Quel délai pour recevoir un chèque rejeté sans provision?

Toudissa - 19 févr. 2019 à 09:33
Toudissa Messages postés 1 Date d'inscription mardi 19 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2019 - 19 févr. 2019 à 14:47
Bonjour,

j'avais déposé un chèque sur mon compte qui est déclaré par ma banque étant sans provision.
Cependant, l’émetteur du chèque veut me régler en espèces mais exige le chèque rejeté.
depuis près d'un mois, après plusieurs relances, je n'ai pas toujours reçu ce chèque.

Je voulais savoir quel est le délai légal pour recevoir un chèque rejeté par la banque?

Cordialement

1 réponse

Bonjour.

Il n'y a pas de délai.
Mais les chèques impayés sont retournés aux bénéficiaires dans les 2 à 5 semaines après le rejet.

Envoyer un courrier recommandé à votre banque pour en réclamer la restitution.
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Toudissa Messages postés 1 Date d'inscription mardi 19 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2019
19 févr. 2019 à 14:47
Merci Gitane
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