Vérifier assignation en divorce
aurel
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aurel -
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Bonjour,
Mon conjoint a lancé une assignation en divorce contre moi en utilisant mon ancienne adresse postale. Comment puis-je vérifier si l'assignation a bien été faite auprès du tribunal (en les appelant ou autre) ?
Merci d'avance pour votre aide,
Bien cordialement
Aurélie
Mon conjoint a lancé une assignation en divorce contre moi en utilisant mon ancienne adresse postale. Comment puis-je vérifier si l'assignation a bien été faite auprès du tribunal (en les appelant ou autre) ?
Merci d'avance pour votre aide,
Bien cordialement
Aurélie
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3 réponses
Bonjour,
Si l'assignation a été envoyé à votre ancienne adresse, en principe l'huissier de justice a délivrer un PV de rechercher infructueuse. Il conserve à ce moment là, une copie de l'acte en son étude. Vous pouvez tenter le tenter d'appeler les différentes études d'huissier de la ville ou vous habiter. Pour le moment, le tribunal n'a pas encore forcément reçu l'assignation, puisqu'il faut que l'avocat de votre conjoint procède au placement de l'assignation au tribunal, et c'est à ce moment là que le tribunal aura connaissance de l'assignation.
Si l'assignation a été envoyé à votre ancienne adresse, en principe l'huissier de justice a délivrer un PV de rechercher infructueuse. Il conserve à ce moment là, une copie de l'acte en son étude. Vous pouvez tenter le tenter d'appeler les différentes études d'huissier de la ville ou vous habiter. Pour le moment, le tribunal n'a pas encore forcément reçu l'assignation, puisqu'il faut que l'avocat de votre conjoint procède au placement de l'assignation au tribunal, et c'est à ce moment là que le tribunal aura connaissance de l'assignation.
Bonjour NicolasAvocat,
Merci pour votre réponse, je vais tenter de les joindre.
Aussi, si le placement de l'assignation a déjà été effectuée, est-t-il possible d'appeler le tribunal afin de prendre connaissance des date de convocations ?
Bien cordialement
Merci pour votre réponse, je vais tenter de les joindre.
Aussi, si le placement de l'assignation a déjà été effectuée, est-t-il possible d'appeler le tribunal afin de prendre connaissance des date de convocations ?
Bien cordialement
Bonjour,
Si le placement de l'assignation a déjà été effectué, vous demandez le greffe civil, et en principe, il devrait vous communiquer l'information.
Si le placement de l'assignation a déjà été effectué, vous demandez le greffe civil, et en principe, il devrait vous communiquer l'information.
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