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Energizor
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12 mars 2019 à 09:05
12 mars 2019 à 09:05
Bonjour,
Je ne comprends pas bien votre situation.
Est-ce que finalement vous devez ce montant, ou pas ?
Je ne comprends pas bien votre situation.
Est-ce que finalement vous devez ce montant, ou pas ?
12 mars 2019 à 10:04
12 mars 2019 à 14:29
Il ne s'agit pas d'une 'facture' détaillant la consommation, taxes diverses mais d'un 'appel/invitation' à restituer un 'indu' consécutif, semble t'il, à une erreur (Virement erroné sur le compte 'client'..).
Si il s'agit bien d'un 'indu' pas besoin de facture pour réclamer..
Code Civil L1302:
Tout paiement suppose une dette ; ce qui a été reçu sans être dû est sujet à restitution. ..................
C.Civ. L1302-1
Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû doit le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu.
En cas de non restitution de l'indu l'affaire peut être portée devant un Juge ( Ancienne 'action en répétition de l'indu'. Ceci a un coût s'ajoutant au 'principal'..
Pour savoir où on en est il faut collationner les factures et le compte bancaire et vérifier si il y a bien un 'indu' et à combien il se monterait..
Néanmoins le fournisseur pourrait faire l'effort de fournir un document synthétique résumant les opérations sur au minimum deux ans.. La prescription concernant ce type de litige est de DEUX ans..
Cet indu ne serait donc pas prescrit..
A+
12 mars 2019 à 14:48