Expulsion locataire

EmmanuelCOLIN - 1 mars 2019 à 07:25
 Utilisateur anonyme - 1 mars 2019 à 08:11
Bonjour,
Est-il possible d'expulser un locataire pour troubles du voisinage et sabotage des installations sanitaires ayant provoqué plusieurs dégâts des eaux chez les voisins et dans les parties communes ?

1 réponse

Utilisateur anonyme
1 mars 2019 à 08:11
Bonjour,
C'est possible. Mais il faut des preuves et saisir le tribunal d'instances.
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