Expulsion locataire

Lucas -  
djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai loué un studio saisonnier meublé pour une durée courte avec un contrat
Le locataire ne m'a pas payé le loyer.
Il refuse de sortir du logement alors que le contrat est terminé.
Que puis je faire ?
Merci pour votre retour.

4 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Un commandement de payer par huissier.
    Un courrier RAR de mise en demeure de quitter les lieux.
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    1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      pas besoin de commandement, le contrat est terminé
      par contre huissier nécessaire pour assigner l'occupante devant le tribunal et obtenir son expulsion
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    2. Utilisateur anonyme
       
      Si il y a une dette, il faut quand même la réclamer !
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    3. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      oui, en même temps dans l'assignation
      mais le commandement est inutile, une LRAR suffit
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    4. Utilisateur anonyme
       
      de toute façon ça finira au tribunal ...
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    5. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      oui, ou ça commencera ...
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  2. Lucas
     
    Bonjour.
    Je vous remercie pour votre aide.
    N'ayant plus de contrat signé, comment puis-je le faire partir.
    Merci.
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    1. Utilisateur anonyme
       
      un constat d'huissier pour prouver l'occupation illicite.
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    2. Utilisateur anonyme
       
      vous n'avez jamais signé de contrat ? ou vous avez perdu votre copie ?
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  3. tintin
     
    Sinon, il y a plus rapide et moins coûteux.
    Vous attendez qu'il parte et vous changez les serrures.
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    1. Utilisateur anonyme
       
      sauf qu'on ne fait pas justice soi-même....
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    2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      et que c'est un délit
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    3. tintin > sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Pourquoi un délit? Ce n'est pas sa RP. C'est une location saisonnière.
      C'est comme si un hôtel désactivait l'accès à la chambre.

      Il n'a absolument aucun droit de se maintenir dans le studio.

      Si un jour ce genre de mésaventure devait m'arriver c'est ce que je ferais en tout cas.
      Plutôt que d'attendre des mois une expulsion.
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    4. Utilisateur anonyme
       
      ici on ne sait pas grand chose : est-ce sa résidence principale ou pas ? est-ce vraiment une location '"de vacances" ou une fraude ? le locataire est éventuellement de bonne foi et en situation précaire, que le bailleur n'a pas à supporter... Mais c'est un juge qui doit décider.
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    5. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      le code pénal parle seulement de "lieu qu'il habite" pas d'habitation principale

      après c'est un choix, un risque a prendre ou pas
      sachant que le locataire, n'a rien payé
      est qu'il ira faire une procédure alors qu'il doit lui meme de l'argent ...
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