Revalorisation de pension alimentaire
CEMERY
Messages postés
6
Statut
Membre
-
gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour,
Je touche une pension alimentaire de 100€/enfant et par mois (4 enfants de moins de 18 ans) depuis le 1er juillet 2016.
Cette pension n'a jamais été revalorisée.
Le 18 décembre 2018 nous avons eu notre jugement de divorce et la pension a été renotée à 100€/mois/enfant.
J'aimerais savoir combien d'arriérés mon ex mari doit me régler du 1er juillet 2016 au 18 décembre 2018 ; également j'aimerais savoir si au 1er janvier de cette année il aurait dû la revaloriser de nouveau, et si oui à combien se monte-t-elle.
Honnêtement je ne comprends rien aux calculs sur le site de l'INSEE, je n'y arrive pas.
Pourriez-vous me calculer ces montants et me les communiquer ?
Et quelles sont les mesures que je peux prendre s'il ne fait pas la revalorisation de lui-même ?
Merci pour votre aide précieuse,
Je vous souhaite une excellente journée
Catherine
Je touche une pension alimentaire de 100€/enfant et par mois (4 enfants de moins de 18 ans) depuis le 1er juillet 2016.
Cette pension n'a jamais été revalorisée.
Le 18 décembre 2018 nous avons eu notre jugement de divorce et la pension a été renotée à 100€/mois/enfant.
J'aimerais savoir combien d'arriérés mon ex mari doit me régler du 1er juillet 2016 au 18 décembre 2018 ; également j'aimerais savoir si au 1er janvier de cette année il aurait dû la revaloriser de nouveau, et si oui à combien se monte-t-elle.
Honnêtement je ne comprends rien aux calculs sur le site de l'INSEE, je n'y arrive pas.
Pourriez-vous me calculer ces montants et me les communiquer ?
Et quelles sont les mesures que je peux prendre s'il ne fait pas la revalorisation de lui-même ?
Merci pour votre aide précieuse,
Je vous souhaite une excellente journée
Catherine
A voir également:
- Forum revalorisation pension alimentaire
- Revalorisation pension alimentaire 2025 - Accueil - Divorce et séparation
- Pension de réversion - Guide
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Coefficient revalorisation 25 meilleures années - Guide
- Attestation pension alimentaire - Forum pension alimentaire
4 réponses
Bonjour.
Pour vous répondre, il faudrait nous retranscrire les phrases concernant la pension :
1/ de 2016
2/ de décembre 2018
Pour vous répondre, il faudrait nous retranscrire les phrases concernant la pension :
1/ de 2016
2/ de décembre 2018
Merci d'avoir pris le temps de me lire.
Le 1er juin 2016, dans l'ordonnance de protection, voici ce qui était inscrit :
"Condamne Monsieur à payer à Madame la somme de 100 euros par mois et par enfant, soit au total 400 euros par mois, au titre de l'entretien et l'éducation des enfants,
Dit que cette contribution sera payable d'avance, au plus tard le 5 de chaque mois, y compris pendant les périodes d'exercice du droit de visite et d'hébergement en période de vacances, au domicile du créancier,
Dit que cette contribution sera indexée à l'initiative de Monsieur, chaque année à la date anniversaire de la présente décision, en fonction de l'indice publié par l'INSEE des prix à la consommation hors tabac et ménages urbains -ensemble des ménages- selon la formule suivante : <formule>
Dit que les majorations devront être acquittées dans les mêmes conditions que le principal
Dit qu'il appartient à informer, par courrier recommandé avec accusé de réception de la modification du montant de la contribution
Rappelle qu'en cas de défaillance dans le règlement des sommes dues :
- le créancier peut en obtenir le recouvrement par les voies d'exécution suivantes :
- paiement direct entre les mains de l'employeur du débiteur
- autres saisies
- recouvrement public par l'intermédiaire du Procureur de la République."
Concernant le jugement du 18 décembre 2018 c'est la même chose.
Je découvre donc que la revalorisation se fera à la date anniversaire de la décision (et non pas au 1er janvier comme me l'avait dit la dame de la CAF). C'est déjà une chose.
