Prélèvement sur compte bancaire non cloturé

Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 12 mars 2019
Dernière intervention
12 mars 2019
- - Dernière réponse : bretecher
Messages postés
2692
Date d'inscription
dimanche 21 mai 2017
Dernière intervention
18 mars 2019
- 13 mars 2019 à 12:44
Bonjour,
Il y a un an, j'ai demandé par courrier RAR la cloture de mon compte bancaire. La conseillère m'a répondu par mail en me disant qu'elle avait bien recu mon courrier et me demandant de lui envoyer mes moyens de paiements ainsi qu'un RIB, ce que j'ai fait. Je n'ai pas pris le soin de résilier 2 abonnements en cours prélevé par prélèvement automatique car je pensais que la cloture de mon compte engendrerais la résiliation de ces 2 abonnements. Un an plus tard, la conseillère m'appelle et me réclame la somme d'environ 400 euros (les 2 abonnements). De tout évidence elle n'a pas cloturé mon compte à l'époque.
Est- elle en droit de me réclamer cette somme ?
Merci beaucoup pour vos réponses .
Cordialement.
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Meilleure réponse
Messages postés
24533
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 mars 2019
7992
2
Merci
bonjour,

La clôture du compte met fin définitivement à son fonctionnement. Il vous rembourse ce qui est créditeur au solde et vous devez avoir fait le nécessaire (verification si tous les chèques sont passés, si tous les prélèvements ou virements automatiques sont resiliés)

Le banquier doit payer les chèques que vous avez émis avant la clôture du compte s'il existe une provision suffisante.

Si la provision est insuffisante, cela entraînera des incidents de paiement.

Vous devez rendre l'ensemble des moyens de paiement dont vous disposez (chèques inutilisés, carte bancaire).

La banque doit communiquer la clôture du compte à la Banque de France et archiver les documents pendant 5 ans.

Elle doit vous informer gratuitement, pendant les 13 mois après la clôture, lorsqu'un chèque, une opération de prélèvement ou de virement se présentent au paiement sur le compte clôturé.

Si le compte présente un découvert, la banque vous enverra un courrier vous demandant de régler le découvert.

cordialement


Dire « Merci » 2

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24197 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

etioute_8288
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 12 mars 2019
Dernière intervention
12 mars 2019
-
Merci pour votre réponse rapide.
La banquière m'a demandé de lui rendre mes moyens de paiements mais n'a pas procédé à la clôture de mon compte. Pourtant l'accès internet à mes comptes lui a été supprimé. Puis je n'ai eu aucun retour de sa part. Je pensais donc mon compte clôturé et les prélèvements SEPA annulés. La banquière a mis 1 an a me prévenir que mon compte n'était pas fermé (et je n'avais aucun moyen de le savoir puisque l'accès internet était bloqué et que je ne reçois aucun relevé papier).
bretecher
Messages postés
2692
Date d'inscription
dimanche 21 mai 2017
Dernière intervention
18 mars 2019
430 > etioute_8288
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 12 mars 2019
Dernière intervention
12 mars 2019
-
Bonjour
Lorsqu'on ferme un compte c'est vous et non la banque qui doit écrire aux organismes de prélèvements et de virements en donnant votre nouveau RIB
Commenter la réponse de maylin27
Dossier à la une