Droit au RSA

Résolu
Rama -  
 Non -
Bonjour, je suis une algerienne de conjoint français j'ai fait ma premiere demande de titre de sejour d'un an "famille de français" pour le moment je n'ai que le récepisse.
Est ceque ce recépissé me donne droit au RSA merci de m'eclairer .

3 réponses

  1. papossible
     
    Bonjour,

    j'ai fait ma premiere demande de titre de sejour d'un an: donc non
    Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19778
    0
  2. Zico
     
    Bonjour
    Votre conjoint peut le demander mais , si votre conjoint travaille vous n'y aurai surement pas droit , par contre il peut demander la prime d'activité ça dépend des revenus

    allez sur les sites de la CAF RSA , prime d'activité
    http://www.caf.fr/allocataires/mes-services-en-ligne/estimer-vos-droits/simulation-rsa
    0
    1. Rama
       
      Merci pour votre reponce
      0
  3. Non
     
    Bonjour,

    Les ressortissants algériens sont soumis à une règlementation spécifique en vertu de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
    La condition de résidence en France depuis au moins 5 ans ne leur est pas applicable. Ils doivent seulement justifier de la détention d’un titre de séjour en cours de validité et les autorisant à travailler et vivre en France de façon permanente.

    Cordialement,
    0
    1. Zico
       
      Bonjour Non
      La loi a parfois des cotés humains mais il faut aller les chercher au fond du sac :)
      Merci de les sortir
      0
      1. Non > Zico
         
        Bonjour Zico,

        Pour les ressortissants algériens, le sac n'est pas très profond.
        Il l'est malheureusement beaucoup plus pour d'autres personnes originaires de pays avec lesquels nos accords internationaux de sécurité sociale sont moins connus.

        Amicalement,
        0

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