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Droit au RSA

Résolu
Rama -  
 Non -
Bonjour, je suis une algerienne de conjoint français j'ai fait ma premiere demande de titre de sejour d'un an "famille de français" pour le moment je n'ai que le récepisse.
Est ceque ce recépissé me donne droit au RSA merci de m'eclairer .

3 réponses

Réponse 1 / 3
papossible
 
Bonjour,

j'ai fait ma premiere demande de titre de sejour d'un an: donc non
Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19778
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Réponse 2 / 3
Zico
 
Bonjour
Votre conjoint peut le demander mais , si votre conjoint travaille vous n'y aurai surement pas droit , par contre il peut demander la prime d'activité ça dépend des revenus

allez sur les sites de la CAF RSA , prime d'activité
http://www.caf.fr/allocataires/mes-services-en-ligne/estimer-vos-droits/simulation-rsa
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Rama
 
Merci pour votre reponce
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Réponse 3 / 3
Non
 
Bonjour,

Les ressortissants algériens sont soumis à une règlementation spécifique en vertu de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
La condition de résidence en France depuis au moins 5 ans ne leur est pas applicable. Ils doivent seulement justifier de la détention d’un titre de séjour en cours de validité et les autorisant à travailler et vivre en France de façon permanente.

Cordialement,
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Zico
 
Bonjour Non
La loi a parfois des cotés humains mais il faut aller les chercher au fond du sac :)
Merci de les sortir
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Non > Zico
 
Bonjour Zico,

Pour les ressortissants algériens, le sac n'est pas très profond.
Il l'est malheureusement beaucoup plus pour d'autres personnes originaires de pays avec lesquels nos accords internationaux de sécurité sociale sont moins connus.

Amicalement,
0

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