Quel délai pour recevoir un chèque rejeté sans provision?
Toudissa
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Toudissa Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
j'avais déposé un chèque sur mon compte qui est déclaré par ma banque étant sans provision.
Cependant, l’émetteur du chèque veut me régler en espèces mais exige le chèque rejeté.
depuis près d'un mois, après plusieurs relances, je n'ai pas toujours reçu ce chèque.
Je voulais savoir quel est le délai légal pour recevoir un chèque rejeté par la banque?
Cordialement
j'avais déposé un chèque sur mon compte qui est déclaré par ma banque étant sans provision.
Cependant, l’émetteur du chèque veut me régler en espèces mais exige le chèque rejeté.
depuis près d'un mois, après plusieurs relances, je n'ai pas toujours reçu ce chèque.
Je voulais savoir quel est le délai légal pour recevoir un chèque rejeté par la banque?
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