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Frais de notaire (Belgique)

MeganLeclercq - 26 févr. 2019 à 17:44
choubaka Messages postés 39402 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 26 févr. 2019 à 17:53
Bonjour,
Avec mon compagnon nous souhaiterions nous lancer dans l'achat d'une 1ère maison.

Nous aimerions savoir à quelles conditions pouvons nous bénéficier des frais à 6%?

Si le revenu cadastral s'élève à 765€, nous perdons notre droit au 6%?

1 réponse

Réponse 1 / 1
choubaka Messages postés 39402 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 2 189
26 févr. 2019 à 17:53
Bonjour

Tout est là

https://www.odph.be/droit-enregistrement-reduit-maison-modeste
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