Honoraire syndic

augustine -  
 augustine -
Bonjour,

Notre syndic a augmenter ses honoraires pour 2019 alors que sur le contrat (conclu pour 3 ans) il est écrit qu'il n'y aura pas d'augmentation des honoraires (sauf modification du taux de TVA).
Donc a t-il le droit ?
Et leur taux de TVA est de 20% est-ce normal ?

Merci pour vos réponses

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 674
 
Bonjour,

Taux de TVA : 20 %

Si sur le contrat il est écrit qu'il n'y aura pas d'augmentation, il ne peut pas augmenter ses tarifs.

Il faut lui dire, car il est possible qu'il vous ait fait une fleur alors que le comptable ne soit pas au courant et applique ce qui se fait ailleurs.
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augustine
 
Je lui ai déjà signalé pour l'instant pas de réponse mais je vais retourner à la charge. Merci beaucoup
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Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Comment avez-vous "signalé" ? Etes vous au conseil syndical ?
Normalement le syndic devrait rectifier de lui-même.
Sinon, lors de l'approbation des comptes, l'AG pourra rejeter cette facture d'honoraires injustifiée.
Donc mieux vaut que la facture soit correcte avant...
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augustine
 
effectivement je suis au CS, je vais en faire part aux autres membres sauf si le syndic rectifie merci
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