Licenciment lié a des maladies professionnelles
jaco
-
13 mars 2019 à 13:41
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 13 mars 2019 à 15:08
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 13 mars 2019 à 15:08
A voir également:
- Licenciment lié a des maladies professionnelles
- Utilisation adresse mail personnelle à des fins professionnelles - Guide
- Peut on partir à l'étranger quand on est en arrêt maladie longue durée - Forum congés
- Liste des maladies reconnues par la vierge noire - Forum invalidité
- Votre responsable a t-il le droit de vous deranger pendant votre arrêt maladie - Forum arrêt maladie
- Ne pas déclarer arrêt maladie à pôle emploi '' forum ✓ - Forum Chômage
2 réponses
tania57
Messages postés
36154
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2024
8 444
Modifié le 13 mars 2019 à 15:07
Modifié le 13 mars 2019 à 15:07
Bonjour le tgi ben dites donc si vous developpiez
Sophie_26
Messages postés
219
Date d'inscription
dimanche 28 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2020
23
13 mars 2019 à 14:52
13 mars 2019 à 14:52
Bonjour,
un licenciement pour inaptitude ne peut se faire que si l'inaptitude est avérée par le médecin du travail et que la question du reclassement a été réglée (impossible d'après le médecin, ou de part le fonctionnement de l'entreprise, ou encore refusé par le salarié).
Si l'un des deux critères n'est pas vérifié, cela peut permettre une requalification du licenciement.
Après le statut de travailleur handicapé, pour autant que je sache, n'apporte rien de plus..
un licenciement pour inaptitude ne peut se faire que si l'inaptitude est avérée par le médecin du travail et que la question du reclassement a été réglée (impossible d'après le médecin, ou de part le fonctionnement de l'entreprise, ou encore refusé par le salarié).
Si l'un des deux critères n'est pas vérifié, cela peut permettre une requalification du licenciement.
Après le statut de travailleur handicapé, pour autant que je sache, n'apporte rien de plus..
tania57
Messages postés
36154
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2024
8 444
13 mars 2019 à 15:08
13 mars 2019 à 15:08
Bonjour sophie on parle de mp là
La législation juridique et financière évolue en permanence...