2 parts au lieu de 2,5 parts
MaryseLABROUE-LERAY
-
tof51430 -
tof51430 -
bonjour
Sur ma declaration préremplie ,c'était coché 2,5 part et je pensais que c'était normal ma femme avant notre mariage avait élevé 3 enfant seule.De bonne foi je ne savais pas que je n'avais droit qu'a 2 parts et maintenant je rembourse ce que je dois mais on me compte des indemnités de retard plus 10 pour cent de pénalités.
Est ce normal?
Sur ma declaration préremplie ,c'était coché 2,5 part et je pensais que c'était normal ma femme avant notre mariage avait élevé 3 enfant seule.De bonne foi je ne savais pas que je n'avais droit qu'a 2 parts et maintenant je rembourse ce que je dois mais on me compte des indemnités de retard plus 10 pour cent de pénalités.
Est ce normal?
A voir également:
- 2 parts au lieu de 2,5 parts
- Cerfa 16702*2 - Guide
- Parts sociales - Accueil - Lexique Entreprise
- Modèle lettre remboursement parts sociales coopérative agricole - Forum Banque et Crédit
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Plainte pour vol sur lieu de travail - Accueil - Licenciement-Démission
La législation juridique et financière évolue en permanence...