demande Naturalisation de Malgache en Français ou double nationalité

Question

Bonjour, j 'habite en France depuis 2012, mariée depuis 2013 a un ressortissant Belge devenu Français en aout 2015 suite a une naturalisation par décret, je souhaite introduire ma demande de naturalisation Française par mariage. Hors on me dit qu'il faut être mariée depuis au minimum 4 années à un Français pour pouvoir introduire ma demande de naturalisation? Vrai ? Faux? ou minimum 4 années de mariage...ce qui est le cas?

Qu'en est-il d'une demande de double nationalité?
merci de vos réponses

Ben · Answer

Bonjour

mariée depuis 2013 a un ressortissant Belge devenu Français en aout 2015 suite a une naturalisation par décret
Vous ne pouvez tout simplement pas demander la nationalité par déclaration de mariage, la condition première  pour cela étant que votre époux doit être français au moment de votre mariage.
Ce qui n'est pas son cas.

Sinon pour le reste bien sur que c'est vrai, il faut 4 ans de mariage à compter de la date de célébration de votre mariage et résider en France depuis 3 ans depuis le mariage, sinon le délai passe à 5 ans.

Il vous reste la possibilité d'être naturalisée à raison de la résidence régulière en France pendant 5 ans et d'avoir des ressources suffisantes et stables,  sans préjudice des autres conditions requises.

Navré.

Cdt

sasalamanta · Answer

Bien lu votre commentaire mais le site du service publique dit ceci :
Vous devez être marié(e) depuis 4 ans minimum avec un(e) Français(e) à la date de votre déclaration.
Rien au sujet de la nationalité le jour du mariage.
Par contre des ambassades disent qu'il faut être marié a un francais lea minima le jour du mariage . il ya donc contradiction ou ommission volontaire de la part du service public??!!

Ben · Answer

C'est l'application de l'Article 21-2

L'étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de quatre ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu'à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle n'ait pas cessé entre les époux depuis le mariage et que le conjoint français ait conservé sa nationalité. 

Vous n'avez pas contracté mariage avec un français mais avec un belge.
Dura lex sed lex.
Vous l'auriez épousé après son décret de naturalisation, la chose eut été possible, mais ce n'est pas le cas.
Encore re navré de vous décevoir.

sasalamanta · Answer

Les bras m'en tombent, comment faire alors? Par décret?
Personne en Préfecture ne m'avait averti de cette disposition de mariage à un Francais le jour du mariage....on m'a simplement demandé d'attendre l'échéance des 4 années pour introduire cette demande.

sasalamanta · Answer

on parle dans l'article 21-2 et que......le conjoint français ait conservé sa nationalité
.ok mais rien sur le fait d'être devenu francais après mariage et respect d un délai de 4 ans.

Donc on ne peut devenir francaise que si le conjoint était français au moment du mariage.....peut être aussi né français alors.....

sasalamanta · Answer

je vous remercie de toutes ces précisions......mais quelle galère car par decret je peux prouver mes différents emplois depuis 5 ans mais pas a temps plein et mon séjour avec mon époux sur le sol de France. 
il ne me reste plus qu a devenir prix nobel ou grande sportive......ou faire obstacle au terrorisme de manière héroique comme certains......Pays d'accueil de liberté de fraternité et d Egalité

sasalamanta · Answer

merci mais j'aime ce pays.......mais un jour l'Europe sera faite et alors....peut-être 
ceci dit avec humour.....
je vous remercie encore de vos efforts.

Demande Naturalisation de Malgache en Français ou double nationalité

7 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters