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Prime d'activité étudiant

MarieThrse - Modifié le 20 févr. 2019 à 20:10
PA486 Messages postés 6031 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 - 20 févr. 2019 à 18:58
Bonjour*

Je suis étudiante et prépare un BTS en alternance. A ce titre je perçois une rémunération. J'ai donc fait une demande d'attribution de prime d'activité qui m'a été refusée pour le motif que j'ai un salaire qui est inférieur au seuil minimum de 932.29 € cependant j'ai touché pour les 3 derniers mois respectivement 906 euros, 1897 euros et 936 euros soit en cumul 3739 euros. En salaire cumulé sur 3 mois j’atteins donc bien le seuil minimum qui est de 2797 euros. Pouvez vous me dire où je peux trouver le texte qui dit que c'est un minimum mensuel de 932.29 euros ou un minimum cumulé de 2797 euros car la CAF en prend en compte que le minimum mensuel et pas le cumulé.
Merci pour votre aide..

2 réponses

Réponse 1 / 2
PA486 Messages postés 6031 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 2 087
20 févr. 2019 à 18:17
la caf a raison, voir https://www.ma-prime-activite.fr/salaire-minimum-etudiant pour le texte de loi.
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Réponse 2 / 2
MarieThrse
20 févr. 2019 à 18:54
Merci pour votre réponse.
Néanmoins, vous dites
Pour 2019 : 0.55 * 10.03 * 169 = 932.29€
Hors la durée légale et forfaitaire du travail mensuel est de 151h et non plus 169. De même le salaire minimum mensuel est de 1521.22 euros et non de 1695 euros. Dans ces conditions pourquoi faites vous le calcul sur la base de 169h ?
Avons nous un recours pour contester ce calcul et faire ainsi diminuer le seuil minimum.
Merci pour votre réponse
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PA486 Messages postés 6031 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 2 087
20 févr. 2019 à 18:58
il faut tout lire :
""Le plafond de rémunération mentionné au 2° de l'article L. 512-3 est égal, pour un mois, à 55 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance défini aux articles L. 141-1 à L. 141-9 du code du travail, multiplié par 169."

vous pouvez exercer un recours mais la caf a appliqué la loi donc la caf ne vous donnera pas raison. si vous voulez contester le texte de loi, il faudra aller devant un tribunal administratif avec des chances d'avoir gain de cause proche du néant à mon avis.
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