Doit-on garder le papier peint?
elji7
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djivi38 Messages postés 52314 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024 - 11 mars 2019 à 13:49
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2 réponses
djivi38
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Modifié le 11 mars 2019 à 02:14
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bonjour,
vous pouvez vivre comme vous l'entendez dans votre logement pendant le temps de votre location, tout repeindre en rouge à pois noir si ça vous chante, mais vous devez remettre de la tapisserie (identique si vous faites juste un arrangement au niveau des déchirures du chat OU autre tapisserie si vous retapissez tout un mur ET respectez des tons neutres) pour le jour de l'EDLS, sous peine que le bailleur y note que vous n'avez pas rendu le logement dans l'état où vous l'avez pris à l'entrée dans le lieux... et vous fera payer la tapisserie des lés manquants sur présentation d'un devis ou d'une facture (ce qui vous coûtera plus cher de "l'huile de coude" !).
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_104343/la-remise-en-etat-du-logement-en-fin-de-bail
"En fin de bail, le locataire doit rendre son logement dans l’état où il l’a reçu" : art. 1730 et s. du Code civil.
"" Le locataire doit procéder aux menues réparations :
Le locataire doit répondre des dégradations qu’il a commises. La liste est établie après comparaison des états des lieux d’entrée et de sortie. Il peut s’agir de déchirures de papier peint, de trous non rebouchés, de carrelage cassé, de joints hors d’usage (CA d’Aix-en-Provence du 10.9.09, n°07/05929), de prises sorties de leur encastrement, de clés perdues (CA d’Aix-en-Provence du 24.9.09, n°07/16226), d’interphone et de vitres cassés, de robinet de radiateur et de manivelle de volet roulant manquant (CA d’Angers du 11.3.08, n°05/00490)."""
cdt.
vous pouvez vivre comme vous l'entendez dans votre logement pendant le temps de votre location, tout repeindre en rouge à pois noir si ça vous chante, mais vous devez remettre de la tapisserie (identique si vous faites juste un arrangement au niveau des déchirures du chat OU autre tapisserie si vous retapissez tout un mur ET respectez des tons neutres) pour le jour de l'EDLS, sous peine que le bailleur y note que vous n'avez pas rendu le logement dans l'état où vous l'avez pris à l'entrée dans le lieux... et vous fera payer la tapisserie des lés manquants sur présentation d'un devis ou d'une facture (ce qui vous coûtera plus cher de "l'huile de coude" !).
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_104343/la-remise-en-etat-du-logement-en-fin-de-bail
"En fin de bail, le locataire doit rendre son logement dans l’état où il l’a reçu" : art. 1730 et s. du Code civil.
"" Le locataire doit procéder aux menues réparations :
Le locataire doit répondre des dégradations qu’il a commises. La liste est établie après comparaison des états des lieux d’entrée et de sortie. Il peut s’agir de déchirures de papier peint, de trous non rebouchés, de carrelage cassé, de joints hors d’usage (CA d’Aix-en-Provence du 10.9.09, n°07/05929), de prises sorties de leur encastrement, de clés perdues (CA d’Aix-en-Provence du 24.9.09, n°07/16226), d’interphone et de vitres cassés, de robinet de radiateur et de manivelle de volet roulant manquant (CA d’Angers du 11.3.08, n°05/00490)."""
cdt.
bonjour, Il y aurait peut-être une solution qui pourrait arranger tout le monde.
Le chat n'a pas dû griffer le papier sur une grande hauteur, donc il faudrait enlever le papier sur environ 1 m de haut et faire un soubassement avec un papier un peu différent, mais qui s'accorde, et mettre une baguette pour la séparation.
Reste à s'entendre avec le propriétaire pour trouver un terrain d'entente et voir pour le nouveau papier.
En plus, ça pourrait être plus beau.
Reste que le chat risque de recommencer.
Le chat n'a pas dû griffer le papier sur une grande hauteur, donc il faudrait enlever le papier sur environ 1 m de haut et faire un soubassement avec un papier un peu différent, mais qui s'accorde, et mettre une baguette pour la séparation.
Reste à s'entendre avec le propriétaire pour trouver un terrain d'entente et voir pour le nouveau papier.
En plus, ça pourrait être plus beau.
Reste que le chat risque de recommencer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mars 2019 à 07:51
J'ai une dernière question...ils ont proposé au propriétaire de racheter le même papier et de remplacer les lais abîmés (car en effet le chat a griffé 3 lais sur 20 cm de hauteur seulement),et il refuse; il veut toute la pièce, car le l'ai neuf sera plus blanc que les autres lais qui datent d'il y a deux ans. Et comme vous me dite qu'ils peuvent remplacer partiellement le papier...pour cela en particulier, ont-ils le droit?
11 mars 2019 à 13:49
"racheter le même papier et de remplacer les lais abîmés"
c'est ce qu'ils doivent faire, voire éventuellement retapisser le pan de ce mur si vraiment la différence de teinte est très visible.
Et qu'ils arrêtent de discutailler avec leur bailleur !
Ah oui ! et qu'ils achètent un arbre à chat... !