Risques en cas de location à une handicapé et une sous curatelle renforcée
Minouche39
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djivi38 Messages postés 64876 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64876 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis bailleur d'une maison type V, et le locataire actuel, qui s'en va dans les conditions légales, me propose comme nouveau locataire :
. sa mère, entre 65 et 70 ans, divorcée, et sous curatelle renforcée,
. avec comme colocataires, 1) sa soeur, handicapée, suite à brûlure dans son enfance ( en principe bénéficiaire d'une allocation d'environ 900 € par mois mais je n'ai pas encore le justificatif ), et mère de deux enfants tous deux en IME, 2) le concubin de sa soeur, sans travail en ce moment.
J'avoue que ces situations me gênent. Quelles garanties puis-je demander, mis à part le DG d'un mois de loyer et une éventuelle caution ( mais laquelle ? ). Et si l'occupation du logement n'est pas correct pour le voisinage résidentiel, comment puis-je résilier le bail si je n'ai pas de famille à reloger dans cette maison ?
Les situations de handicap et de curatelle sont-elles " contraignantes et dangereuses" en cas de location ?
Merci de votre réponse.
Je suis bailleur d'une maison type V, et le locataire actuel, qui s'en va dans les conditions légales, me propose comme nouveau locataire :
. sa mère, entre 65 et 70 ans, divorcée, et sous curatelle renforcée,
. avec comme colocataires, 1) sa soeur, handicapée, suite à brûlure dans son enfance ( en principe bénéficiaire d'une allocation d'environ 900 € par mois mais je n'ai pas encore le justificatif ), et mère de deux enfants tous deux en IME, 2) le concubin de sa soeur, sans travail en ce moment.
J'avoue que ces situations me gênent. Quelles garanties puis-je demander, mis à part le DG d'un mois de loyer et une éventuelle caution ( mais laquelle ? ). Et si l'occupation du logement n'est pas correct pour le voisinage résidentiel, comment puis-je résilier le bail si je n'ai pas de famille à reloger dans cette maison ?
Les situations de handicap et de curatelle sont-elles " contraignantes et dangereuses" en cas de location ?
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Risques en cas de location à une handicapé et une sous curatelle renforcée
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Peut-on cocher la case l et t - Guide
- Curatelle - Guide
1 réponse
bonjour,
Documents que vous êtes en droit de demander à des candidats-locataires ET à leurs garants :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169
Caution : vous pouvez demander une ou deux cautions par titulaire(s)
du bail.
Congé donné par le bailleur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
cdt.
Documents que vous êtes en droit de demander à des candidats-locataires ET à leurs garants :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169
Caution : vous pouvez demander une ou deux cautions par titulaire(s)
du bail.
Congé donné par le bailleur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
cdt.