Droit de garde

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- - Dernière réponse : zigomar-premier
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- 14 mars 2019 à 14:12
Bonjour je suis divorcé depuis 8 ans et j'ai deux filles en garde alternée ( 15 ans et 13 ans) ma grande souhaite venir vivre chez moi et la mère est d'accord.
A ce jour je paye une pension alimentaire de 100€ par enfants décision du tribunal car la mère ne travaille pas.
Est-ce que la mère me devra une pension alimentaire?
Ma fille souhaite venir avant la décision du tribunal, la mère est ok sur le principe, mais pour me protéger est-ce que je dois informer les gendarmes ?( car elle est capable de dire que je ne lui ai pas présenté ma fille)
Qui peut m'aider? Merci
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Merci
il y a deux axes de réponse:

légalement parlant vous ne risquez rien à ce que votre fille vienne chez vous immédiatement (si vous avez une trace écrite explicite signé que la mere est d'accord ou un mail bien rédiger).

ainsi vous serez en droit de stopper la pension et de prendre votre fille.


vous pouvez faire homologué la convention (un simple écrit signé par vous et votre ex) modifiant la garde et la pension. l’homologation est possible via un (seul) avocat. ce qui a vocation a supplanté la décision de justice initiale.



il est vrai qu'une ex assez bizarre pourrait changer d'avis et saisir les forces de l'ordre qui pourraient alors venir reprendre la fille et accepté le dépot de plainte pour enlèvement d'enfant. Cependant, face à un tribunal ou un JAF votre preuve (mail ou écrit de votre ex stipulant qu'elle renonce a la garde) changera totalement la done et prouvera votre bonne fois. vous ne risquez donc RIEN sans l'ombre d'un doute si ce n'est le tracas temporaire avec les gendarme.
pire, votre ex pourrait etre sanctionnée (par la justice) pour ce type de revirement douteux.

donc n'hesitez pas et faite le dès maintenant, faite signé un document à votre ex.

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Cemor1976
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Merci beaucoup de votre réponse, au Niveau de la pension, vous savez comment ça marche?
zigomar-premier
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22 mars 2019
122 -
car la mère ne travaille pas
et bien il y a un bareme officiel, de mémoire c'est autour de 13% pour une garde classique (un weekend sur deux pour l'autre parent)

cependant 13% de 0€ ca fait zero.
(ie elle à probablement des aides mais garde un enfant en garde alternée et doit avoir un reste a vivre d 'au moins 500€, vous n'aurez probablement le droit a rien)
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