Portabilite telephone
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Afrikarnak
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9 mars 2019 à 18:48
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Bonjour
Seul le titulaire du Contrat peut le faire.. Il est d'ailleurs déconseillé d'avoir un Contrat utilisé par un tiers (Problème de responsabilité..).
Le simple utilisateur n'a AUCUN droit..
A+
Seul le titulaire du Contrat peut le faire.. Il est d'ailleurs déconseillé d'avoir un Contrat utilisé par un tiers (Problème de responsabilité..).
Le simple utilisateur n'a AUCUN droit..
A+
Bonsoir,
Ce qui veut dire que le titulaire principal peut avoir accès à mes données,sans que je puisse faire quoique ce soit ?
Si elle porte plainte contre moi je suis en tort car j'ai fait une portabilité sans son autorisation ?
Ce qui veut dire que le titulaire principal peut avoir accès à mes données,sans que je puisse faire quoique ce soit ?
Si elle porte plainte contre moi je suis en tort car j'ai fait une portabilité sans son autorisation ?
Lannig92
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9 mars 2019 à 19:22
9 mars 2019 à 19:22
Le titulaire peut avoir accès à toutes les factures, éventuellement factures détaillées avec les appels.
Pour ce qui est de la deuxième question : « Les motifs d’inéligibilité de la demande de portage pour l’opérateur donneur sont exclusivement les suivants :
1. Incapacité sur la personne demandant le portage : une demande de portage ne pourra être effectuée que par le titulaire du contrat. Les opérateurs donneurs prendront donc toutes les dispositions afin de s’assurer de l’identité du demandeur, en particulier pour le pré-payé. » (décision n° 04-1126 de l'ARCEP)
Pour ce qui est de la deuxième question : « Les motifs d’inéligibilité de la demande de portage pour l’opérateur donneur sont exclusivement les suivants :
1. Incapacité sur la personne demandant le portage : une demande de portage ne pourra être effectuée que par le titulaire du contrat. Les opérateurs donneurs prendront donc toutes les dispositions afin de s’assurer de l’identité du demandeur, en particulier pour le pré-payé. » (décision n° 04-1126 de l'ARCEP)
Bonsoir,
Ce qui revient à dire qu'en tant qu'utilisateur je ne peux pas me défaire du compte principal.
Et donc si le titulaire ne veut pas détacher ma ligne je suis tenue?
Le titulaire en l'occurrence veut déposer plainte pour usurpation d'identité,mais je n'ai fait que demander mon code rio afin de changer d'opérateur puisque le titulaire ne voulait pas faire le nécessaire.
Suis je dans l'illégalité ?et qu'est ce que je risque au niveau de la loi?
Merci de vos réponses
Ce qui revient à dire qu'en tant qu'utilisateur je ne peux pas me défaire du compte principal.
Et donc si le titulaire ne veut pas détacher ma ligne je suis tenue?
Le titulaire en l'occurrence veut déposer plainte pour usurpation d'identité,mais je n'ai fait que demander mon code rio afin de changer d'opérateur puisque le titulaire ne voulait pas faire le nécessaire.
Suis je dans l'illégalité ?et qu'est ce que je risque au niveau de la loi?
Merci de vos réponses
Lannig92
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9 mars 2019 à 19:54
9 mars 2019 à 19:54
Si vous n'avez fait que composer le numéro 3179 pour obtenir votre code RIO, vous ne risquez absolument rien. Vous pourriez même avoir composé ce numéro par erreur. D'ailleurs comment le titulaire le sait-il ? Que je sache à part le SMS envoyé cela ne laisse aucune trace et cela n'a aucune conséquence.
Maintenant si vous avez transmis ce RIO à un autre opérateur pour faire une demande de portabilité, là, vous êtes en faute.
Est-ce le cas ?
Maintenant si vous avez transmis ce RIO à un autre opérateur pour faire une demande de portabilité, là, vous êtes en faute.
Est-ce le cas ?
Afrikarnak
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Modifié le 9 mars 2019 à 19:59
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Re:
Vouloir 'porter plainte' ne signifie pas que des poursuites seront initiées.. Répétons le si le titulaire refuse le 'départ' d'un de SES numéros il en a le droit.. Il pourrait faire interdire l'usage de SON numéro parti contre son gré... Ou le rendre inactif..
Et si tu arrêtes de payer c'est LUI qui devra casquer.. Vous pouvez donc mutuellement vous enquiquiner..
Drôle de situation...
A+
Vouloir 'porter plainte' ne signifie pas que des poursuites seront initiées.. Répétons le si le titulaire refuse le 'départ' d'un de SES numéros il en a le droit.. Il pourrait faire interdire l'usage de SON numéro parti contre son gré... Ou le rendre inactif..
Et si tu arrêtes de payer c'est LUI qui devra casquer.. Vous pouvez donc mutuellement vous enquiquiner..
Drôle de situation...
A+
Oui j'ai transmis mon code rio à un autre opérateur pour pouvoir prendre une autre ligne de téléphone.
Mais je n'ai pas usurpé l'identité du titulaire,c'est sur le conseil de mon ancien opérateur que je l'ai fait.
Étant donné que le titulaire ne voulait pas détacher mon numéro de la ligne principale.
Je n'ai pas utilisé ni son numéro ni son mail et encore moins me faire passer pour le titulaire.
Mais je n'ai pas usurpé l'identité du titulaire,c'est sur le conseil de mon ancien opérateur que je l'ai fait.
Étant donné que le titulaire ne voulait pas détacher mon numéro de la ligne principale.
Je n'ai pas utilisé ni son numéro ni son mail et encore moins me faire passer pour le titulaire.
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Non j'ai payé ma part de factures.
Ce que je voulais c'est ne plus être rattaché à ce compte.
De surcroît c'est l'opérateur qui m'a conseillé de faire ainsi.
Ce que je voulais c'est ne plus être rattaché à ce compte.
De surcroît c'est l'opérateur qui m'a conseillé de faire ainsi.
Lannig92
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9 mars 2019 à 20:37
9 mars 2019 à 20:37
Le fait que vous ayez payé les factures ne l'empêche pas d'y avoir accès s'il le désire. Bref, ce n'est pas le sujet principal.
Qu'un opérateur vous ait conseillé de faire une portabilité d'une ligne dont vous n'êtes pas le titulaire, c'est énorme ! En gros ils vous conseillent de faire quelque chose d'illégal.
Qu'est-ce qui vous empêche de demander au titulaire de résilier cette ligne et d'en ouvrir une autre ? C'est de toutes façons comme l'avait souligné Afrikarnak ci-dessus une situation anormale et malsaine.
Qu'un opérateur vous ait conseillé de faire une portabilité d'une ligne dont vous n'êtes pas le titulaire, c'est énorme ! En gros ils vous conseillent de faire quelque chose d'illégal.
Qu'est-ce qui vous empêche de demander au titulaire de résilier cette ligne et d'en ouvrir une autre ? C'est de toutes façons comme l'avait souligné Afrikarnak ci-dessus une situation anormale et malsaine.
La législation juridique et financière évolue en permanence...