Indemnite pour licenciement pour inaptitude
CHRISTINETANTY
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tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, quelles sont les indemnites de licenciement pour inaptitude ?
2 réponses
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Bonjour ça dépend de l'inaptitude
Ça dépend de l'ancienneté -
Bonjour,
au minimum vous devriez avoir l'indemnité de licenciement légale et l'indemnité compensatrice de CP. Si vous êtes déclaré inapte il y a de fortes chances que vous soyez dispensé de faire votre préavis, auquel cas vous aurez une indemnité équivalente.-
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il n'y a pas à être voyante, dans le cas du licenciement pour inaptitude, la dispense de préavis va de paire, ce qui semble relativement logique en y réfléchissant, ça le devient d'autant plus si jamais le médecin du travail met la mention "le maintien dans l'emploi du salarié serait préjudiciable à sa santé". Si on en est là, je suppose que la question du reclassement a déjà été traitée, l'inaptitude elle est semble-t-il bien avérée. Par contre il est vrai que j'ai supposé qu'on parlait d'une inaptitude suite à un AT ou une maladie professionnelle, auquel cas l'indemnité est bien due. En revanche si l'inaptitude est la conséquence d'un événement non professionnel, l'indemnité n'est plus due.
Et en plus, si c'est de cause professionnelle on n'a pas juste l'indemnité légale, mais une indemnité spéciale plus avantageuse.
Je dois retaper tout le cours que j'ai récemment fait ? -
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