Le 1er juin 2016, dans l'ordonnance de protection, voici ce qui était inscrit :
"Condamne Monsieur à payer à Madame la somme de 100 euros par mois et par enfant, soit au total 400 euros par mois, au titre de l'entretien et l'éducation des enfants,
Dit que cette contribution sera payable d'avance, au plus tard le 5 de chaque mois, y compris pendant les périodes d'exercice du droit de visite et d'hébergement en période de vacances, au domicile du créancier,
Dit que cette contribution sera indexée à l'initiative de Monsieur, chaque année à la date anniversaire de la présente décision, en fonction de l'indice publié par l'INSEE des prix à la consommation hors tabac et ménages urbains -ensemble des ménages- selon la formule suivante : <formule>
Dit que les majorations devront être acquittées dans les mêmes conditions que le principal
Dit qu'il appartient à informer, par courrier recommandé avec accusé de réception de la modification du montant de la contribution
Rappelle qu'en cas de défaillance dans le règlement des sommes dues :
- le créancier peut en obtenir le recouvrement par les voies d'exécution suivantes :
- paiement direct entre les mains de l'employeur du débiteur
- autres saisies
- recouvrement public par l'intermédiaire du Procureur de la République."
Concernant le jugement du 18 décembre 2018 c'est la même chose.
Je découvre donc que la revalorisation se fera à la date anniversaire de la décision (et non pas au 1er janvier comme me l'avait dit la dame de la CAF). C'est déjà une chose.
Bonjour CEMERY
Indice utilisé : INSEE Ensemble des ménages, hors tabac
Base 100 en 2015
Il s'agit d'un indice qui évolue chaque mois en fonction d'un grand panier de produits et services ; Donc cet indice tient compte de l'inflation ou de l'érosion monétaire.
www.insee.fr/statistiques/serie/001763852 : vous y trouverez les indices mensuels depuis 2015. A ce jour, l'indice de février 2019 n'est pas encore affiché.
L'ordonnance de protection au 1er juin 2016 ne mentionnant aucune indication sur le mois de référence-indice de départ, il est logique de prendre le mois de juin.
Voici ce que j'ai relevé sur ce tableau Insee
Juin 2016, indice..............100.64
Juin 2017, indice..............101.30
Juin 2018..........................103.07
Les 100 (ou 400) de départ correspondent à l'indice 100.64.
Les 100(400) à percevoir durant les 12 1ers mois, devront être actualisés en juin 2017.
Actualisation au 01/06/2017 pour les mois suivants :
100 pension : 100.64 indice départ x 101.30 indice au jour actualisation = 100.66
100.66 x 4 pensions x 12 mois (6/2016-05/2017) - Reçu = 31.68
Actualisation au 01/06/2018 pour les mois suivants :
400 euros : 100.64 x 103.07 = 409.66 pension globale mensuelle
La formule donnée au tribunal est probablement différente mais donne le même résultat que ci-dessus.
En appliquant celle ci-dessus, il y a moins de risque d'erreurs, car vous divisez toujours les 400 de départ par 100.64, puis multiplication par indice de juin de l'année d'actualisation.
De votre côté,
repérer le site insee à consulter.
revenir sur forum si ça n'est pas assez explicite pour vous.
Cordialement
Indice utilisé : INSEE Ensemble des ménages, hors tabac
Base 100 en 2015
Il s'agit d'un indice qui évolue chaque mois en fonction d'un grand panier de produits et services ; Donc cet indice tient compte de l'inflation ou de l'érosion monétaire.
www.insee.fr/statistiques/serie/001763852 : vous y trouverez les indices mensuels depuis 2015. A ce jour, l'indice de février 2019 n'est pas encore affiché.
L'ordonnance de protection au 1er juin 2016 ne mentionnant aucune indication sur le mois de référence-indice de départ, il est logique de prendre le mois de juin.
Voici ce que j'ai relevé sur ce tableau Insee
Juin 2016, indice..............100.64
Juin 2017, indice..............101.30
Juin 2018..........................103.07
Les 100 (ou 400) de départ correspondent à l'indice 100.64.
Les 100(400) à percevoir durant les 12 1ers mois, devront être actualisés en juin 2017.
