Expulsion locataire

EmmanuelCOLIN -
Utilisateur anonyme - 1 mars 2019 à 08:11

Bonjour,
Est-il possible d'expulser un locataire pour troubles du voisinage et sabotage des installations sanitaires ayant provoqué plusieurs dégâts des eaux chez les voisins et dans les parties communes ?

A voir également:

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme

Bonjour,
C'est possible. Mais il faut des preuves et saisir le tribunal d'instances.

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