Prime d'activité et revenus avec déduction refusée des frais réels par la CAF
roltanguy
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roltanguy Messages postés 2 Statut Membre -
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bonjour,
je suis salarié en cdi à temps plein et handicapé à 80 %.
j' utilise régulièrement mon véhicule (équipé handicap) pour me rendre à mon travail situé loin de mon logement et l'administration fiscale depuis 14 ans que j'ai mon cdi a toujours pris en compte sans problèmes mes frais réels importants pour le calcul de l 'impôt .
J'ai été obligé après recours gracieux puis après refus de la CAF , affaire débattue au TASS qui a dit de prendre en compte mes frais réels pour le calcul de l' AAH puis cour d'Appel la CAF s'étant pourvue, pour finir j'ai gagné en appel en 2018 et la CAF prend enfin mes frais réels....
Maintenant c'est le calcul de la prime d'activité où la CAF refuse encore mes frais réels pris en compte par les impôts.(qui sont les mêmes tous les ans le trajet domicile travail)
Qu' en pensez vous ?à nouveau une inégalité devant l'impôt est crée.
Celà fait des années que je me suis battu pour le calcul de l' AAH et là je fatigue un peu d'autant que j'ai eu des frais d'avocat en appel très importants dont seule une partie m 'a été accordée lors de l'arrêt.
Merci de votre obligeance.
Cordialement
je suis salarié en cdi à temps plein et handicapé à 80 %.
j' utilise régulièrement mon véhicule (équipé handicap) pour me rendre à mon travail situé loin de mon logement et l'administration fiscale depuis 14 ans que j'ai mon cdi a toujours pris en compte sans problèmes mes frais réels importants pour le calcul de l 'impôt .
J'ai été obligé après recours gracieux puis après refus de la CAF , affaire débattue au TASS qui a dit de prendre en compte mes frais réels pour le calcul de l' AAH puis cour d'Appel la CAF s'étant pourvue, pour finir j'ai gagné en appel en 2018 et la CAF prend enfin mes frais réels....
Maintenant c'est le calcul de la prime d'activité où la CAF refuse encore mes frais réels pris en compte par les impôts.(qui sont les mêmes tous les ans le trajet domicile travail)
Qu' en pensez vous ?à nouveau une inégalité devant l'impôt est crée.
Celà fait des années que je me suis battu pour le calcul de l' AAH et là je fatigue un peu d'autant que j'ai eu des frais d'avocat en appel très importants dont seule une partie m 'a été accordée lors de l'arrêt.
Merci de votre obligeance.
Cordialement
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hélas je m'en doute mais c'était pareil pour l' AAH .
Après çà dépend des sommes en cause car entre P A et AAH ce n'est pas comparable .
Bien cordialement