Revalorisation de pension alimentaire

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- - Dernière réponse :  gitane2229 - 7 mars 2019 à 13:12
Bonjour,

Je touche une pension alimentaire de 100€/enfant et par mois (4 enfants de moins de 18 ans) depuis le 1er juillet 2016.
Cette pension n'a jamais été revalorisée.

Le 18 décembre 2018 nous avons eu notre jugement de divorce et la pension a été renotée à 100€/mois/enfant.

J'aimerais savoir combien d'arriérés mon ex mari doit me régler du 1er juillet 2016 au 18 décembre 2018 ; également j'aimerais savoir si au 1er janvier de cette année il aurait dû la revaloriser de nouveau, et si oui à combien se monte-t-elle.

Honnêtement je ne comprends rien aux calculs sur le site de l'INSEE, je n'y arrive pas.
Pourriez-vous me calculer ces montants et me les communiquer ?

Et quelles sont les mesures que je peux prendre s'il ne fait pas la revalorisation de lui-même ?

Merci pour votre aide précieuse,
Je vous souhaite une excellente journée
Catherine
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Merci
Bonjour.

Pour vous répondre, il faudrait nous retranscrire les phrases concernant la pension :
1/ de 2016
2/ de décembre 2018

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6 mars 2019
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Merci
Merci d'avoir pris le temps de me lire.

Le 1er juin 2016, dans l'ordonnance de protection, voici ce qui était inscrit :

"Condamne Monsieur à payer à Madame la somme de 100 euros par mois et par enfant, soit au total 400 euros par mois, au titre de l'entretien et l'éducation des enfants,

Dit que cette contribution sera payable d'avance, au plus tard le 5 de chaque mois, y compris pendant les périodes d'exercice du droit de visite et d'hébergement en période de vacances, au domicile du créancier,

Dit que cette contribution sera indexée à l'initiative de Monsieur, chaque année à la date anniversaire de la présente décision, en fonction de l'indice publié par l'INSEE des prix à la consommation hors tabac et ménages urbains -ensemble des ménages- selon la formule suivante : <formule>

Dit que les majorations devront être acquittées dans les mêmes conditions que le principal

Dit qu'il appartient à informer, par courrier recommandé avec accusé de réception de la modification du montant de la contribution

Rappelle qu'en cas de défaillance dans le règlement des sommes dues :
- le créancier peut en obtenir le recouvrement par les voies d'exécution suivantes :
- paiement direct entre les mains de l'employeur du débiteur
- autres saisies
- recouvrement public par l'intermédiaire du Procureur de la République."


Concernant le jugement du 18 décembre 2018 c'est la même chose.

Je découvre donc que la revalorisation se fera à la date anniversaire de la décision (et non pas au 1er janvier comme me l'avait dit la dame de la CAF). C'est déjà une chose.
Oui merci, vous répondrai demain.
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Merci
Je vous remercie ????
CEMERY
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6 mars 2019
-
Merci pour votre réponse précise. Je suis allée voir sur le site de l'INSEE. Il me manquait effectivement le nouvel indice et l'ancien indice.

Si je comprends bien pour 2018, il manque 9,66€/mois, à multiplier par 7 (juin à décembre) soit 67,62€.

La formule donnée par le tribunal est la suivante :

Montant revalorisé = (montant actuel x nouvel indice mensuel) : ancien indice mensuel

cela revient donc au même.



Le dernier jugement datant du 18 décembre, la prochaine revalorisation sera effective à partir de janvier 2020 ?
Oui, à partir de juin 2018, il manque 9.66 par mois (les 4 pensions confondues).

2 façons de revaloriser qui conduisent au même résultat :
- soit celle que vous mentionnez,
- soit celle que je vous conseille qui est plus simple car 2 termes de l'opération sont toujours les mêmes (les 400 euros et division par l'indice de juin 2016).

Si le jugement de décembre 2018 ne mentionne pas clairement un changement de date d'actualisation, garder comme repère juin.

De même noter le site insee (pour les années suivantes) car il existe plusieurs catégories d'indices.
Zigomar n'a pas choisi le bon indice.

Cordialement.
CEMERY
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6 mars 2019
-
Encore merci.

Dans la décision c'est écrit "Dit que cette contribution sera indexée à l'initiative de Monsieur, chaque année à la date anniversaire de la présente décision" donc la prochaine revalorisation aura lieu le 18 décembre de cette année, avec pour effet le mois de janvier suivant.
Oui, ainsi formulé, prendre l'indice de janvier (chaque année) à compter de 2019.
L'indice de janvier 2019 que je n'ai pas relevé, figure dans le tableau insee.
Afin de vous habituer, je vous laisse le retrouver et effectuer le calcul, et vérifierai que vous avez bien compris.
A vous lire.
Bonjour CEMERY

Calculette égarée ?
L'indice INSEE des prix à la consommation hors tabac et ensemble des ménages : 102.67 pour janvier 2019.
Calculs suivant les 2 méthodes :
409.66 : 103.07 x 102.67 = 408.07 (formule sur ordonnance)
400.00 : 100.64 x 102.67 = 408.07

L'indice ayant baissé sensiblement, le global des pensions passe 409.66 à 408.07

Cordialement
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8 mars 2019
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Merci
c'est facile:

du 01/06/2016 au 01/06/2017:
- il vous devez 100€
- il a payer 100€.
-reste: 0 €

du 01/06/2017 au 01/06/2018:
- il vous devez 101.04€
- il a payer 100€.
- reste: 12 €

du 01/06/2018 au 01/06/2019:
- il vous devez 102.36€
- il a payer 100€.
- reste: 21 € (de juin-18 à Mars-19)

donc il vous doit 33€.
Et quelles sont les mesures que je peux prendre s'il ne fait pas la revalorisation de lui-même ?
saisir un huissier et demander le payement de cette somme. (vous pouvez demander au JAF à ce que les frais d'huiissier soient assumé par monsieur)
CEMERY
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6 mars 2019
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merci beaucoup pour avoir pris le temps de me répondre
Je n'ai pas utilisé le calculateur.
Juste relevé les indices sur la grille adéquate. Puis opération manuelle.
zigomar-premier
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8 mars 2019
117 -
et bien faisons confiance au calculateur ;)
Je suis de la vieille école, zigomar.
Et puis, ça n'est jamais qu'une simple opération à effectuer.
zigomar-premier
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8 mars 2019
117 -
c'est un produit en croix...
pension x [nouvel indice/ ancien indice].

je ne suis pas à l'abris d'une erreur.
cependant cela m'étonnerai que vous tombiez loin de mes chiffres, en deux années les variations d'indices que donne la calculette de l'ISEE sont cohérente avec la revalorisation d'une PA.
:)
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