Frais de notaire (Belgique) MeganLeclercq - Dernière réponse le 26 févr. 2019 1 réponse Bonjour, Avec mon compagnon nous souhaiterions nous lancer dans l'achat d'une 1ère maison. Nous aimerions savoir à quelles conditions pouvons nous bénéficier des frais à 6%? Si le revenu cadastral s'élève à 765€, nous perdons notre droit au 6%? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 choubaka Modérateur Bonjour Tout est là https://www.odph.be/droit-enregistrement-reduit-maison-modeste Discussions similaires Provision sur frais en plus des frais de notaire ? Cerghan frais de notaire et droits de succession annemerle Frais de provision notaire Emeline37 Calcul frais de notaire pour un terrain agricole à 500€ Charles debit bancaire NYX Bri Sujet Précédent Sujet Suivant
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