Honoraire syndic
augustine
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augustine -
augustine -
Bonjour,
Notre syndic a augmenter ses honoraires pour 2019 alors que sur le contrat (conclu pour 3 ans) il est écrit qu'il n'y aura pas d'augmentation des honoraires (sauf modification du taux de TVA).
Donc a t-il le droit ?
Et leur taux de TVA est de 20% est-ce normal ?
Merci pour vos réponses
Notre syndic a augmenter ses honoraires pour 2019 alors que sur le contrat (conclu pour 3 ans) il est écrit qu'il n'y aura pas d'augmentation des honoraires (sauf modification du taux de TVA).
Donc a t-il le droit ?
Et leur taux de TVA est de 20% est-ce normal ?
Merci pour vos réponses
2 réponses
Bonjour,
Taux de TVA : 20 %
Si sur le contrat il est écrit qu'il n'y aura pas d'augmentation, il ne peut pas augmenter ses tarifs.
Il faut lui dire, car il est possible qu'il vous ait fait une fleur alors que le comptable ne soit pas au courant et applique ce qui se fait ailleurs.
Taux de TVA : 20 %
Si sur le contrat il est écrit qu'il n'y aura pas d'augmentation, il ne peut pas augmenter ses tarifs.
Il faut lui dire, car il est possible qu'il vous ait fait une fleur alors que le comptable ne soit pas au courant et applique ce qui se fait ailleurs.
augustine
Je lui ai déjà signalé pour l'instant pas de réponse mais je vais retourner à la charge. Merci beaucoup
La législation juridique et financière évolue en permanence...