Indexation de pension alimentaire
Caro
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zigomar-premier Messages postés 939 Statut Membre -
zigomar-premier Messages postés 939 Statut Membre -
Bonjour,
Je voulais savoir si l indexation sur la pension alimentaire est obligatoire car mon ex mari ne me l'a jamais payé et comment faire pour la récupérer car j étais voir un huissier qui m'a. Dit qu elle était pas obligatoire merci
Je voulais savoir si l indexation sur la pension alimentaire est obligatoire car mon ex mari ne me l'a jamais payé et comment faire pour la récupérer car j étais voir un huissier qui m'a. Dit qu elle était pas obligatoire merci
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3 réponses
pas nécessairement.
Passez devant le JAF, demandez l'indexation rétroactivement (5 dernières années)
Passez devant le JAF, demandez l'indexation rétroactivement (5 dernières années)
votre question n'est pas pertinente.
l'indexation deviendra obligatoire lorsque le juge le décide.
si il n'a rien dit sur le premier jugement alors (il a oublié, super) votre ex n'est pas obligé de l'indexé.
cependant, aucun juge ne donne de pension sans une réindexation annuel (votre jugement doit être ancien ou exotique)
donc si vous repassez devant lui vous obtiendrez gain de cause.
donc si elle n'est légalement pas obligatoire sans mention explicite, elle est dans les faits nécessaire et la petite démarches (passage JAF) lui rendra son caractère obligatoire.
l'indexation deviendra obligatoire lorsque le juge le décide.
si il n'a rien dit sur le premier jugement alors (il a oublié, super) votre ex n'est pas obligé de l'indexé.
cependant, aucun juge ne donne de pension sans une réindexation annuel (votre jugement doit être ancien ou exotique)
donc si vous repassez devant lui vous obtiendrez gain de cause.
donc si elle n'est légalement pas obligatoire sans mention explicite, elle est dans les faits nécessaire et la petite démarches (passage JAF) lui rendra son caractère obligatoire.
si c'est dans le jugement alors il avez le devoir de le faire.
il n'a donc pas payer sa pension.
votre huissier à tors.
il n'a donc pas payer sa pension.
votre huissier à tors.
vous n'avez rien de spécial à faire:
vous contactez l'huissier et demander de collecter l'ensemble de la pension c'est son job.
vous re-calculer vous meme la pension de ces derniers année et vous devez calculer précisément ce qu'il vous manque. et l'huissier à tout pouvoir pour la récupérer.
le jugement étant explicite et exécutoire.
si il ne veux pas alors trouvez un autre huissier.
le non payement de la pension, dans sa totalité, durant plus de 3 mois est un abandon de famille.
écrivez un mail à votre ex en lui demander de regulariser la situation ce mois si sans quoi vous ferez le necessaire pour avoir ce qui vous reviens de droit comme la loi vous l'y autorise.
si il refuse ou ne répond pas vous pouvez l'attaquer (au pénal) pour abandon d'enfant.
vous contactez l'huissier et demander de collecter l'ensemble de la pension c'est son job.
vous re-calculer vous meme la pension de ces derniers année et vous devez calculer précisément ce qu'il vous manque. et l'huissier à tout pouvoir pour la récupérer.
le jugement étant explicite et exécutoire.
si il ne veux pas alors trouvez un autre huissier.
le non payement de la pension, dans sa totalité, durant plus de 3 mois est un abandon de famille.
écrivez un mail à votre ex en lui demander de regulariser la situation ce mois si sans quoi vous ferez le necessaire pour avoir ce qui vous reviens de droit comme la loi vous l'y autorise.
si il refuse ou ne répond pas vous pouvez l'attaquer (au pénal) pour abandon d'enfant.
l’indexation peut être faite sans repasser devant le JAF
en fonction de ce qu'il y a sur le jugement, et avec le calcul qui peut être fait sur l'insee
https://www.insee.fr/fr/information/1300608
Si monsieur ne le fait pas de lui même
vous pouvez très bien la calculer, lui envoyer une mise en demeure de vous payer la somme
(uniquement sur les 5 dernieres années et pas depuis 2010)
En l'absence de paiement, vous pouvez demander à un huissier de régulariser une saisie.
en fonction de ce qu'il y a sur le jugement, et avec le calcul qui peut être fait sur l'insee
https://www.insee.fr/fr/information/1300608
Si monsieur ne le fait pas de lui même
vous pouvez très bien la calculer, lui envoyer une mise en demeure de vous payer la somme
(uniquement sur les 5 dernieres années et pas depuis 2010)
En l'absence de paiement, vous pouvez demander à un huissier de régulariser une saisie.
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