Bon de commande
Bubble06
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bubble06 -
bubble06 -
Bonjour, j’ ai été démarchée à mon domicile pour la rénovation totale de ma salle de bain. Le rdv a duré plus de 4h avec prise des mesures. Le commercial m’a proposé de me faire visiter dès le lendemain le magasin d’exposition avec un choix plutôt réduit, seul quelques carrelages étaient disponibles. Suite à un projet 3D un bon de commande initialement de 38.800€ avec une remise exceptionnelle de 9.800 € (conditions foire) j’ai signé le bon de commande pour bénéficier de la remise pour la somme totale de 21.000€.
Or aucun prix n’est détaillé ni pour les fournitures (seules les références sont indiquées) ni sur les prestations relatives à la main d’œuvre de plomberie, électricité, carrelage et peinture.
Un bon de rétractation de 14 jours est découpable en bas du bon de commande mais il est indiqué dans les conditions de vente à domicile (j’ai signé au magasin) :
« Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu hors établissement ».
Puis-je exercer mon droit de rétractation bien que le bon de commande ait été signé en leur établissement.
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Envoyé depuis l'application Mail Orange
Or aucun prix n’est détaillé ni pour les fournitures (seules les références sont indiquées) ni sur les prestations relatives à la main d’œuvre de plomberie, électricité, carrelage et peinture.
Un bon de rétractation de 14 jours est découpable en bas du bon de commande mais il est indiqué dans les conditions de vente à domicile (j’ai signé au magasin) :
« Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu hors établissement ».
Puis-je exercer mon droit de rétractation bien que le bon de commande ait été signé en leur établissement.
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
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3 réponses
bonjour
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3179-vente-et-demarchage-a-domicile-regles-droits-recours/
si on va à "lieu et technique de démarchage" on lit que ce n'est pas le lieu qui est pris en compte mais le procédé employé ..dans l'article il est parlé de démarchage par téléphone donc au domicile du client mais ici ,au départ, il y a eu démarchage directement au domicile du client puis signature au magasin (peut être une ruse pour échapper au droit de rétractation..)
donc procédé employé: démarchage à domicile =droit à rétraction malgré signature (sournoise...) au magasin...
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3179-vente-et-demarchage-a-domicile-regles-droits-recours/
si on va à "lieu et technique de démarchage" on lit que ce n'est pas le lieu qui est pris en compte mais le procédé employé ..dans l'article il est parlé de démarchage par téléphone donc au domicile du client mais ici ,au départ, il y a eu démarchage directement au domicile du client puis signature au magasin (peut être une ruse pour échapper au droit de rétractation..)
donc procédé employé: démarchage à domicile =droit à rétraction malgré signature (sournoise...) au magasin...
bonjour,
"Puis-je exercer mon droit de rétractation bien que le bon de commande ait été signé en leur établissement. "
seulement si un prêt affecté à cet achat est mentionné sur le bon de commande et que votre banque vous le refuse.
cdt.
"Puis-je exercer mon droit de rétractation bien que le bon de commande ait été signé en leur établissement. "
seulement si un prêt affecté à cet achat est mentionné sur le bon de commande et que votre banque vous le refuse.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup
Je vais tout de même user du bordereau d'annulation du fait que le prix unitaire de chaque article et prestation n'est pas mentionné :