Blocage d'un chèque
SAINTSE
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Bonjour,
Je suis client de ma banque depuis plus de 30 ans. Le 2 février, j'ai mis à l'encaissement un chèque de 17500 euros provenant de la vente d'une maison de famille par la SCI dont je suis associé.
Le 5 février ma banque qui avait crédité ce chèque sur mon compte m'informe par téléphone qu'elle le bloque au prétexte qu'elle est obligée de vérifier l'origine des fonds.
J'ai envoyé une attestation du notaire qui a fait la vente. Ca ne leur suffit pas car mon nom en tant qu'associé de la SCI n'est pas mentionné. J'ai envoyé une copie sortie du site des impôts de la déclaration des revenus fonciers concernant ce bien. Ca ne leur va pas non plus et le 20 février, mon compte a été débité du montant de ce chèque.
Cette SCI ayant été créée en 2000, le notaire n'avait plus trace des statuts. J'ai donc demandé un dossier complet à Infogreffe (52 euros...) où mon nom apparaît bien. Je l'ai aussitôt transmis à ma banque qui m'a accusé réception en m'indiquant que le dossier est à l'étude.
Je comprends bien qu'il y ait des dispositions pour lutter contre l'argent sale mais ce montant n'est pas si extraordinaire et un rapide examen de mon compte montrerait que je suis un client lamba avec des revenus réguliers . Il y a un excès de zèle de leur part dans cette suspicion de fraude qui me choque.
Mes frères, également membres de la SCI n'ont pas eu ce problème avec leur banque. En attendant ils font sans doute travailler cet argent à leur profit. Quels sont mes droits? Y a t-il un délai légal pour le déblocage des fonds? qui va décider le déblocage? et que puis-je faire pour le récupérer rapidement? Merci d'avance,
Cordialement,
Je suis client de ma banque depuis plus de 30 ans. Le 2 février, j'ai mis à l'encaissement un chèque de 17500 euros provenant de la vente d'une maison de famille par la SCI dont je suis associé.
Le 5 février ma banque qui avait crédité ce chèque sur mon compte m'informe par téléphone qu'elle le bloque au prétexte qu'elle est obligée de vérifier l'origine des fonds.
J'ai envoyé une attestation du notaire qui a fait la vente. Ca ne leur suffit pas car mon nom en tant qu'associé de la SCI n'est pas mentionné. J'ai envoyé une copie sortie du site des impôts de la déclaration des revenus fonciers concernant ce bien. Ca ne leur va pas non plus et le 20 février, mon compte a été débité du montant de ce chèque.
Cette SCI ayant été créée en 2000, le notaire n'avait plus trace des statuts. J'ai donc demandé un dossier complet à Infogreffe (52 euros...) où mon nom apparaît bien. Je l'ai aussitôt transmis à ma banque qui m'a accusé réception en m'indiquant que le dossier est à l'étude.
Je comprends bien qu'il y ait des dispositions pour lutter contre l'argent sale mais ce montant n'est pas si extraordinaire et un rapide examen de mon compte montrerait que je suis un client lamba avec des revenus réguliers . Il y a un excès de zèle de leur part dans cette suspicion de fraude qui me choque.
Mes frères, également membres de la SCI n'ont pas eu ce problème avec leur banque. En attendant ils font sans doute travailler cet argent à leur profit. Quels sont mes droits? Y a t-il un délai légal pour le déblocage des fonds? qui va décider le déblocage? et que puis-je faire pour le récupérer rapidement? Merci d'avance,
Cordialement,
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2 réponses
Bonjour,
Pour une opération inhabituelle sur son compte bancaire, il est préférable de voir son conseiller, dans votre cas lors de la remise l'informé du montant du chèque et son origine, cela passe mieux.
En effet il fait remonter l'information auprès de la hiérarchie ou du service blanchiment avec un document spécifique complété des renseignements qui vous lui avez fourni.
Bonne suite.
Pour une opération inhabituelle sur son compte bancaire, il est préférable de voir son conseiller, dans votre cas lors de la remise l'informé du montant du chèque et son origine, cela passe mieux.
En effet il fait remonter l'information auprès de la hiérarchie ou du service blanchiment avec un document spécifique complété des renseignements qui vous lui avez fourni.
Bonne suite.
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