SCI familiale pour une résidence familiale

J.J. - 9 mars 2019 à 10:59
 Utilisateur anonyme - 9 mars 2019 à 15:27
Bonjour,

Mes enfants et moi souhaitons acheter une maison en France, en créant une SCI pour y habiter, pas de location, pas de profit.

Devons-nous faire une déclaration chaque année avec un expert comptable? Je vous remercie d'avance pour votre aide.
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2 réponses

Utilisateur anonyme
9 mars 2019 à 11:21
Bonjour,
Pourquoi donc une SCI ? aucun intérêt.
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JJ90210 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 9 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2019
9 mars 2019 à 13:29
Bonjour,
Je n'ai aucune idee, j'avais compris que si j'avais une maison en SCI avec mes enfants après mon deces, mes enfants seraient propriétaires de mes parts et comme ils n'ont pas assez de revenus, ils n'auraient pas a payer le droit de succession.
Mais je n'ai pas besoin d'être propriétaire et on poutrrai acheter (achat comptant) la maison au nom de celui qui reçoit une petite allocation d'invalidité, ce qui lui permettra peut-être d'être exempte de la taxe foncière?
Je cherche la meilleure solution pour eux avant de signer le compromis. Merci pour votre réponse.
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Utilisateur anonyme
9 mars 2019 à 13:43
consultez un notaire.
Comme conseillé sur votre autre message posté en doublon.
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JJ90210 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 9 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2019
9 mars 2019 à 14:56
Merci beaucoup. C'est tres aimable. Je le ferai quand le notaire reviendra de ses vacances :)
Cordialement
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
9 mars 2019 à 13:57
j'avais compris que si j'avais une maison en SCI avec mes enfants après mon deces, mes enfants seraient propriétaires de mes parts et comme ils n'ont pas assez de revenus, ils n'auraient pas a payer le droit de succession.

Vous avez mal compris, que vos enfants héritent d'une maison ou de parts de SCI, les droits de succession seront les mêmes.

on poutrrai acheter (achat comptant) la maison au nom de celui qui reçoit une petite allocation d'invalidité,

Si votre fils n'a pas les fonds nécessaire, il ne pourra pas acquérir l'immeuble.

ce qui lui permettra peut-être d'être exempte de la taxe foncière?

Cela n'empêchera pas la taxe foncière.

Aucun Notaire ne voudra concourir à une telle opération en raison de son caractère frauduleux.
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JJ90210 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 9 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2019
9 mars 2019 à 15:04
Il n'y a aucune opération de caractère frauduleux, mes enfants et moi nous disposons de l'argent sur nos comptes et si nécessaire je pourrai faire un don de 100.000 euros a chacun .
Je voulais connaitre la solution légale la plus simple et la plus avantageuse avant d'acheter notre résidence familiale.
Acheter en SCI avec mes 2 enfants?
Ou
Acheter au nom de un de mes enfants.
Merci pour votre gentillesse et votre temps.
Cordialement
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Utilisateur anonyme > JJ90210 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 9 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2019
9 mars 2019 à 15:08
"acheter au nom de" ça n'existe pas; soit vous donner l'argent et la personne achète, soit vous achetez en indivision.
Chacun sera propriétaire d'une part du bien (x %) selon la somme qu'il aura mis dans la transaction.
C'est légal et c'est simple.
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JJ90210 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 9 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2019
9 mars 2019 à 15:20
Bien compris.

Je suis désolé, en effet, je ne me suis pas exprime correctement car je ne parle ou écris plus en français depuis plus de 40 ans!
Dans mon entourage on m'avait conseille d'acheter en SCI.
Si j'ai bien compris nous n'avons pas besoin de SCI, cette opération ne change rien pour nous, la maison peut-être simplement au nom d'un de mes enfants et dans ce cas mon deces ne changera rien et pourront continuer a vivre dans la maison. Merci infiniment pour votre patience et votre conseil.
Bien cordialement
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Utilisateur anonyme > JJ90210 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 9 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2019
9 mars 2019 à 15:27
La maison sera "au nom de votre enfant" si l'ensemble de la somme qui sert à payer le bien est payée par cet enfant.
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