Achat d'une vieille moto avec carte grise au nom de l'ex ex propriétaire

Question

Bonjour, 

J'ai acheté il y a 2 mois une vieille moto des années 40 que je compte restaurer. Le vendeur m'a fourni une carte grise mais il ne l'a jamais mise à son nom et elle est donc au nom de la personne à qui il l'avait acheté il y a une dizaine d'années. Je précise qu'elle est bien au nouveau format d'immatriculation et l'ex proprio avait bien fait le nécessaire au niveau de l'ANTS. Cette carte grise est donc en attente de demande de la personne qui me l'a vendu. L'ANTS me l'a confirmé au téléphone. Le jour où je l'ai acheté il m'a assuré qu'il s'en occuperait (41 euros environ) mais au bout de 2 mois aucune nouvelle et il ne répond plus à mes messages.
A l'ANTS on m'a dit que je pouvais me retourner contre lui car il a l'obligation de vendre un véhicule avec une carte grise à son nom. S'il n'y avait eu aucune carte grise, ça ne m'aurait pas dérangé car j'aurai pu avec les numéros du véhicule faire une demande d'attestation à la FFVE pour une CG collection, mais dans ce cas là, ces numéros sont bloqués.

Que puis je faire?
Comment l'obliger à s'en occuper?

Merci

Utilisateur anonyme · Answer

Salut gloups

A l'ANTS on m'a dit que je pouvais me retourner contre lui car il a l'obligation de vendre un véhicule avec une carte grise à son nom. 

N'hésitez pas à déposer un dossier au Tribunal d'Instance ce genre de malversation. 
Il sera convoqué par les FDO afin de se mettre en conformité et refaire la cession par la suite avec une CG à son nom...

Cdt

cristali · Answer

bonjour, vous pouvez aussi lui demander de reprendre sa machine et de vous rembourser si vous ne pouvez obtenir la carte grise.

gloups · Answer

Merci pour cette réponse. Avant d'en arriver là, y a t il un texte de loi que je puisse lui envoyer afin de lui faire prendre conscience qu'il a tout intérêt à prendre 10 minutes de son temps pour se connecter à son compte ANTS et faire la démarche ?
Ce serait tellement plus simple pour tout le monde. Malgré ça ce n'était pas un mauvais gars, juste un peu "jemenfoutiste" visiblement.

Utilisateur anonyme · Answer

Salut Gloups

Visiblement vous n'avez pas conscience que ce genre de vente sans avoir fait la carte grise est un phénomène en expansion.
Comme les FDO sans ordre du Juge ne feront rien afin d'aider les personnes dans votre situation, soi vous le convainquez ou alors tribunal.

Votre article de loi votre vendeur il en rien à foutre...

Recontactez le en lui indiquant que l'ANTS a bien un enregistrement de la vente avec le propriétaire précédent et que cette démarche s'il l'a fait sans contrainte lui coutera que 41 €.

A lui de faire le choix, se mettre en conformité ou convocation au tribunal, condamnation ensuite audition  auprès des FDO afin qu'il s’exécute.

Peut être qu'en procédant ainsi vous arriverez à le convaincre ..

A+

Utilisateur anonyme · Answer

Bjr gloups 

Citation; J'attends donc 3/4 semaines et si ça n'aboutit pas j'irai à la gendarmerie. 

Les gendarmes ne prendrons pas votre plainte mais si cela vous fait plaisir pourquoi pas allez les voir.
Ils se contenteront de vous indiquer que ce n'est pas leur problème ni dans leurs attributions à convoquer un quidam ne voulant pas se mettre en conformité avec la loi !!!!!!!!!!!!!!

A+

Utilisateur anonyme · Answer

Bjr  cristali 

Bien sur le dépôt de plainte est un droit seulement la réalité est tout autre;
Rares les plaintes enregistrées en particulier celles concernant les problèmes entre automobilistes sont suivies d'effet...
Même si notre interlocuteur fait enregistrer sa plainte il faut vraiment être naîf pour croire que les FDO vont convoquer le vendeur...

Je lui ai indiqué comment procéder à lui de se bouger..
A+

Achat d'une vieille moto avec carte grise au nom de l'ex ex propriétaire

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters