Expulsion locataire

Lucas -  
djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai loué un studio saisonnier meublé pour une durée courte avec un contrat
Le locataire ne m'a pas payé le loyer.
Il refuse de sortir du logement alors que le contrat est terminé.
Que puis je faire ?
Merci pour votre retour.

4 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Un commandement de payer par huissier.
Un courrier RAR de mise en demeure de quitter les lieux.
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
pas besoin de commandement, le contrat est terminé
par contre huissier nécessaire pour assigner l'occupante devant le tribunal et obtenir son expulsion
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Utilisateur anonyme
 
Si il y a une dette, il faut quand même la réclamer !
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
oui, en même temps dans l'assignation
mais le commandement est inutile, une LRAR suffit
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Utilisateur anonyme
 
de toute façon ça finira au tribunal ...
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
oui, ou ça commencera ...
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Lucas
 
Bonjour.
Je vous remercie pour votre aide.
N'ayant plus de contrat signé, comment puis-je le faire partir.
Merci.
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Utilisateur anonyme
 
un constat d'huissier pour prouver l'occupation illicite.
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Utilisateur anonyme
 
vous n'avez jamais signé de contrat ? ou vous avez perdu votre copie ?
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tintin
 
Sinon, il y a plus rapide et moins coûteux.
Vous attendez qu'il parte et vous changez les serrures.
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Utilisateur anonyme
 
sauf qu'on ne fait pas justice soi-même....
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
et que c'est un délit
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tintin > sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Pourquoi un délit? Ce n'est pas sa RP. C'est une location saisonnière.
C'est comme si un hôtel désactivait l'accès à la chambre.

Il n'a absolument aucun droit de se maintenir dans le studio.

Si un jour ce genre de mésaventure devait m'arriver c'est ce que je ferais en tout cas.
Plutôt que d'attendre des mois une expulsion.
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Utilisateur anonyme
 
ici on ne sait pas grand chose : est-ce sa résidence principale ou pas ? est-ce vraiment une location '"de vacances" ou une fraude ? le locataire est éventuellement de bonne foi et en situation précaire, que le bailleur n'a pas à supporter... Mais c'est un juge qui doit décider.
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
le code pénal parle seulement de "lieu qu'il habite" pas d'habitation principale

après c'est un choix, un risque a prendre ou pas
sachant que le locataire, n'a rien payé
est qu'il ira faire une procédure alors qu'il doit lui meme de l'argent ...
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djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 079
 
bonjour,

tapez ceci ... et lisez les liens :
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=locataire+saisonnier+qui+s%26%2339%3Bincruste

voir ce lien ... pour la prochaine location saisonnière :-)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2045

cdt.
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