Saisie taxe habitation

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mercredi 27 février 2019
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27 février 2019
- - Dernière réponse :  gitane2229 - 28 févr. 2019 à 21:48
Bonjour et merci pour vos réponse ...
Je suis dans une situation très urgente et j’aurais besoins de beaucoup de réponses et de conseils donc voilà je m’explique, depuis 2014 je suis au rsa , en 2015 j’ai oublié de faire ma déclaration des impôts car à ce moment là j’avais des grave problème donc pas la tête de penser au impôts donc j’ai zapper , en juin 2017 je déménage et change de région , je fait mon changement d’adresse au impôts et je laisse comme sa puisque on ne me dit rien de plus !!! Et la gros problème avant hier je reçois un courrier de ma banque me disant que j’ai une saisie de 1230 e de tiers détenteurs dont 666 e pour le mois de mars donc dans 7 jours !!! Je demande des explications et on me dit que c’est les impôts de mon encienne région !! Donc je m’affole et je pars les voir dans l’immédiat !!! On m’explique que c’est la déclaration des impôts que je n’ai pas faite en 2015 et que je n’ai pas apporté l’etat Des lieux de sorti de mon ancien logement et donc ils vienne de me taxée la somme la plus hautes des plafonds de 1230 e alors que je suis toujours au rsa et toujours non imposable , au pire je leur dois 150 e mais pas cette sommes , donc je ne leur dois pas cette somme , maman solo avec 4 enfants le plus jeune à 18mois !!!! Le pire on me répond que la saisie est prévue dans 7 jours donc trop tard pour contester !!! Le soucis c’est que là il restera pas assez pour payer les factures et donc fera de gros découvert et donc pas 1 seul petit centime pour mes enfants !!! Je suis anéanti , j’ai appelé plusieurs organismes et tous me disent que le rsa est insaisissable donc j’appelle ma banque et me disent que je ne peux pas bloquer à part si je leur faxé une preuve que le rsa est insaisissable et cela avant la date de saisie !! Soucis apparemment faut voir un avocat et je ne sais pas meme si cela est vrai !!! Quoi faire ? Pourrais je demander une annulation ? Combien de temp sa prend ? Pourrais je me faire restituer cette somme ??? Aider moi je vous en supplie !! Merci beaucoup pour vos réponses
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Merci
Bonjour.

Puisque vous vous êtes déplacée au Centre des Impôts, vous pouviez vous expliquer.
Et qu'est-ce que les Impôts ont à voir avec un état des lieux sortie de votre ancien logement ?

Cette somme que le fisc vous réclame serait la taxe d'habitation + les majorations ?
Bonjour justement c’est bien une taxe d’habitation mais étant au rsa je ne comprend pas pourquoi on me saisit cette somme alors que ma déclaration est à 0 e tout ça juste pour un oublie . Les impôts m’on dit que je ne pouvais plus contester comme la procédure était lancée j’aimerai savoir comment faire pour contester et me faire aider auprès d’autre organisme si vous avez des solution merci pour votre aude
Voir à faire un courrier au fisc en expliquant votre situation financière et situation de famille. Leur fournir les photocopies de vos documents prouvant vos écrits. Leur expliquer les raisons de votre oubli.
Avec demande de remise (et non contestation) partielle ou totale de l'imposition (majorations incluses).
Leur réponse est à leur bon vouloir.

Attendre à faire ce courrier que les saisies soient terminées.

Cdt
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