Fonction public territoriale

Benedicte - 27 févr. 2019 à 09:41
 Berenice - 5 mars 2019 à 17:41
Bonjour,
Mon Cdd de 6 mois se termine début mars 2019, je n’ai toujours pas de nouvelle à ce jour, je sais que dans la fonction publique territoriale il n’y pas d’obligation de délais de prévenance si le contrat est renouvellé, j’en déduis donc qu’il est reconduit.
J’avais fait part de mes ambitions autres que le poste que j’occupe et ne voulais pas renouveler le contrat,
Elle refuse de me voir et ne veut rien entendre !!!
Si je démissionne je n’aurai pas le droit aux allocations chômage et ne pourrai pas faire la formation pour mon futur projet.
Cette sensation de ne pas avoir le choix ....
Il n’y a rien à redire sur mon travail (d’ailleur on me le rappel souvent) et mon comportement exemplaire.
Je pensais pouvoir trouver un terrain d’entente !!!
Quel recours ?
Cordialement.
Jc
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4 réponses

BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 017
27 févr. 2019 à 09:56
"j’en déduis donc qu’il est reconduit. " : et pourquoi ?
Il y a une disposition à ce sujet mentionnée dans le contrat ?

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Merci de votre retour,
Non en effet rien ne le stipule, sauf que si il n’y a pas de reconduction du cdd, le délais de prévenance est obligatoire dans la mesure où elle me mettrais en difficulté et je pourrai du coup me retourner contre elle ?

C’est pour cela que j’en déduis La reconduction.

La signature du renouvellement est-elle obligatoire ?

Bien cordialement.
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BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 017
27 févr. 2019 à 10:30
Que signifie donc l'abréviation "CDD" ?

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Contrat à durée déterminée.

J’avoue que je suis perdue !!! Les textes concernant le cdd dans la fonction public ne sont pas tous clairs ce qui amène aux doutes !!

Merci de votre réactivité,

Bien cordialement.
Jc
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BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 017
27 févr. 2019 à 10:42
C'est très clair : le recrutement des non-titulaires dans la FPT s'effectue en CDD de 3 ans maximum, renouvelables par reconduction expresse, dans la limite de 6 ans.

Donc quand la "durée déterminée" dans le contrat arrive à son échéance, le contrat prend fin, sauf s'il est reconduit par un acte spécifique ; la reconduction n'est pas tacite ni automatique.


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Ok c’est clair.

Je vous remercie beaucoup de votre aide.

Bien cordialement.
Jc
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Bonjour,

Je m’excuse de vous sollisciter à nouveau.

J’ai regardé mon contrat hier soir et il est stipulé que la reconduction est express, hors il n’y a eu aucun échange à ce jour sur un accord de renouvellement.
J’ai bien compris les termes : tacite et express.
Mais sur le site service public.fr, il est marqué:

« L'absence de décision de l'administration à la fin d'un CDD et le maintien en fonction de l'agent donne naissance à un nouveau CDD. La durée de ce nouveau contrat est celle du contrat initial ou une durée convenue entre l'agent et son administration.er à nouveau.

Cela veut dire que peu importe le contrat la FPT fait se qu’elle veut ?

Je suis un peu stressé car mon contrat se termine le 05/03/19.

Si je n’ai pas de retour dois-je retourner au travail le 06/03/19 ?

La signature du renouvellement doit-elle être obligatoire avant le 06/03 et/ou le même jour ?


Merci de votre retour
Jc
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BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 017
28 févr. 2019 à 10:42
Il y a deux éléments cumulatifs : L'absence de décision de l'administration à la fin d'un CDD ET le maintien en fonction de l'agent.

Donc soit vous voyez avec votre DRH ce qu'ils envisagent pour vous au sein de la collectivité ou bien vous leur faites très vite un recommandé+AR en leur demandant de se positionner par retour de courrier.

Soyez stressé ou pas mais agissez, que diantre !



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????!! Très bien je vais agir très vite alors !!!

Je vous souhaite une agréable journée,

Merci beaucoup pour votre disponibilité et vos conseils.
Jc
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Bonjour,

Comme je l’avais présager toujours aucune nouvelle de mon DRH, mon cdd se termine se soir.
Si je ne reviens plus à partir de demain est-ce considéré comme un abandon de poste et/ou une démission ?
N’oublions pas que je suis dans la fonction publique !!!
Quel étrange comportement ...

Dans l’attente de votre retour,

Bien cordialement,

Jc
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