Licencier
marie
-
26 févr. 2019 à 14:32
Sophie_26 Messages postés 219 Date d'inscription dimanche 28 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2020 - 26 févr. 2019 à 14:37
Sophie_26 Messages postés 219 Date d'inscription dimanche 28 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2020 - 26 févr. 2019 à 14:37
A voir également:
- Licencier
- Je suis en cdi et mon patron veut me licencier - Forum litiges
- Mon employeur me menace de me licencier - Forum licenciement
- Un salarié en maladie peut-il être licencié ? ✓ - Forum licenciement
- Ma nounou déménage et me demande de la licencier - Forum démission
- Peut on licencier un apprenti pour raison économique - Forum licenciement
1 réponse
Sophie_26
Messages postés
219
Date d'inscription
dimanche 28 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2020
23
26 févr. 2019 à 14:37
26 févr. 2019 à 14:37
Bonjour,
avant le licenciement pour inaptitude, le médecin du travail aurait dû vous voir au moins 1 fois pour attester de l'inaptitude, à partir de là l'employeur doit proposer un reclassement que vous acceptez ou non. Si vous refuser le reclassement, ou bien si le reclassement est impossible (à l'employeur de se justifier), à ce moment là on peut déclencher un licenciement pour inaptitude. La procédure a-t-elle été respectée ?
Si ce n'est pas le cas, vous êtes en droit de saisir le Conseil des Prud'Hommes pour faire requalifier votre licenciement.
avant le licenciement pour inaptitude, le médecin du travail aurait dû vous voir au moins 1 fois pour attester de l'inaptitude, à partir de là l'employeur doit proposer un reclassement que vous acceptez ou non. Si vous refuser le reclassement, ou bien si le reclassement est impossible (à l'employeur de se justifier), à ce moment là on peut déclencher un licenciement pour inaptitude. La procédure a-t-elle été respectée ?
Si ce n'est pas le cas, vous êtes en droit de saisir le Conseil des Prud'Hommes pour faire requalifier votre licenciement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...