RUPTURE contrat assistante maternelle en arrêt maladie
GILH795
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GILH795 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai une assistante maternelle depuis mars 2014. Depuis le mois de juin, celle ci est en arrêt maladie au départ il s'agissait d'un accident du travail qui ne l'est plus aujourd'hui puisque ce n'est plus le même problème de santé. Le lumbago s'est transformé en problème d'épaule qui va engendrer une opération donc rallonger l'arrêt de travail qui va de 15 jours en 15 jours.
Seulement depuis le début de l'arrêt, j'ai fini par devoir trouver une nouvelle assistante maternelle qui accepte des CDD Tant que l'assistante maternelle est en arrêt.
Aujourd'hui, je souhaiterai mettre fin à son contrat. Puis je le faire malgré qu'elle soit en arrêt de travail ? Puis je embauché en Cdi l'assistante maternelle de remplacement.
Cette situation devient vraiment compliqué, j'ai très peur de perdre ma place chez la nouvelle si quelqu'un vient lui proposer un Cdi.
J'ai lu que je pouvais mettre fin au contrat de l'assistante maternelle en arrêt en précisant juste comme motif "retrait de l'enfant" est ce toujours d'actualité ?
Pouvez vous m'indiquer la démarches à suivre pour un licenciement en bon et une forme ?
Ça commence à être trop long comme situation et incertaine.
Avec mes remerciements
Gilh
J'ai une assistante maternelle depuis mars 2014. Depuis le mois de juin, celle ci est en arrêt maladie au départ il s'agissait d'un accident du travail qui ne l'est plus aujourd'hui puisque ce n'est plus le même problème de santé. Le lumbago s'est transformé en problème d'épaule qui va engendrer une opération donc rallonger l'arrêt de travail qui va de 15 jours en 15 jours.
Seulement depuis le début de l'arrêt, j'ai fini par devoir trouver une nouvelle assistante maternelle qui accepte des CDD Tant que l'assistante maternelle est en arrêt.
Aujourd'hui, je souhaiterai mettre fin à son contrat. Puis je le faire malgré qu'elle soit en arrêt de travail ? Puis je embauché en Cdi l'assistante maternelle de remplacement.
Cette situation devient vraiment compliqué, j'ai très peur de perdre ma place chez la nouvelle si quelqu'un vient lui proposer un Cdi.
J'ai lu que je pouvais mettre fin au contrat de l'assistante maternelle en arrêt en précisant juste comme motif "retrait de l'enfant" est ce toujours d'actualité ?
Pouvez vous m'indiquer la démarches à suivre pour un licenciement en bon et une forme ?
Ça commence à être trop long comme situation et incertaine.
Avec mes remerciements
Gilh
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1 réponse
Bonjour,
Vous pouvez licencier votre assmat en arrêt maladie, dès lors que son état de santé n'en ai pas le motif.
Lettre RAR de rupture par retrait de l'enfant avec préavis d'un mois (sauf accord plus favorable au contrat).
Régularisation des mensu si contrat en année incomplète.
Solde CP
Indemnité de rupture 1/120ème des salaires nets versés sur la durée du contrat (hors indemnités diverses) régul et cp inclus.
Certificat de travail
Solde de tout compte
attestation pôle emploi
Cordialement
Vous pouvez licencier votre assmat en arrêt maladie, dès lors que son état de santé n'en ai pas le motif.
Lettre RAR de rupture par retrait de l'enfant avec préavis d'un mois (sauf accord plus favorable au contrat).
Régularisation des mensu si contrat en année incomplète.
Solde CP
Indemnité de rupture 1/120ème des salaires nets versés sur la durée du contrat (hors indemnités diverses) régul et cp inclus.
Certificat de travail
Solde de tout compte
attestation pôle emploi
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je mettrais en motif de rupture : retrait de l'enfant.
Avec mes plus grands remerciements
Bien cordialement