Droit de garde
Cemor1976
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zigomar-premier
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12 mars 2019 à 14:02
12 mars 2019 à 14:02
il y a deux axes de réponse:
légalement parlant vous ne risquez rien à ce que votre fille vienne chez vous immédiatement (si vous avez une trace écrite explicite signé que la mere est d'accord ou un mail bien rédiger).
ainsi vous serez en droit de stopper la pension et de prendre votre fille.
vous pouvez faire homologué la convention (un simple écrit signé par vous et votre ex) modifiant la garde et la pension. l’homologation est possible via un (seul) avocat. ce qui a vocation a supplanté la décision de justice initiale.
il est vrai qu'une ex assez bizarre pourrait changer d'avis et saisir les forces de l'ordre qui pourraient alors venir reprendre la fille et accepté le dépot de plainte pour enlèvement d'enfant. Cependant, face à un tribunal ou un JAF votre preuve (mail ou écrit de votre ex stipulant qu'elle renonce a la garde) changera totalement la done et prouvera votre bonne fois. vous ne risquez donc RIEN sans l'ombre d'un doute si ce n'est le tracas temporaire avec les gendarme.
pire, votre ex pourrait etre sanctionnée (par la justice) pour ce type de revirement douteux.
donc n'hesitez pas et faite le dès maintenant, faite signé un document à votre ex.
légalement parlant vous ne risquez rien à ce que votre fille vienne chez vous immédiatement (si vous avez une trace écrite explicite signé que la mere est d'accord ou un mail bien rédiger).
ainsi vous serez en droit de stopper la pension et de prendre votre fille.
vous pouvez faire homologué la convention (un simple écrit signé par vous et votre ex) modifiant la garde et la pension. l’homologation est possible via un (seul) avocat. ce qui a vocation a supplanté la décision de justice initiale.
il est vrai qu'une ex assez bizarre pourrait changer d'avis et saisir les forces de l'ordre qui pourraient alors venir reprendre la fille et accepté le dépot de plainte pour enlèvement d'enfant. Cependant, face à un tribunal ou un JAF votre preuve (mail ou écrit de votre ex stipulant qu'elle renonce a la garde) changera totalement la done et prouvera votre bonne fois. vous ne risquez donc RIEN sans l'ombre d'un doute si ce n'est le tracas temporaire avec les gendarme.
pire, votre ex pourrait etre sanctionnée (par la justice) pour ce type de revirement douteux.
donc n'hesitez pas et faite le dès maintenant, faite signé un document à votre ex.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 12 mars 2019 à 14:24
14 mars 2019 à 14:12
et bien il y a un bareme officiel, de mémoire c'est autour de 13% pour une garde classique (un weekend sur deux pour l'autre parent)
cependant 13% de 0€ ca fait zero.
(ie elle à probablement des aides mais garde un enfant en garde alternée et doit avoir un reste a vivre d 'au moins 500€, vous n'aurez probablement le droit a rien)