Bon de commande
Bubble06
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 16 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mars 2019
-
17 mars 2019 à 00:51
bubble06 - 17 mars 2019 à 21:59
bubble06 - 17 mars 2019 à 21:59
A voir également:
- Bon de commande
- Lettre de retractation bon de commande - Guide
- Commande shein non recu - Forum Consommation
- Mail colissimo alors que je n'ai rien commandé - Forum Consommation
- Colis SHEIN non reçu mais reçu d’après la poste - Forum Consommation
- Remboursement commande mcdo temps d'attente ✓ - Forum Consommation
3 réponses
jodelariege
Messages postés
4109
Date d'inscription
jeudi 18 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
21 décembre 2023
6 480
17 mars 2019 à 16:17
17 mars 2019 à 16:17
bonjour
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3179-vente-et-demarchage-a-domicile-regles-droits-recours/
si on va à "lieu et technique de démarchage" on lit que ce n'est pas le lieu qui est pris en compte mais le procédé employé ..dans l'article il est parlé de démarchage par téléphone donc au domicile du client mais ici ,au départ, il y a eu démarchage directement au domicile du client puis signature au magasin (peut être une ruse pour échapper au droit de rétractation..)
donc procédé employé: démarchage à domicile =droit à rétraction malgré signature (sournoise...) au magasin...
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3179-vente-et-demarchage-a-domicile-regles-droits-recours/
si on va à "lieu et technique de démarchage" on lit que ce n'est pas le lieu qui est pris en compte mais le procédé employé ..dans l'article il est parlé de démarchage par téléphone donc au domicile du client mais ici ,au départ, il y a eu démarchage directement au domicile du client puis signature au magasin (peut être une ruse pour échapper au droit de rétractation..)
donc procédé employé: démarchage à domicile =droit à rétraction malgré signature (sournoise...) au magasin...
djivi38
Messages postés
52102
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
5 novembre 2024
15 400
17 mars 2019 à 01:11
17 mars 2019 à 01:11
bonjour,
"Puis-je exercer mon droit de rétractation bien que le bon de commande ait été signé en leur établissement. "
seulement si un prêt affecté à cet achat est mentionné sur le bon de commande et que votre banque vous le refuse.
cdt.
"Puis-je exercer mon droit de rétractation bien que le bon de commande ait été signé en leur établissement. "
seulement si un prêt affecté à cet achat est mentionné sur le bon de commande et que votre banque vous le refuse.
cdt.
Bonjour,
Merci pour votre réponse, oui il y a eu une certaine ruse de leur part...
Selon vous, le fait que le prix unitaire des articles "commandés" et des forfaits liés à la pose ne soit pas mentionné peut-il entraîner une nullité du bon de commande.
Merci pour votre aide.
Cordialement
Merci pour votre réponse, oui il y a eu une certaine ruse de leur part...
Selon vous, le fait que le prix unitaire des articles "commandés" et des forfaits liés à la pose ne soit pas mentionné peut-il entraîner une nullité du bon de commande.
Merci pour votre aide.
Cordialement
djivi38
Messages postés
52102
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
5 novembre 2024
15 400
17 mars 2019 à 18:00
17 mars 2019 à 18:00
Vous n'avez toujours pas répondu aux posts 1 et 3 : crédit affecté ou pas de crédit affecté ?
17 mars 2019 à 21:34
Merci beaucoup
Je vais tout de même user du bordereau d'annulation du fait que le prix unitaire de chaque article et prestation n'est pas mentionné :