expulsion d'un locataire delai du PREFET

Question

Bonjour, 

Une demande d'expulsion a été accordée par le Tribunal. Les deux mois accordés à la locataire sont finis le 8 avril 2018. Que se passe t-il ensuite ? La locataire ne réagit à rien. Ni au Tribunal, ni à l'huissier. l'huissier va demander au Préfet l'expulsion avec force de l'ordre mais quel délai a t-il pour agir ?
Merci de vos réponses

aureliennes · Accepted Answer

Bonjour sleepy,
J'avoue qu'à chaque fois que je pose une question, je suis super contente quand c'est vous qui me répondez car tout semble plus facile puisque vous me faites une partie du travail.
J'attends avec impatience la réponse du Sous-Préfet et j'espère que je n'aurai pas à aller plus loin mais de toutes façons, je ne lâcherai rien malgré que mon Mari et moi-même perdons patience car les procédures sont beaucoup trop longues et finalement ce sont toujours les gens honnêtes qui s'en sortent moins bien.
Ce Monsieur qui est dans l'appartement sans mon consentement, que risque t-il ? Il a l'habitude, apparemment, de procéder de cette manière et après nous, il recommencera ailleurs. Toute sa vie, il aura profité sans être poursuivi et pourtant c'est du vol .... envers le propriétaire ou l'Assurance ...et pourtant j'avais pris toutes les garanties de cette femme sinon l'Assurance n'aurait pas accepté le dossier.
Merci encore sleepy et je vous promets que je vous tiens au courant de la suite donnée et croisons les doigts pour que ce soit rapide. Je n'arrive pas à avoir des renseignements de l'Huissier car le client ce n'est pas moi mais l'Assurance et j'ai les réponses par l'Assurance mais quand l'Huissier veut bien leur communiquer. C'est pour cela que j'essaie de faire avancer le dossier de mon côté.
Cordialement

feloxe · Answer

L'huissier doit constater qu'au 8 avril le locataire est encore en place et alors il demande le recours a la force publique.
Dans mon cas, la locataire est partie le dernier jour, bien sur sans faire de ménage.

aureliennes · Answer

Ma locataire est partie depuis longtemps mais elle avait mis un sous-locataire sans me demander l'autorisation et lui, est toujours dedans.
L'huissier me dit qu'il est considéré comme un meuble mais le problème c'est combien va encore durer cette situation car le Préfet met combien de temps avant d'agir ?

aurliennes · Answer

Bonjour,
NON, mon locataire est toujours là !!!!
L'Huissier a demandé au Préfet le 20 Avril l'expulsion avec forces de l'ordre.
J'attends la réponse ? J'ai téléphoné au Service Expulsions qui m'a précisé que ça ne devrait pas tarder car le dossier n'est pas en faveur de la locataire !
Sans commentaires !!! et voilà plus d'un an qu'elle vit sans avoir le moindre problème et c'est moi qui se fait du souci !!! Heureusement que j'avais pris une assurance "loyers Impayés" sinon j'aurais toutes les charges à payer et par contre là, je n'aurais pas de délai pour régulariser !!!
Et après, on nous demande de louer des logements mais comment voulez-vous !
Merci de suivre mon problème. Je vous tiens au courant du suivi !!

aurliennes · Answer

Elle avait tous les revenus nécessaires et d'ailleurs l'assurance l'a acceptée donc c'était bien OK mais elle est de mauvaise foi et de plus elle se laisse entraîner par son "mec" qui ne travaille pas donc on fait la belle vie et on ne paie pas ses dettes. De plus, elle a mis le sous-locataire qui peut-être ? lui donne un loyer donc tout va bien !!
De plus, elle n'est pas folle car je crois qu'elle est partie en ALLEMAGNE car il y a sa mère donc elle ne craint rien et elle ne remboursera jamais ses dettes !!
Comment procéder pour être indemnisé par l'ETAT  car l'Huissier ne s'en occupe pas .
Est-ce qu'il faut prendre un Avocat ? Enfin j'espère que le Préfet va faire le nécessaire et ouf !!
Merci de vos réponses.

aurliennes · Answer

Merci de me rassurer !
En fait, je n'ai pas beaucoup de contact avec l'Huissier car c'est mon Assurance qui fait l'intermédiaire et me renseigne ensuite.
A vrai dire, le recouvrement ne me concerne pas trop car, pour l'instant,  j'ai retouché tous mes loyers et l'assurance me couvre jusqu'à fin AOUT 2018 et ce devrait être bon !
J'espère, néanmoins, qu'elle sera obligée de rembourser car ce serait trop facile pour elle.
Autant, je comprends que les gens puissent être dans le besoin et je ne suis pas indifférente pour les aider à étaler leurs dettes mais là, c'est vraiment une personne qui se moque et là je ne supporte pas.
Au début, j'ai essayé d'appeler le père qui, soi disant,  n'est pas "dans le besoin" et il allait "payer et je n'avais pas à me faire du souci" jusqu'au jour où il m'a dit qu'il l'avait fichue dehors car ils s'étaient disputés.
Je pense qu'il ne vaut pas mieux.
J'ai appelé la Sous-Préfecture "Service EXPULSIONS" et il m'a été précisé que le Préfet, à la vue du dossier, agirait vite donc je croise les doigts.
Encore merci et désolée de vous faire perdre du temps.

