:00
17 mars 2019 à 18:00
Vous n'avez toujours pas répondu aux posts 1 et 3 : crédit affecté ou pas de crédit affecté ?
17 mars 2019 à 21:34
Merci beaucoup
Je vais tout de même user du bordereau d'annulation du fait que le prix unitaire de chaque article et prestation n'est pas mentionné :