Expulsion locataire

- - Dernière réponse : anemonedemer
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- 1 mars 2019 à 08:11
Bonjour,
Est-il possible d'expulser un locataire pour troubles du voisinage et sabotage des installations sanitaires ayant provoqué plusieurs dégâts des eaux chez les voisins et dans les parties communes ?
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Merci
Bonjour,
C'est possible. Mais il faut des preuves et saisir le tribunal d'instances.
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