Expulsion locataire

- - Dernière réponse : djivi38
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24 mars 2019
- 2 mars 2019 à 02:08
Bonjour,
J'ai loué un studio saisonnier meublé pour une durée courte avec un contrat
Le locataire ne m'a pas payé le loyer.
Il refuse de sortir du logement alors que le contrat est terminé.
Que puis je faire ?
Merci pour votre retour.
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24 mars 2019
4483
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Merci
Bonjour,
Un commandement de payer par huissier.
Un courrier RAR de mise en demeure de quitter les lieux.

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sleepy00
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22 mars 2019
3325 -
pas besoin de commandement, le contrat est terminé
par contre huissier nécessaire pour assigner l'occupante devant le tribunal et obtenir son expulsion
anemonedemer
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24 mars 2019
4483 -
Si il y a une dette, il faut quand même la réclamer !
sleepy00
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22 mars 2019
3325 -
oui, en même temps dans l'assignation
mais le commandement est inutile, une LRAR suffit
anemonedemer
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24 mars 2019
4483 -
de toute façon ça finira au tribunal ...
sleepy00
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22 mars 2019
3325 -
oui, ou ça commencera ...
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Merci
Bonjour.
Je vous remercie pour votre aide.
N'ayant plus de contrat signé, comment puis-je le faire partir.
Merci.
anemonedemer
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24 mars 2019
4483 -
un constat d'huissier pour prouver l'occupation illicite.
anemonedemer
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24 mars 2019
4483 -
vous n'avez jamais signé de contrat ? ou vous avez perdu votre copie ?
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0
Merci
Sinon, il y a plus rapide et moins coûteux.
Vous attendez qu'il parte et vous changez les serrures.
sleepy00
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22 mars 2019
3325 -
et que c'est un délit
> sleepy00
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22 mars 2019
-
Pourquoi un délit? Ce n'est pas sa RP. C'est une location saisonnière.
C'est comme si un hôtel désactivait l'accès à la chambre.

Il n'a absolument aucun droit de se maintenir dans le studio.

Si un jour ce genre de mésaventure devait m'arriver c'est ce que je ferais en tout cas.
Plutôt que d'attendre des mois une expulsion.
anemonedemer
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24 mars 2019
4483 -
ici on ne sait pas grand chose : est-ce sa résidence principale ou pas ? est-ce vraiment une location '"de vacances" ou une fraude ? le locataire est éventuellement de bonne foi et en situation précaire, que le bailleur n'a pas à supporter... Mais c'est un juge qui doit décider.
sleepy00
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22 mars 2019
3325 -
le code pénal parle seulement de "lieu qu'il habite" pas d'habitation principale

après c'est un choix, un risque a prendre ou pas
sachant que le locataire, n'a rien payé
est qu'il ira faire une procédure alors qu'il doit lui meme de l'argent ...
djivi38
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24 mars 2019
5435 > sleepy00
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22 mars 2019
-
bonjour,

"le code pénal parle seulement de "lieu qu'il habite" pas d'habitation principale "
Dans le cadre d'une location saisonnière, bien sûr que le locataire "habite" dans le logement qu'il a loué pour une courte durée (et pas +; par contre, moins c'est possible, mais le coût de la totalité du loyer reste dû pour un départ anticipé), mais il ne doit pas y "élire domicile", puisqu'il est sensé n'y être que de passage pour la courte durée consentie par contrat entre lui et le propriétaire des lieux.

cdt.
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24 mars 2019
5435
0
Merci
bonjour,

tapez ceci ... et lisez les liens :
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=locataire+saisonnier+qui+s%26%2339%3Bincruste

voir ce lien ... pour la prochaine location saisonnière :-)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2045

cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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