Revalorisation de pension alimentaire

Oui merci, vous répondrai demain.

(désolée pour les ??? j'ai commenté depuis mon téléphone et ils ont remplacé un smiley...)

Bonjour CEMERY

Indice utilisé : INSEE Ensemble des ménages, hors tabac
Base 100 en 2015
Il s'agit d'un indice qui évolue chaque mois en fonction d'un grand panier de produits et services ; Donc cet indice tient compte de l'inflation ou de l'érosion monétaire.
www.insee.fr/statistiques/serie/001763852 : vous y trouverez les indices mensuels depuis 2015. A ce jour, l'indice de février 2019 n'est pas encore affiché.

L'ordonnance de protection au 1er juin 2016 ne mentionnant aucune indication sur le mois de référence-indice de départ, il est logique de prendre le mois de juin.

Voici ce que j'ai relevé sur ce tableau Insee
Juin 2016, indice..............100.64
Juin 2017, indice..............101.30
Juin 2018..........................103.07

Les 100 (ou 400) de départ correspondent à l'indice 100.64.
Les 100(400) à percevoir durant les 12 1ers mois, devront être actualisés en juin 2017.
Actualisation au 01/06/2017 pour les mois suivants :
100 pension : 100.64 indice départ x 101.30 indice au jour actualisation = 100.66
100.66 x 4 pensions x 12 mois (6/2016-05/2017) - Reçu = 31.68

Actualisation au 01/06/2018 pour les mois suivants :
400 euros : 100.64 x 103.07 = 409.66 pension globale mensuelle

La formule donnée au tribunal est probablement différente mais donne le même résultat que ci-dessus.
En appliquant celle ci-dessus, il y a moins de risque d'erreurs, car vous divisez toujours les 400 de départ par 100.64, puis multiplication par indice de juin de l'année d'actualisation.

De votre côté,
repérer le site insee à consulter.
revenir sur forum si ça n'est pas assez explicite pour vous.

Cordialement

Merci pour votre réponse précise. Je suis allée voir sur le site de l'INSEE. Il me manquait effectivement le nouvel indice et l'ancien indice.

Si je comprends bien pour 2018, il manque 9,66€/mois, à multiplier par 7 (juin à décembre) soit 67,62€.

La formule donnée par le tribunal est la suivante :

Montant revalorisé = (montant actuel x nouvel indice mensuel) : ancien indice mensuel

cela revient donc au même.



Le dernier jugement datant du 18 décembre, la prochaine revalorisation sera effective à partir de janvier 2020 ?

Oui, à partir de juin 2018, il manque 9.66 par mois (les 4 pensions confondues).

2 façons de revaloriser qui conduisent au même résultat :
- soit celle que vous mentionnez,
- soit celle que je vous conseille qui est plus simple car 2 termes de l'opération sont toujours les mêmes (les 400 euros et division par l'indice de juin 2016).

Si le jugement de décembre 2018 ne mentionne pas clairement un changement de date d'actualisation, garder comme repère juin.

De même noter le site insee (pour les années suivantes) car il existe plusieurs catégories d'indices.
Zigomar n'a pas choisi le bon indice.

Cordialement.

Encore merci.

Dans la décision c'est écrit "Dit que cette contribution sera indexée à l'initiative de Monsieur, chaque année à la date anniversaire de la présente décision" donc la prochaine revalorisation aura lieu le 18 décembre de cette année, avec pour effet le mois de janvier suivant.

Bonjour zigomar
Le tableau insee que j'ai consulté donne des indices tout à fait différents des vôtres....

sur quoi tombez vous ?
ce sont , pour moi aussi, des chiffres issus du calculateur INSEE.

merci beaucoup pour avoir pris le temps de me répondre

Je n'ai pas utilisé le calculateur.
Juste relevé les indices sur la grille adéquate. Puis opération manuelle.

et bien faisons confiance au calculateur ;)