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Afrikarnak
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10 mars 2019 à 12:25
10 mars 2019 à 12:25
Bonjour
Pas de date? Alors la date légale par défaut est celle de la signature du Contrat plus 30 jours..
Voir le Code Consommation Art. L 216-1 à L216-3.. La méthode de résiliation y est indiquée..
A+
Pas de date? Alors la date légale par défaut est celle de la signature du Contrat plus 30 jours..
Voir le Code Consommation Art. L 216-1 à L216-3.. La méthode de résiliation y est indiquée..
A+
10 mars 2019 à 18:02