Frais de notaire (Belgique) ... Signaler MeganLeclercq - Dernière réponse le 26 févr. 2019 1 réponse Bonjour, Avec mon compagnon nous souhaiterions nous lancer dans l'achat d'une 1ère maison. Nous aimerions savoir à quelles conditions pouvons nous bénéficier des frais à 6%? Si le revenu cadastral s'élève à 765€, nous perdons notre droit au 6%? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler choubaka Modérateur Bonjour Tout est là https://www.odph.be/droit-enregistrement-reduit-maison-modeste Discussions similaires Provision sur frais en plus des frais de notaire ? Cerghan Prendre un notaire different de celui des aut Minou frais de notaire et droits de succession annemerle Frais de provision notaire Emeline37 Calcul frais de notaire pour un terrain agricole à 500€ Charles Sujet Précédent Sujet Suivant
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