Démission et congés d’annees Precedentes

Anneso2000 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 21 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2019 - 28 févr. 2019 à 06:40
Anneso2000 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 21 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2019 - 28 févr. 2019 à 08:24
Bonjour à tous,

Je vais démissionner d’ici peu mais je me pose une question sur de vieux congés. Depuis plusieurs années mes patrons reportent mes congés non pris dans la période légale sur l’annee Suivante. Aujourd’hui dans ma période légale (du 1er juin au 31 mai) j’ai pris mes 30 jours et sur ma feuille de paie il me reste encore 29 jours à prendre (congés reportés depuis des années)
Est ce que mon employeur peut refuser de me les payer suite à ma démission sachant que ce sont de vieux congés non pris?
Merci d’avance si vous avez la réponse,
Bonne journée

3 réponses

hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 609
28 févr. 2019 à 07:00
Bonjour,

Pour quelle raison ces congés ne sont pas pris ?

CB
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Anneso2000 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 21 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2019
28 févr. 2019 à 07:18
J’avais beaucoup trop de travail j’ai préférai ne pas les prendre pour leur éviter d’avoir des pénalités à payer (dans mon métier j’ai un mois pour déposer aux impôts des actes après le délai d’un mois on a des pénalités de retard). Du coup je posais quelques jours par ci par là et’peut etre 15 jours l’ete Grand maximum. C’est d’eux mêmes qu’ils reportaient les congés on n’en a jamais parlé
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hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 609 > Anneso2000 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 21 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2019
28 févr. 2019 à 07:30
Donc aucune raison valable de votre part (arrêt de travail) : le motif des pénalités en raison de la mauvaise gestion du personnel c'est du ressort de l'employeur et non du salarié.

Les congés doivent obligatoirement être pris sinon ils sont perdus. Vous deviez obligatoirement prendre durant l'été au grand minimum 15 jours consécutifs...
Le fait d'avoir un conscience professionnel en ne voulant pas faire subir de pénalité (application du code général des impôts), ne doit pas empiéter sur l'obligation de prendre des congés (application du code du travail). Quand vous n'avez plus le droit de travailler, il faut savoir s'arrêter. Tant pis s'il y a des conséquences pour l'employeur, il n'avait qu'à mieux faire son travail d'encadrement et de prévisionnel.

CB
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Anneso2000 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 21 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2019
28 févr. 2019 à 07:51
Merci pour votre réponse.
Donc si j’ai bien compris je pers tous ces congés, il me reste plus que la compréhension de mon employeur....
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Tout à fait. En fait, il faut quelque chose d'écrit pour ne pas se faire avoir. Pour ma part, je fais tous les ans une demande de report à mon employeur dans un mail du type :
"L'activité bla bla fait que que je ne peux poser les xx jours de congés payés restants au titre de l'année xxxx, pouvez vous reporter ces congés sur la période suivante ? A défaut, ces jours seront pris du xx au xx."
Ce a quoi il me répond "oui" car la période de pose des congés que je lui annonce est impossible vu que des projets clients sont prévus.
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Anneso2000 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 21 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2019
28 févr. 2019 à 08:24
Mille mercis pour votre réponse .
Bien cordialement
Anneso
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