Frais de detartrage d un cumulus
Patou83
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Patou83 -
Patou83 -
Bonjour,
Nous désirons savoir à qui incombent les frais de détartrage d un cumulus ainsi que le changement du joint.
PAr avance, merci.
Nous désirons savoir à qui incombent les frais de détartrage d un cumulus ainsi que le changement du joint.
PAr avance, merci.
2 réponses
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Bonjour,
Les charges locatives sont explicitement indiquées dans les décrets suivants :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-12-03/
Notamment :d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.
e) Eviers et appareils sanitaires :
Nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux flexibles de douches. -
Bonjour,
pour la Cour de cassation, le détartrage d'un chauffe-eau électrique avec dépose du bloc résistance ne peut pas être assimilée à une simple opération d'entretien courant. Cette dépense est donc à la charge du propriétaire-bailleur (Arrêt du 29 octobre 2008, n°06-21.633).
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...