Ressources prises en compte
Marco310
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PA486 Messages postés 6295 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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A l'attention de Mr M.Blanc,
Bonjour,
dans votre article très complet, vous avancez que l'allocation de libre choix n'est pas prise en compte dans les sources de revenus par la CAF pour calculer le droit à Prime d'activité. (3.3)
Or sur le site de la CAF, elle indique au contraire que si......
"Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul de la Prime d'activité ?
Plusieurs ressources sont prises en compte :
les revenus d’activité professionnelle (revenus nets perçus) ;
les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.) ;
les prestations et les aides sociales ;
les autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.).
"
Aussi pourriez-vous reprecisez les choses......
Merci d'avance,
Bonne journée
Bonjour,
dans votre article très complet, vous avancez que l'allocation de libre choix n'est pas prise en compte dans les sources de revenus par la CAF pour calculer le droit à Prime d'activité. (3.3)
Or sur le site de la CAF, elle indique au contraire que si......
"Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul de la Prime d'activité ?
Plusieurs ressources sont prises en compte :
les revenus d’activité professionnelle (revenus nets perçus) ;
les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.) ;
les prestations et les aides sociales ;
les autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.).
"
Aussi pourriez-vous reprecisez les choses......
Merci d'avance,
Bonne journée
A voir également:
- Ressources prises en compte
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Cerfa 10397 ressources 2023 - Guide
- Formulaire caf de déclaration de ressources 2024 - Guide
- Plafond ressources hlm - Guide
- Plafond ressources cmg 2025 - Guide
1 réponse
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031676016/2016-02-15/
"Sont exclues des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité les prestations et aides sociales suivantes :
...
5° Le complément de libre choix du mode de garde mentionné aux articles L. 531-5 à L. 531-9 ; "
si c'est bien de cela dont vous parlez, alors ce n'est pas à déclarer et cela ne vient donc pas diminuer le montant de votre prime vu son mode de calcul, voir https://www.ma-prime-activite.fr/calcul-de-la-prime
"Sont exclues des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité les prestations et aides sociales suivantes :
...
5° Le complément de libre choix du mode de garde mentionné aux articles L. 531-5 à L. 531-9 ; "
si c'est bien de cela dont vous parlez, alors ce n'est pas à déclarer et cela ne vient donc pas diminuer le montant de votre prime vu son mode de calcul, voir https://www.ma-prime-activite.fr/calcul-de-la-prime
La législation juridique et financière évolue en permanence...