Expulsion locataire

Lucas - 1 mars 2019 à 11:30
djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 2 mars 2019 à 02:08
Bonjour,
J'ai loué un studio saisonnier meublé pour une durée courte avec un contrat
Le locataire ne m'a pas payé le loyer.
Il refuse de sortir du logement alors que le contrat est terminé.
Que puis je faire ?
Merci pour votre retour.

4 réponses

Utilisateur anonyme
1 mars 2019 à 11:36
Bonjour,
Un commandement de payer par huissier.
Un courrier RAR de mise en demeure de quitter les lieux.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
1 mars 2019 à 12:53
pas besoin de commandement, le contrat est terminé
par contre huissier nécessaire pour assigner l'occupante devant le tribunal et obtenir son expulsion
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Utilisateur anonyme
1 mars 2019 à 12:56
Si il y a une dette, il faut quand même la réclamer !
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
1 mars 2019 à 13:16
oui, en même temps dans l'assignation
mais le commandement est inutile, une LRAR suffit
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Utilisateur anonyme
1 mars 2019 à 13:17
de toute façon ça finira au tribunal ...
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
1 mars 2019 à 13:27
oui, ou ça commencera ...
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Bonjour.
Je vous remercie pour votre aide.
N'ayant plus de contrat signé, comment puis-je le faire partir.
Merci.
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Utilisateur anonyme
1 mars 2019 à 12:47
un constat d'huissier pour prouver l'occupation illicite.
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Utilisateur anonyme
1 mars 2019 à 12:56
vous n'avez jamais signé de contrat ? ou vous avez perdu votre copie ?
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Sinon, il y a plus rapide et moins coûteux.
Vous attendez qu'il parte et vous changez les serrures.
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Utilisateur anonyme
1 mars 2019 à 18:21
sauf qu'on ne fait pas justice soi-même....
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
1 mars 2019 à 20:29
et que c'est un délit
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tintin > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
1 mars 2019 à 22:12
Pourquoi un délit? Ce n'est pas sa RP. C'est une location saisonnière.
C'est comme si un hôtel désactivait l'accès à la chambre.

Il n'a absolument aucun droit de se maintenir dans le studio.

Si un jour ce genre de mésaventure devait m'arriver c'est ce que je ferais en tout cas.
Plutôt que d'attendre des mois une expulsion.
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Utilisateur anonyme
1 mars 2019 à 22:15
ici on ne sait pas grand chose : est-ce sa résidence principale ou pas ? est-ce vraiment une location '"de vacances" ou une fraude ? le locataire est éventuellement de bonne foi et en situation précaire, que le bailleur n'a pas à supporter... Mais c'est un juge qui doit décider.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
2 mars 2019 à 00:42
le code pénal parle seulement de "lieu qu'il habite" pas d'habitation principale

après c'est un choix, un risque a prendre ou pas
sachant que le locataire, n'a rien payé
est qu'il ira faire une procédure alors qu'il doit lui meme de l'argent ...
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djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 15 390
Modifié le 2 mars 2019 à 00:22
bonjour,

tapez ceci ... et lisez les liens :
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=locataire+saisonnier+qui+s%26%2339%3Bincruste

voir ce lien ... pour la prochaine location saisonnière :-)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2045

cdt.
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