Droit de passage , servitude

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- - Dernière réponse : NEUFetTROIS
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6 mars 2019
- 6 mars 2019 à 08:33
Bonjour,
Ma maison se trouve sur un terrain avec une cour commune avec une servitude perpétuelle avec interdiction de construire et d'y stationner, noter sur l'acte de vente.
Un permis de construire a été délivré pour un logement de 22 appartements , la largeur totale du passage est de 5 m 80 , sur une photo prise à la mairie en consultant le projet,il y apparait une voie goudronnée avec un trottoir et un autre pour ma maison, en ont ils le droit ????? n'y a t il pas une dimension légale pour le passage d'une voiture, d'un piéton et pour les véhicules de secours ( pompiers ) les voitures passeront a 1m20 de nos fenêtres de chambre, ne pourrions pas faire jouer les divers nuisances que cela apportera ( des véhicules, des piétons , de la barrière électrique ).
Merci pour votre réponse
Jacques Loriette
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16 mars 2019
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Merci
Bonjour,

une cour commune avec une servitude perpétuelle avec interdiction de construire et d'y stationner, noter sur l'acte de vente. Un permis de construire a été délivré pour un logement de 22 appartements ,

Il semblerait urgent que vous contactiez un avocat spécialisé dans ce type de situation.

Cdlt.
NEUFetTROIS
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6 mars 2019
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bonjour, merci pour votre réponse, ayant vraiment peu de moyen,croyez vous que je puisse me lancer dans une telle aventure ?? notre notaire m'ayant dit de m'adresser à la mairie, mais c'est la notaire attitrée de cette même mairie.
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