Carte grise et papier apres annulation de vente
Rom61
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20 févr. 2019 à 10:31
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 20 févr. 2019 à 13:44
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gt.55
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20 févr. 2019 à 10:36
20 févr. 2019 à 10:36
Bonjour,
Pas besoin de contrôle technique pour vendre à un professionnel (garage ou casse) !
Pour la carte grise, c'est autre chose...
Voyez à la préfecture, avec le certificat de cession et le jugement annulant la vente.
https://www.ecartegrise.fr/blog/demarche/vente-vehicule-occasion-que-faire-en-cas-annulation-carte-grise-est-barree.html
Cdt
Pas besoin de contrôle technique pour vendre à un professionnel (garage ou casse) !
Pour la carte grise, c'est autre chose...
Voyez à la préfecture, avec le certificat de cession et le jugement annulant la vente.
https://www.ecartegrise.fr/blog/demarche/vente-vehicule-occasion-que-faire-en-cas-annulation-carte-grise-est-barree.html
Cdt
20 févr. 2019 à 11:15
si le site de la préfecture il y a d'indiqué : Les guichets des cartes grises et des permis de conduire sont définitivement fermés au public
bref ca sent le gros casse tete....
20 févr. 2019 à 13:44