A voir également:
- Droit au rsa pour les algériens
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : la fin de l'exonération approche, voici la date limite pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Des héritiers réduisent leurs frais de succession de 3130 € en adressant une requête à leur notaire - Accueil - Actualité juridique et financière
3 réponses
Bonjour,
j'ai fait ma premiere demande de titre de sejour d'un an: donc non
Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19778
j'ai fait ma premiere demande de titre de sejour d'un an: donc non
Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19778
Bonjour
Votre conjoint peut le demander mais , si votre conjoint travaille vous n'y aurai surement pas droit , par contre il peut demander la prime d'activité ça dépend des revenus
allez sur les sites de la CAF RSA , prime d'activité
http://www.caf.fr/allocataires/mes-services-en-ligne/estimer-vos-droits/simulation-rsa
Votre conjoint peut le demander mais , si votre conjoint travaille vous n'y aurai surement pas droit , par contre il peut demander la prime d'activité ça dépend des revenus
allez sur les sites de la CAF RSA , prime d'activité
http://www.caf.fr/allocataires/mes-services-en-ligne/estimer-vos-droits/simulation-rsa
Bonjour,
Les ressortissants algériens sont soumis à une règlementation spécifique en vertu de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
La condition de résidence en France depuis au moins 5 ans ne leur est pas applicable. Ils doivent seulement justifier de la détention d’un titre de séjour en cours de validité et les autorisant à travailler et vivre en France de façon permanente.
Cordialement,
Les ressortissants algériens sont soumis à une règlementation spécifique en vertu de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
La condition de résidence en France depuis au moins 5 ans ne leur est pas applicable. Ils doivent seulement justifier de la détention d’un titre de séjour en cours de validité et les autorisant à travailler et vivre en France de façon permanente.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...