Bonjour,
Je voulais savoir si l indexation sur la pension alimentaire est obligatoire car mon ex mari ne me l'a jamais payé et comment faire pour la récupérer car j étais voir un huissier qui m'a. Dit qu elle était pas obligatoire merci
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l'indexation deviendra obligatoire lorsque le juge le décide.
si il n'a rien dit sur le premier jugement alors (il a oublié, super) votre ex n'est pas obligé de l'indexé.
cependant, aucun juge ne donne de pension sans une réindexation annuel (votre jugement doit être ancien ou exotique)
donc si vous repassez devant lui vous obtiendrez gain de cause.
donc si elle n'est légalement pas obligatoire sans mention explicite, elle est dans les faits nécessaire et la petite démarches (passage JAF) lui rendra son caractère obligatoire.
Il. Daté de 2010 et il est écrit que monsieur devait faire au 1 janvier la ré indexation mais jamais fais je doit passé le mois prochain devant le juge car monsieur ne veux qu on se partage le trajet pour venir et ramener notre fils
vous contactez l'huissier et demander de collecter l'ensemble de la pension c'est son job.
vous re-calculer vous meme la pension de ces derniers année et vous devez calculer précisément ce qu'il vous manque. et l'huissier à tout pouvoir pour la récupérer.
si il ne veux pas alors trouvez un autre huissier.
le non payement de la pension, dans sa totalité, durant plus de 3 mois est un abandon de famille.
écrivez un mail à votre ex en lui demander de regulariser la situation ce mois si sans quoi vous ferez le necessaire pour avoir ce qui vous reviens de droit comme la loi vous l'y autorise.
si il refuse ou ne répond pas vous pouvez l'attaquer (au pénal) pour abandon d'enfant.
Si monsieur ne le fait pas de lui même
vous pouvez très bien la calculer, lui envoyer une mise en demeure de vous payer la somme
(uniquement sur les 5 dernieres années et pas depuis 2010)
En l'absence de paiement, vous pouvez demander à un huissier de régulariser une saisie.
Par contre c est pas. Facile. De trouvé le tableau avec les indexation mais je pense avoir trouvé dernière question il. Faut que je prenne l index à la date du jugement merci encore
