Les dépenses de notre fille doivent elles etre divisées par 2
NAD
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour après
un jugement en date de janvier 2018
sur celui ci est indique
" Condamne chaque partie au paiement des frais qu'elle a exposés"
Cela veut bien dire que toute les factures doivent être payée par les 2 ? j'ai une facture a soldé pour son permis j'ai versé 1247€ et son père 375€ le solde est a payé 558€ il ne veut pas ?
Pouvez vous m'aider ?
Merci de votre retour
cordialement
un jugement en date de janvier 2018
sur celui ci est indique
" Condamne chaque partie au paiement des frais qu'elle a exposés"
Cela veut bien dire que toute les factures doivent être payée par les 2 ? j'ai une facture a soldé pour son permis j'ai versé 1247€ et son père 375€ le solde est a payé 558€ il ne veut pas ?
Pouvez vous m'aider ?
Merci de votre retour
cordialement
A voir également:
- Les dépenses de notre fille doivent elles etre divisées par 2
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Loi chambre séparée fille garçon 2022 ✓ - Forum garde d'enfants
- Pourquoi 2 08 jours de congés par mois - Forum congés
- Combien de jours de congés payés par mois - Forum CDI
2 réponses
Bonjour,
" Condamne chaque partie au paiement des frais qu'elle a exposés"
Il s'agit des frais exposés pour ce procès.
" Condamne chaque partie au paiement des frais qu'elle a exposés"
Il s'agit des frais exposés pour ce procès.
Bonjour
Non c'est ce qu'il y a d'indiqué sur le jugement donc j'ai compris que toute les factures concernant notre fille est à diviser en 2 ?
La c'est la facture de l'auto école pour son permis.
merci
cordialement
Non c'est ce qu'il y a d'indiqué sur le jugement donc j'ai compris que toute les factures concernant notre fille est à diviser en 2 ?
La c'est la facture de l'auto école pour son permis.
merci
cordialement
Si vous croyez avoir la réponse, pourquoi poser cette question, vous seule avez ce jugement en mains, j'ai répondu en fonction du sens de votre question.
un jugement en date de janvier 2018
sur celui ci est indique
" Condamne chaque partie au paiement des frais qu'elle a exposés"
pour moi ces frais sont liés au jugement.
un jugement en date de janvier 2018
sur celui ci est indique
" Condamne chaque partie au paiement des frais qu'elle a exposés"
pour moi ces frais sont liés au jugement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...