RUPTURE contrat assistante maternelle en arrêt maladie

GILH795 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2015 - Modifié par doris33 le 15/09/2015 à 12:58
GILH795 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2015 - 15 sept. 2015 à 15:26
Bonjour,

J'ai une assistante maternelle depuis mars 2014. Depuis le mois de juin, celle ci est en arrêt maladie au départ il s'agissait d'un accident du travail qui ne l'est plus aujourd'hui puisque ce n'est plus le même problème de santé. Le lumbago s'est transformé en problème d'épaule qui va engendrer une opération donc rallonger l'arrêt de travail qui va de 15 jours en 15 jours.
Seulement depuis le début de l'arrêt, j'ai fini par devoir trouver une nouvelle assistante maternelle qui accepte des CDD Tant que l'assistante maternelle est en arrêt.
Aujourd'hui, je souhaiterai mettre fin à son contrat. Puis je le faire malgré qu'elle soit en arrêt de travail ? Puis je embauché en Cdi l'assistante maternelle de remplacement.
Cette situation devient vraiment compliqué, j'ai très peur de perdre ma place chez la nouvelle si quelqu'un vient lui proposer un Cdi.
J'ai lu que je pouvais mettre fin au contrat de l'assistante maternelle en arrêt en précisant juste comme motif "retrait de l'enfant" est ce toujours d'actualité ?
Pouvez vous m'indiquer la démarches à suivre pour un licenciement en bon et une forme ?
Ça commence à être trop long comme situation et incertaine.
Avec mes remerciements

Gilh

1 réponse

casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 540
15 sept. 2015 à 14:17
Bonjour,

Vous pouvez licencier votre assmat en arrêt maladie, dès lors que son état de santé n'en ai pas le motif.

Lettre RAR de rupture par retrait de l'enfant avec préavis d'un mois (sauf accord plus favorable au contrat).

Régularisation des mensu si contrat en année incomplète.
Solde CP
Indemnité de rupture 1/120ème des salaires nets versés sur la durée du contrat (hors indemnités diverses) régul et cp inclus.

Certificat de travail
Solde de tout compte
attestation pôle emploi

Cordialement
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GILH795 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2015
15 sept. 2015 à 15:26
Merci casimir06 pour votre réponse rapide. Je vais pouvoir faire le nécessaire auprès de mon assmat en maladie pour pouvoir être sûre d'avoir la place auprès de celle qui la remplace.
Je mettrais en motif de rupture : retrait de l'enfant.

Avec mes plus grands remerciements

Bien cordialement
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