Saisie attribution après une ordonnance de mainlevée
Kikof_0725
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Bonsoir
En 2010 j’ai eu des jugements pour plusieurs crédits. Deux d’entre eux ex consumer finance maintenant Fondcreed II ont fait l’objet d’une mainlevée du tribunal en novembre 2011. Hier j’ai eu une une saisie attribution sur mon compte. Effectivement mdr mon absence, j’ai reçu une injonction de payer d’un huissier. A peine 10 jours et hop saisie sans attendre plus. J’ai rappelé cette étude et déclaré que j’avais des documents sur ce crédit. Ma question est cette mainlevée vaut elle bien la fin de ce titre exécutoire ? Vas t’on me restituer la somme prélevée ? Comment se fait il dans le pire des cas si cela est resté impayé qu’on me réclame qu’un seul des deux crédits .
Merci pour vos réponses.
En 2010 j’ai eu des jugements pour plusieurs crédits. Deux d’entre eux ex consumer finance maintenant Fondcreed II ont fait l’objet d’une mainlevée du tribunal en novembre 2011. Hier j’ai eu une une saisie attribution sur mon compte. Effectivement mdr mon absence, j’ai reçu une injonction de payer d’un huissier. A peine 10 jours et hop saisie sans attendre plus. J’ai rappelé cette étude et déclaré que j’avais des documents sur ce crédit. Ma question est cette mainlevée vaut elle bien la fin de ce titre exécutoire ? Vas t’on me restituer la somme prélevée ? Comment se fait il dans le pire des cas si cela est resté impayé qu’on me réclame qu’un seul des deux crédits .
Merci pour vos réponses.
2 réponses
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Bonjour
"II ont fait l’objet d’une mainlevée du tribunal en novembre 2011"
mainlevée de quoi ? pourquoi ?
vous aviez tout payé ?-
Mainlevée partielle concernant 4 crédits. Je n'ai que ça marque dessus avec la signature de la juge. On m'avait juste dit oralement que c'était bon au tribunal. Je n'ai pas l'avis de la juge. L'ensemble de plusieurs crédits étaient prélevés sur mon salaire. Je n'avais aucun détail. J'ai réussi à en avoir une partie jusque 2013 sur ma demande il y a 2 ans. Elle ne pouvait remonter avant malheureusement
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txt :
Vu l'acte de saisie des rémunérations établi le 08/09/10 à l'encontre du débiteur: Monsieur Y
Attendu que la SCP X mandataire de CA CONSUMER FINANCE - CRELFI et BANQUE REVEILLON, créancier, demande les mainlevées des créances.
Il convient d'ordonner les mainlevées partielles de la saisie des rémunérations de MOnsieur Y
PAR CES MOTIFS
Ordonnons les mainlevées partielles de la saisie des rémunérations de Monsieur Y
Disons que la trésorie Générale de la région L et M n'aura plus à opérer de retenues que dans la limite des sommes suivantes : xxxxx€ -
Il y a donc eu mainlevée d'une saisie de rémunération
qui ne veut pas forcément dire que la dette est payée.
il vous faut vérifier si la somme réclamée aujourd'hui prend compte des sommes déja éventuellement versées
faites vous aider par une association de consomateur ou un avocat
et vous avez un mois pour contester la saisie attribution.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...