Juge des tutelles mineurs pour vendre un bien immobilier
kikinou6574
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peuplecameleon Messages postés 1048 Statut Membre -
peuplecameleon Messages postés 1048 Statut Membre -
bonjour je veux vendre un bien dont j'ai fais don à mon fils qui est mineur. je ne trouve pas la liste des documents à fournir au juge. merci d'avance
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