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Délibéré en mars suite à un jugement tribunal de janvier

papoumanin -  
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Après le délibéré non public, la lecture dudit délibéré peut-elle être prononcée en audience publique?
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Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bonjour,

Au revoir
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