Indivision immobilière 50/50 contestée
goussin
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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En 2007 nous avons acheté avec ma compagne une propriété pour laquelle Madame à versée un peu plus d’argent mais, honnêtement je ne me souviens pas très bien pour quelle raison ! (Il y à 11 ans !) Mais notre Notaire nous avait expliqué très clairement que l’achat d’un bien à deux ou à plusieurs, « c’est comme un mariage il faut tout prévoir avant, et il nous à donc demandé, si on souhaitait noté la différence ou non dans l’acte. Nous avons décidé et choisi d’un commun accord pour l’indivision ½ et ½ pour éviter justement tout problème et discussions si nous devions revendre. (Évidemment nous étions à cette période amoureux)
Entre temps d’un commun accord on à décidé de transformer le double garage existant en une maison habitable de 100 m². Nous avions besoin d’argent.
Cette maison je l’ai vendue 120 000€ et notre Notaire nous à remis un chèque de 60 000€ chacun. A ce moment Madame avait soulevé le fait qu elle avait payé un peu plus et notre notaire nous dit "vos problèmes entre vous, vous les réglés à la maison" moi j’applique ce qui est indiqué dans l’acte authentique l’indivision soit ½ ½ 50/50.
Aujourd’hui on est sur le point de vendre le reste de la propièté et le Notaire de Madame dit que je suis le créancier de Madame car elle à versée un peu plus pour l’achat de la propriété il y à 11 ans ! Et veut donc me prendre de l'argent sur ma part !
Alors comme tous ces gens ne disent pas tous la même chose, je voudrais avoir votre avis sur la question. A ce jour je ne sait plus quoi faire ni qui croire. C'est pourquoi j'ai d'un avis juridique. Remerciements
***@***
Entre temps d’un commun accord on à décidé de transformer le double garage existant en une maison habitable de 100 m². Nous avions besoin d’argent.
Cette maison je l’ai vendue 120 000€ et notre Notaire nous à remis un chèque de 60 000€ chacun. A ce moment Madame avait soulevé le fait qu elle avait payé un peu plus et notre notaire nous dit "vos problèmes entre vous, vous les réglés à la maison" moi j’applique ce qui est indiqué dans l’acte authentique l’indivision soit ½ ½ 50/50.
Aujourd’hui on est sur le point de vendre le reste de la propièté et le Notaire de Madame dit que je suis le créancier de Madame car elle à versée un peu plus pour l’achat de la propriété il y à 11 ans ! Et veut donc me prendre de l'argent sur ma part !
Alors comme tous ces gens ne disent pas tous la même chose, je voudrais avoir votre avis sur la question. A ce jour je ne sait plus quoi faire ni qui croire. C'est pourquoi j'ai d'un avis juridique. Remerciements
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1 réponse
L'acte indique 50/50- vous n'avez pas été marié
Normalement le notaire lors de l 'achat a fait des recu...au nom de celui qui versait les fonds - vous avez ces reçus ? ils sont aux nom de qui ?
Il appartient à celui qui estime avoir droit à récompense de prouver ce qu'il demande
La loi dit que celui qui a amélioré le bien a droit à récompense- donc si madame peut prouver par des virements au notaire ou des factures + chèques depuis son compte perso avoir payé plus sa revendication peut aboutir
En cas de non accord le jour del a vnete le notaire ne peut decaisser les fond et les garde jusqu'à votre accord conjoint
Normalement le notaire lors de l 'achat a fait des recu...au nom de celui qui versait les fonds - vous avez ces reçus ? ils sont aux nom de qui ?
Il appartient à celui qui estime avoir droit à récompense de prouver ce qu'il demande
La loi dit que celui qui a amélioré le bien a droit à récompense- donc si madame peut prouver par des virements au notaire ou des factures + chèques depuis son compte perso avoir payé plus sa revendication peut aboutir
En cas de non accord le jour del a vnete le notaire ne peut decaisser les fond et les garde jusqu'à votre accord conjoint