Courier au préfet
Inesjulia
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Inesjulia Messages postés 21 Statut Membre -
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Bonjour,
Je vous explique un peux mon cas.
Je suis separe de mon ex compagnon depuis 2014 et on avais eu 2 enfants. Il avais eu son titre de séjour as cause des enfants cat moi meme et etant de nationalité française et passport mais enfants aussi .depuis notre séparation monsieur a du mal a payer la pension alimentaire des enfants malgret qu'il a un travail en CDI...
Le mois dernier JAI saisi la JAF et on attend une reponse...
Mais cr que je ne comprend pas cest comment la prefecture continu a lui delivret un titre de sejour vie privée et familliale sans que je fasse une attestation prouvent quil s'occupe des enfants. Est ce que je doit le signaler a la prefecture....
Comment ecrir un courier au préfet pout expliquer le cas? C'est pas que la prefecture continu a lui délivrée de titre de sejour vie privee familliale !!!
Je vous explique un peux mon cas.
Je suis separe de mon ex compagnon depuis 2014 et on avais eu 2 enfants. Il avais eu son titre de séjour as cause des enfants cat moi meme et etant de nationalité française et passport mais enfants aussi .depuis notre séparation monsieur a du mal a payer la pension alimentaire des enfants malgret qu'il a un travail en CDI...
Le mois dernier JAI saisi la JAF et on attend une reponse...
Mais cr que je ne comprend pas cest comment la prefecture continu a lui delivret un titre de sejour vie privée et familliale sans que je fasse une attestation prouvent quil s'occupe des enfants. Est ce que je doit le signaler a la prefecture....
Comment ecrir un courier au préfet pout expliquer le cas? C'est pas que la prefecture continu a lui délivrée de titre de sejour vie privee familliale !!!
A voir également:
- Courier au préfet
- Lettre au prefet pour suspension de permis - Guide
- Le préfet peut il annuler une expulsion - Forum Louer un logement
- Formule politesse préfet - Guide
- Lettre demande intervention préfet - Forum Immobilier
- Ecrire un courier - Guide
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Inesjulia
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Je n'est pas compris ta reponse ok. Jai deja expliqué la situation a sous prefecture et il me demande d'écrir un courier au préfet pout expliquer mon cas. Monsieur a droit davoir son titre de sejour vu quil travail ce qui est normal. Mais la ce que je comprend pas peux t'il toujours prétendre a une vie privée et familliale alors qon est séparer et quil soccupe plus des enfants. Jai juste besoin d'un exemplaire de comment je peux rédigé le courier. CEST tous.merci
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