Expulsion locataire

EmmanuelCOLIN -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Est-il possible d'expulser un locataire pour troubles du voisinage et sabotage des installations sanitaires ayant provoqué plusieurs dégâts des eaux chez les voisins et dans les parties communes ?

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    C'est possible. Mais il faut des preuves et saisir le tribunal d'instances.
    0

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