N · Answer

Pour ma part, je vous conseillerai de suivre cela comme du lait sur le feu, 
Mes locataires indélicats sont dans les lieux depuis 21 mois sans avoir jamais payé, le délai de 2 mois du préfet dépassé depuis le 1er Avril, fin de la trêve hivernale.
Les services du préfet me réponde " le dossier est complexe" on ne sait pas si et quand on pourra expulser...
Je n'ai pour ma part pas d'assurances pour loyers impayés.

aurliennes · Answer

Bonjour,
Comme vous dites, je suis le dossier comme du lait sur le feu mais malheureusement on ne peut rien contre le Préfet. Finalement, il a 2 mois pour répondre mais après il fait ce qu'il veut.
Je lui ai envoyé une lettre RECOMMANDEE qu'il a dû recevoir Hier et j'attends, éventuellement, une réponse mais je ne suis pas sûre.
Pourquoi, votre dossier est "complexe" ? Est-ce un ménage "particulier" ? avec des enfants ? qui ne peuvent pas être relogés ? ou autre problème ?
C'est vraiment inadmissible de voir ça !! Finalement, ce sont les gens malhonnêtes qui s'en sortent mais je vous avoue que si j'avais su, j'aurais agi moi-même, je ne sais pas comment, mais on respecte les lois et on se fout de nous !!!
Cordialement

aureliennes · Answer

Merci sleepy 00
J'avoue que tout ce que vous me dîtes me remonte le moral car pour l'instant il est dans les chaussettes ...
Je viens d'appeler la Sous-Préfecture puisque mon dossier est chez eux et il m'est répondu que le Sous-Préfet n'a pas encore pris la décision. Il est toujours dans les 2 mois.
Si je comprends bien, il doit nous faire connaître sa décision et la date d'expulsion. En cas de refus ou s'il ne nous tient pas au courant de la décision, je peux lui envoyer une lettre recommandée lui réclamant des indemnités.
Est-ce que je peux lui rappeler l'Article L 153 - 1 du code de procédure civile d'exécution ?
sans risquer de n'être pas dans la vérité et faire plus de mal que de bien ou me conseillez vous de prendre un Avocat ?
Je vous remercie beaucoup de m'aider dans cette procédure longue et difficile.

aureliennes · Answer

J'ai envoyé la LRAR et l'accusé de réception de la SOUS PREFECTURE est daté du 18/5.
Je pense qu'il est trop tôt pour avoir une réponse et il faudrait peut-être que j'attende les 2 mois pour faire une réclamation.
Qu'en pensez-vous ?

aureliennes · Answer

Il faut donc que j'attende le 20 à 22 Juin.
La LRAR que je viens de faire au Sous-Préfet, c'est pour l'informer que ce Monsieur gêne les autres propriétaires de la Résidence et que de plus, il n'est pas assuré et il y a un dégât des eaux chez le voisin du dessous. Le SYNDIC me demande ce qu'il en est.
C'est pourquoi j'ai fait ce courrier en lui demandant gentiment de faire le plus vite possible.
Encore MERCI

aureliennes · Answer

bonjour sleepy,
Encore une fois, je vous embête avec mes questions. je voulais savoir si tout va bien, l'expulsion se fait mais si le locataire laisse des meubles et même un vieux canapé ou une chaise, qu'est t-il décidé ?
je crois qu'il a deux mois pour les enlever ou il faut que je le fasse moi en payant les frais de garde. De plus, il faut encore attendre un mois et après demander au Tribunal ce que l'on fait ...
encore combien de temps avant que le Tribunal ne donne la réponse ... c'est insensé car on ne voit pas le bout du tunnel .. et comme je me doute que ce locataire va tout faire pour mettre les bâtons dans les roues, je m'attends à encore prolonger.
de plus, j'espère que le Sous-Préfet va répondre même à la LRAR de demande d'indemnisation car pour mal faire, il paraît que ce Sous-Préfet n'est pas très coopératif ...
Sinon, pouvez-vous me communiquer un bon Avocat pour s'occuper de cette affaire (et pas avec des tarifs trop exorbitants ...)
Merci et bien cordialement

Expulsion d'un locataire delai du PREFET

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