Honoraire syndic

augustine - 20 févr. 2019 à 12:45
 augustine - 20 févr. 2019 à 14:07
Bonjour,

Notre syndic a augmenter ses honoraires pour 2019 alors que sur le contrat (conclu pour 3 ans) il est écrit qu'il n'y aura pas d'augmentation des honoraires (sauf modification du taux de TVA).
Donc a t-il le droit ?
Et leur taux de TVA est de 20% est-ce normal ?

Merci pour vos réponses

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9519 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 3 518
20 févr. 2019 à 13:02
Bonjour,

Taux de TVA : 20 %

Si sur le contrat il est écrit qu'il n'y aura pas d'augmentation, il ne peut pas augmenter ses tarifs.

Il faut lui dire, car il est possible qu'il vous ait fait une fleur alors que le comptable ne soit pas au courant et applique ce qui se fait ailleurs.
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Je lui ai déjà signalé pour l'instant pas de réponse mais je vais retourner à la charge. Merci beaucoup
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Utilisateur anonyme
20 févr. 2019 à 13:49
Bonjour,
Comment avez-vous "signalé" ? Etes vous au conseil syndical ?
Normalement le syndic devrait rectifier de lui-même.
Sinon, lors de l'approbation des comptes, l'AG pourra rejeter cette facture d'honoraires injustifiée.
Donc mieux vaut que la facture soit correcte avant...
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effectivement je suis au CS, je vais en faire part aux autres membres sauf si le syndic rectifie merci
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