Naturalisation enfant britannique mère française
charlineleblanc
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charline -
charline -
Bonjour,
ma (demi-)soeur de 14 ans est britannique car née sur le territoire britannique d'un père britannique et de ma mère française. Ma mère et mon beau-père vivaient en France depuis 10 ans jusqu'au décès de ma mère il y a quelques mois. J'aimerais faire une demande de nationalité française pour ma soeur par droit du sang mais je ne trouve pas d'informations en ligne sur ce type de situation.
Avez vous une idée du processus à suivre ? je précise que ma petite-soeur ne vit plus sur le territoire français depuis quelques mois mais voudrait elle-même acquérir la nationalité française en plus de sa nationalité britannique.
En vous remerciant
ma (demi-)soeur de 14 ans est britannique car née sur le territoire britannique d'un père britannique et de ma mère française. Ma mère et mon beau-père vivaient en France depuis 10 ans jusqu'au décès de ma mère il y a quelques mois. J'aimerais faire une demande de nationalité française pour ma soeur par droit du sang mais je ne trouve pas d'informations en ligne sur ce type de situation.
Avez vous une idée du processus à suivre ? je précise que ma petite-soeur ne vit plus sur le territoire français depuis quelques mois mais voudrait elle-même acquérir la nationalité française en plus de sa nationalité britannique.
En vous remerciant
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2 réponses
Article 18 du Code civil : "Est Français l'enfant dont l'un des parents au moins est français. "
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149907/2020-12-03/
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3068
Donc elle est déjà Française....
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► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149907/2020-12-03/
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3068
Donc elle est déjà Française....
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cependant ce n'est pas à vous de faire la demande de certificat de nationalité française, mais à son père de signer la demande, car elle est mineure de moins de 16 ans.
Ceci étant vous pouvez le préparer pour lui et lui envoyer, ce sera un peu compliqué quand même.
https://uk.ambafrance.org/Vous-etes-francais-et-souhaitez-effectuer-une-demarche-liee-a-la-nationalite
Il doit donner son adresse en GB pour le suivi, toute demande complémentaire et le retrait du cnf au consulat de France.
Quand elle l'aura, elle pourra être inscrite au consulat comme française, faire transcrire son acte de naissance anglais, puis obtenir sa carte d'identité et son passeport français toujours avec son père.
Cdt