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BmV
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11 mars 2019 à 10:26
11 mars 2019 à 10:26
Article 18 du Code civil : "Est Français l'enfant dont l'un des parents au moins est français. "
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149907/2020-12-03/
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3068
Donc elle est déjà Française....
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► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149907/2020-12-03/
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3068
Donc elle est déjà Française....
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mars 2019 à 11:18
11 mars 2019 à 20:05
Cependant ce n'est pas à vous de faire la demande de certificat de nationalité française, mais à son père de signer la demande, car elle est mineure de moins de 16 ans.
Ceci étant vous pouvez le préparer pour lui et lui envoyer, ce sera un peu compliqué quand même.
https://uk.ambafrance.org/Vous-etes-francais-et-souhaitez-effectuer-une-demarche-liee-a-la-nationalite
Il doit donner son adresse en GB pour le suivi, toute demande complémentaire et le retrait du cnf au consulat de France.
Quand elle l'aura, elle pourra être inscrite au consulat comme française, faire transcrire son acte de naissance anglais, puis obtenir sa carte d'identité et son passeport français toujours avec son père.
Cdt