Actualisation au 01/06/2017 pour les mois suivants :
100 pension : 100.64 indice départ x 101.30 indice au jour actualisation = 100.66
100.66 x 4 pensions x 12 mois (6/2016-05/2017) - Reçu = 31.68
Actualisation au 01/06/2018 pour les mois suivants :
400 euros : 100.64 x 103.07 = 409.66 pension globale mensuelle
La formule donnée au tribunal est probablement différente mais donne le même résultat que ci-dessus.
En appliquant celle ci-dessus, il y a moins de risque d'erreurs, car vous divisez toujours les 400 de départ par 100.64, puis multiplication par indice de juin de l'année d'actualisation.
De votre côté,
repérer le site insee à consulter.
revenir sur forum si ça n'est pas assez explicite pour vous.
Cordialement
Merci pour votre réponse précise. Je suis allée voir sur le site de l'INSEE. Il me manquait effectivement le nouvel indice et l'ancien indice.
Si je comprends bien pour 2018, il manque 9,66€/mois, à multiplier par 7 (juin à décembre) soit 67,62€.
La formule donnée par le tribunal est la suivante :
Montant revalorisé = (montant actuel x nouvel indice mensuel) : ancien indice mensuel
cela revient donc au même.
Le dernier jugement datant du 18 décembre, la prochaine revalorisation sera effective à partir de janvier 2020 ?
Si je comprends bien pour 2018, il manque 9,66€/mois, à multiplier par 7 (juin à décembre) soit 67,62€.
La formule donnée par le tribunal est la suivante :
Montant revalorisé = (montant actuel x nouvel indice mensuel) : ancien indice mensuel
cela revient donc au même.
Le dernier jugement datant du 18 décembre, la prochaine revalorisation sera effective à partir de janvier 2020 ?
Oui, à partir de juin 2018, il manque 9.66 par mois (les 4 pensions confondues).
2 façons de revaloriser qui conduisent au même résultat :
- soit celle que vous mentionnez,
- soit celle que je vous conseille qui est plus simple car 2 termes de l'opération sont toujours les mêmes (les 400 euros et division par l'indice de juin 2016).
Si le jugement de décembre 2018 ne mentionne pas clairement un changement de date d'actualisation, garder comme repère juin.
De même noter le site insee (pour les années suivantes) car il existe plusieurs catégories d'indices.
Zigomar n'a pas choisi le bon indice.
Cordialement.
2 façons de revaloriser qui conduisent au même résultat :
- soit celle que vous mentionnez,
- soit celle que je vous conseille qui est plus simple car 2 termes de l'opération sont toujours les mêmes (les 400 euros et division par l'indice de juin 2016).
Si le jugement de décembre 2018 ne mentionne pas clairement un changement de date d'actualisation, garder comme repère juin.
De même noter le site insee (pour les années suivantes) car il existe plusieurs catégories d'indices.
Zigomar n'a pas choisi le bon indice.
Cordialement.
c'est facile:
du 01/06/2016 au 01/06/2017:
- il vous devez 100€
- il a payer 100€.
-reste: 0 €
du 01/06/2017 au 01/06/2018:
- il vous devez 101.04€
- il a payer 100€.
- reste: 12 €
du 01/06/2018 au 01/06/2019:
- il vous devez 102.36€
- il a payer 100€.
- reste: 21 € (de juin-18 à Mars-19)
donc il vous doit 33€.
Et quelles sont les mesures que je peux prendre s'il ne fait pas la revalorisation de lui-même ?
saisir un huissier et demander le payement de cette somme. (vous pouvez demander au JAF à ce que les frais d'huiissier soient assumé par monsieur)
du 01/06/2016 au 01/06/2017:
- il vous devez 100€
- il a payer 100€.
-reste: 0 €
du 01/06/2017 au 01/06/2018:
- il vous devez 101.04€
- il a payer 100€.
- reste: 12 €
du 01/06/2018 au 01/06/2019:
- il vous devez 102.36€
- il a payer 100€.
- reste: 21 € (de juin-18 à Mars-19)
donc il vous doit 33€.
Et quelles sont les mesures que je peux prendre s'il ne fait pas la revalorisation de lui-même ?
saisir un huissier et demander le payement de cette somme. (vous pouvez demander au JAF à ce que les frais d'huiissier soient assumé par monsieur)
La législation juridique et financière évolue en permanence...