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2 réponses
Utilisateur anonyme
26 févr. 2019 à 10:45
26 févr. 2019 à 10:45
Bonjour,
" Condamne chaque partie au paiement des frais qu'elle a exposés"
Il s'agit des frais exposés pour ce procès.
" Condamne chaque partie au paiement des frais qu'elle a exposés"
Il s'agit des frais exposés pour ce procès.
Bonjour
Non c'est ce qu'il y a d'indiqué sur le jugement donc j'ai compris que toute les factures concernant notre fille est à diviser en 2 ?
La c'est la facture de l'auto école pour son permis.
merci
cordialement
Non c'est ce qu'il y a d'indiqué sur le jugement donc j'ai compris que toute les factures concernant notre fille est à diviser en 2 ?
La c'est la facture de l'auto école pour son permis.
merci
cordialement
Si vous croyez avoir la réponse, pourquoi poser cette question, vous seule avez ce jugement en mains, j'ai répondu en fonction du sens de votre question.
un jugement en date de janvier 2018
sur celui ci est indique
" Condamne chaque partie au paiement des frais qu'elle a exposés"
pour moi ces frais sont liés au jugement.
un jugement en date de janvier 2018
sur celui ci est indique
" Condamne chaque partie au paiement des frais qu'elle a exposés"
pour moi ces frais sont liés au jugement.
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