Retractation aprés avoir barré la carte grise
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sauvage03
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai prix l'ancienne voiture de mon frère,on a barré la carte grise avec les mention "vendu le...",mais vu les frais a faire dessus je ne peut la passer au contrôle technique.elle est assurer et je voudrais résiliais celle-ci.malheureusement mon assurance demande un acte de vente ou de destruction.mais je ne veux pas la détruire et mon frère voudrais la récupérer pour pièce.
comment puis-je faire pour résilier mon assurance sans en souscrire une autre ou détruire la voiture?
comment peut t-on revenir en arrière enfaite?
j'ai prix l'ancienne voiture de mon frère,on a barré la carte grise avec les mention "vendu le...",mais vu les frais a faire dessus je ne peut la passer au contrôle technique.elle est assurer et je voudrais résiliais celle-ci.malheureusement mon assurance demande un acte de vente ou de destruction.mais je ne veux pas la détruire et mon frère voudrais la récupérer pour pièce.
comment puis-je faire pour résilier mon assurance sans en souscrire une autre ou détruire la voiture?
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3 réponses
bonjour : Il faudrait essayer de faire un papier comme quoi vous vendez cette voiture pour pièces uniquement, donc qu'en aucun cas, elle ne roulera, et pour la somme de tant.
Et signer tous les deux.
Et puis, je ne sais pas quelle est cette assurance, mais si avec ce papier ils ne veulent pas, et si vous avez par exemple l'assurance de la maison chez eux, vous leur dites que s'il ne veulent pas résilier l'assurance de cette voiture qui est vouée à la récupération de pièces uniquement, que vous allez cher un autre assureur.
Cela devrait fonctionner, sinon vous partez chez un autre assureur qui vous arrangera les choses, trop content d'avoir un nouveau client piqué à une autre assurance...
Et signer tous les deux.
Et puis, je ne sais pas quelle est cette assurance, mais si avec ce papier ils ne veulent pas, et si vous avez par exemple l'assurance de la maison chez eux, vous leur dites que s'il ne veulent pas résilier l'assurance de cette voiture qui est vouée à la récupération de pièces uniquement, que vous allez cher un autre assureur.
Cela devrait fonctionner, sinon vous partez chez un autre assureur qui vous arrangera les choses, trop content d'avoir un nouveau client piqué à une autre assurance...
merci du conseil je vais tenter !!
il vont avoir les boules si je les quitte j'ai 4 assurance chez eux il vont surement pas vouloir me perdre!!!!
il vont avoir les boules si je les quitte j'ai 4 assurance chez eux il vont surement pas vouloir me perdre!!!!
Obligations du vendeur
En cas de vente ou de remise à titre gratuit d'un véhicule en vue de sa destruction, le propriétaire remet au professionnel agréé (démolisseur ou broyeur) le certificat d'immatriculation (ex carte grise) après y avoir apposé, d'une manière très lisible et permanente, la mention "vendu le......" (date de mutation) ou "cédé le......" pour destruction, suivie de sa signature.
Il doit au préalable découper la partie droite du certificat d'immatriculation (ancien modèle).
Lorsque le certificat d'immatriculation comporte un coupon détachable, le propriétaire le découpe et l'adresse dûment rempli à la préfecture dans un délai de 15 jours et donne la partie restante du certificat d'immatriculation au professionnel agréé (démolisseur ou broyeur).
La remise du certificat d'immatriculation doit être accompagnée d'un certificat de non gage, établi depuis moins de quinze jours.
En cas de vente ou de remise à titre gratuit d'un véhicule en vue de sa destruction, le propriétaire remet au professionnel agréé (démolisseur ou broyeur) le certificat d'immatriculation (ex carte grise) après y avoir apposé, d'une manière très lisible et permanente, la mention "vendu le......" (date de mutation) ou "cédé le......" pour destruction, suivie de sa signature.
Il doit au préalable découper la partie droite du certificat d'immatriculation (ancien modèle).
Lorsque le certificat d'immatriculation comporte un coupon détachable, le propriétaire le découpe et l'adresse dûment rempli à la préfecture dans un délai de 15 jours et donne la partie restante du certificat d'immatriculation au professionnel agréé (démolisseur ou broyeur).
La remise du certificat d'immatriculation doit être accompagnée d'un certificat de non gage, établi depuis moins de quinze jours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...