Assurance appartement
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Diverker -
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un locataire est-il responsable de la chute d'un volet extérieur sur une voiture depuis le 2° étage
Est-ce son assurance qui doit prendre le sinistre en charge ou l'assurance du propriétaire ?
Les volets éraient vétustes et pas entretenus.
Merci pour votre réponse.
Est-ce son assurance qui doit prendre le sinistre en charge ou l'assurance du propriétaire ?
Les volets éraient vétustes et pas entretenus.
Merci pour votre réponse.
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3 réponses
Bonjour,
Habitez-vous dans un Immeuble en copropriété ? Le volet est tombé mais la vraie raison serait probablement le scellement de la patte murale (qui supporte le volet) qui se serait décroché et qu'il aurait cédé avec le volet, pourriez-vous préciser s'il-vous-plaît ?
Cordialement.
Habitez-vous dans un Immeuble en copropriété ? Le volet est tombé mais la vraie raison serait probablement le scellement de la patte murale (qui supporte le volet) qui se serait décroché et qu'il aurait cédé avec le volet, pourriez-vous préciser s'il-vous-plaît ?
Cordialement.
Bonjour,
Le propriétaire de l'immeuble loue 3 appartements, c'est une partie en bois du volet qui est tombée
sur une voiture, les volets sont toujours ouverts car il y a en plus des volets roulants.
Ma question est simple : qui doit entretenir les volets extérieurs et qui est responsable, le locataire
ou le propriétaire ?
Merci pour votre réponse.
Le propriétaire de l'immeuble loue 3 appartements, c'est une partie en bois du volet qui est tombée
sur une voiture, les volets sont toujours ouverts car il y a en plus des volets roulants.
Ma question est simple : qui doit entretenir les volets extérieurs et qui est responsable, le locataire
ou le propriétaire ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour
Entretien et responsabilité sont 2 choses différentes.
Ce que doit le locataire au titre de l'entretien est listé dans le décret de 87; le reste est au bailleur.
Pour la responsabilité, un arrêt pas très récent avait retenu celle du locataire pour la chute d'une tuile sur un véhicule parce qu'il avait la garde de l'immeuble; les 2 cas semblent plus qu'approchants.
Néanmoins, il n'était pas fait état d'un recours à mon avis possible de ce locataire contre le bailleur au visa de 1721cc.
Ma question est simple : qui doit entretenir les volets extérieurs et qui est responsable, le locataire ou le propriétaire ?
Entretien et responsabilité sont 2 choses différentes.
Ce que doit le locataire au titre de l'entretien est listé dans le décret de 87; le reste est au bailleur.
Pour la responsabilité, un arrêt pas très récent avait retenu celle du locataire pour la chute d'une tuile sur un véhicule parce qu'il avait la garde de l'immeuble; les 2 cas semblent plus qu'approchants.
Néanmoins, il n'était pas fait état d'un recours à mon avis possible de ce locataire contre le bailleur au visa de 1721cc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le locataire était absent quand cela c'est produit et le propriétaire a communiqué ses coordonnées d'assurance
au propriétaire de la voiture. Ma question est de savoir quelle est l'assurance qui prend en charge ?