Empreinte bancaire pour caution
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djivi38 Messages postés 54307 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54307 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais louer une maison sous le statut le "loueur de meublé saisonnier" donc à la semaine voire à la quinzaine. Vu les prestations fournies (piscine chauffée, mobilier et électroménager haut de gamme...) je compte demander une caution de 4 000€ rendue 15 jours après le départ des locataires. Afin d'éviter les chèques sans provision, je pense demander une empreinte bancaire. Est-ce que cela est légal si c'est précisé dans le contrat? Si oui, comment procéder?
Merci d'avance
Je vais louer une maison sous le statut le "loueur de meublé saisonnier" donc à la semaine voire à la quinzaine. Vu les prestations fournies (piscine chauffée, mobilier et électroménager haut de gamme...) je compte demander une caution de 4 000€ rendue 15 jours après le départ des locataires. Afin d'éviter les chèques sans provision, je pense demander une empreinte bancaire. Est-ce que cela est légal si c'est précisé dans le contrat? Si oui, comment procéder?
Merci d'avance
1 réponse
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bonjour,
"je compte demander une caution de..."
ce n'est pas une "caution"....
Quelques précisions :- Le DG (= DÉPÔT de GARANTIE) est une somme d’argent versée par le locataire au bailleur à la signature du contrat de location, afin de permettre de couvrir d’éventuels manquements de la part du locataire (dégradations, défauts d’entretien, loyers impayés…).
- La CAUTION désigne l’acte juridique (acte de cautionnement).
- Le GARANT est la personne qui se porte caution.
Pour le reste... attendez les réponses...
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...