RUPTURE contrat assistante maternelle en arrêt maladie
GILH795
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 15 septembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
15 septembre 2015
-
Modifié par doris33 le 15/09/2015 à 12:58
GILH795 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2015 - 15 sept. 2015 à 15:26
GILH795 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2015 - 15 sept. 2015 à 15:26
A voir également:
- Licencier sa nounou en arrêt maladie
- Rupture contrat nounou cause maladie - Meilleures réponses
- Peut on licencier une assistante maternelle en arrêt maladie - Meilleures réponses
- Aaq arrêt maladie - Guide
- Nounou arrêt maladie longue durée - Forum contrat de travail
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Duplicata arret maladie - Forum arrêt maladie
- Arret maladie sortie libre sans restriction d'horaire - Guide
1 réponse
casimir06
Messages postés
2238
Date d'inscription
lundi 26 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juillet 2017
554
15 sept. 2015 à 14:17
15 sept. 2015 à 14:17
Bonjour,
Vous pouvez licencier votre assmat en arrêt maladie, dès lors que son état de santé n'en ai pas le motif.
Lettre RAR de rupture par retrait de l'enfant avec préavis d'un mois (sauf accord plus favorable au contrat).
Régularisation des mensu si contrat en année incomplète.
Solde CP
Indemnité de rupture 1/120ème des salaires nets versés sur la durée du contrat (hors indemnités diverses) régul et cp inclus.
Certificat de travail
Solde de tout compte
attestation pôle emploi
Cordialement
Vous pouvez licencier votre assmat en arrêt maladie, dès lors que son état de santé n'en ai pas le motif.
Lettre RAR de rupture par retrait de l'enfant avec préavis d'un mois (sauf accord plus favorable au contrat).
Régularisation des mensu si contrat en année incomplète.
Solde CP
Indemnité de rupture 1/120ème des salaires nets versés sur la durée du contrat (hors indemnités diverses) régul et cp inclus.
Certificat de travail
Solde de tout compte
attestation pôle emploi
Cordialement
15 sept. 2015 à 15:26
Je mettrais en motif de rupture : retrait de l'enfant.
Avec mes plus grands remerciements
Bien cordialement