Indemnite pour licenciement pour inaptitude

CHRISTINETANTY - 26 févr. 2019 à 11:25
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 26 févr. 2019 à 14:50
Bonjour, quelles sont les indemnites de licenciement pour inaptitude ?

2 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
26 févr. 2019 à 11:44
Bonjour ça dépend de l'inaptitude
Ça dépend de l'ancienneté
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Sophie_26 Messages postés 219 Date d'inscription dimanche 28 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2020 24
26 févr. 2019 à 11:48
Bonjour,

au minimum vous devriez avoir l'indemnité de licenciement légale et l'indemnité compensatrice de CP. Si vous êtes déclaré inapte il y a de fortes chances que vous soyez dispensé de faire votre préavis, auquel cas vous aurez une indemnité équivalente.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
26 févr. 2019 à 13:40
ah bon Sophie êtes déclaré inapte il y a de fortes chances que vous soyez dispensé de faire votre préavis vous inventez ou vous etes voyante auquel cas je vis vous appeler madame sophie
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Sophie_26 Messages postés 219 Date d'inscription dimanche 28 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2020 24
26 févr. 2019 à 14:14
il n'y a pas à être voyante, dans le cas du licenciement pour inaptitude, la dispense de préavis va de paire, ce qui semble relativement logique en y réfléchissant, ça le devient d'autant plus si jamais le médecin du travail met la mention "le maintien dans l'emploi du salarié serait préjudiciable à sa santé". Si on en est là, je suppose que la question du reclassement a déjà été traitée, l'inaptitude elle est semble-t-il bien avérée. Par contre il est vrai que j'ai supposé qu'on parlait d'une inaptitude suite à un AT ou une maladie professionnelle, auquel cas l'indemnité est bien due. En revanche si l'inaptitude est la conséquence d'un événement non professionnel, l'indemnité n'est plus due.
Et en plus, si c'est de cause professionnelle on n'a pas juste l'indemnité légale, mais une indemnité spéciale plus avantageuse.

Je dois retaper tout le cours que j'ai récemment fait ?
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Sophie_26 Messages postés 219 Date d'inscription dimanche 28 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2020 24
26 févr. 2019 à 14:16
la date de rupture peut également varier selon la cause de l'inaptitude, du coup ça jouera sur l'ancienneté qui est prise en compte dans le calcul de l'indemnité de licenciement.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
26 févr. 2019 à 14:50
Et oui la cause de l'inaptitude donc tant quen le posteur n'a plus répondu inutile de dire tout et n'importe quoi
Nous sommes sur un forum juridique et pas chez madame sophie voyante à tout les étages
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