Bon de commande

Bubble06 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 16 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2019 - 17 mars 2019 à 00:51
 bubble06 - 17 mars 2019 à 21:59
Bonjour, j’ ai été démarchée à mon domicile pour la rénovation totale de ma salle de bain. Le rdv a duré plus de 4h avec prise des mesures. Le commercial m’a proposé de me faire visiter dès le lendemain le magasin d’exposition avec un choix plutôt réduit, seul quelques carrelages étaient disponibles. Suite à un projet 3D un bon de commande initialement de 38.800€ avec une remise exceptionnelle de 9.800 € (conditions foire) j’ai signé le bon de commande pour bénéficier de la remise pour la somme totale de 21.000€.
Or aucun prix n’est détaillé ni pour les fournitures (seules les références sont indiquées) ni sur les prestations relatives à la main d’œuvre de plomberie, électricité, carrelage et peinture.
Un bon de rétractation de 14 jours est découpable en bas du bon de commande mais il est indiqué dans les conditions de vente à domicile (j’ai signé au magasin) :
« Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu hors établissement ».
Puis-je exercer mon droit de rétractation bien que le bon de commande ait été signé en leur établissement.
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
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3 réponses

jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 494
17 mars 2019 à 16:17
bonjour
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3179-vente-et-demarchage-a-domicile-regles-droits-recours/

si on va à "lieu et technique de démarchage" on lit que ce n'est pas le lieu qui est pris en compte mais le procédé employé ..dans l'article il est parlé de démarchage par téléphone donc au domicile du client mais ici ,au départ, il y a eu démarchage directement au domicile du client puis signature au magasin (peut être une ruse pour échapper au droit de rétractation..)
donc procédé employé: démarchage à domicile =droit à rétraction malgré signature (sournoise...) au magasin...
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tout à fait d'accord
Merci beaucoup
Je vais tout de même user du bordereau d'annulation du fait que le prix unitaire de chaque article et prestation n'est pas mentionné :
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djivi38 Messages postés 51196 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2024 15 079
17 mars 2019 à 01:11
bonjour,

"Puis-je exercer mon droit de rétractation bien que le bon de commande ait été signé en leur établissement. "

seulement si un prêt affecté à cet achat est mentionné sur le bon de commande et que votre banque vous le refuse.

cdt.
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Merci pour votre réponse.
Cordialement
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Utilisateur anonyme > Bubble
17 mars 2019 à 13:10
Bonjour,

Nous aimerions savoir si effectivement ce crédit est mentionné sur votre bon de commande .
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bubble06 > Utilisateur anonyme
17 mars 2019 à 21:26
Bonsoir,
Hélas il n'a pas été fait mention de crédit
cordialement
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Bonjour,
Merci pour votre réponse, oui il y a eu une certaine ruse de leur part...
Selon vous, le fait que le prix unitaire des articles "commandés" et des forfaits liés à la pose ne soit pas mentionné peut-il entraîner une nullité du bon de commande.
Merci pour votre aide.
Cordialement
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djivi38 Messages postés 51196 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2024 15 079
17 mars 2019 à 18:00
Vous n'avez toujours pas répondu aux posts 1 et 3 : crédit affecté ou pas de crédit affecté ?
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Désolée je me suis trompée d'interlocuteur. Non IL n'y a pas dee crédit affecté
Merci pour votre aide
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