Travaux mal réalisé sans devis
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18 févr. 2019 à 18:29
Utilisateur anonyme - 19 févr. 2019 à 19:25
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3 réponses
Utilisateur anonyme
18 févr. 2019 à 18:48
18 févr. 2019 à 18:48
Je vous en prie et rappelez vous qu'une facture sans devis accepté ou bon de commande n'est pas dûe, il existe des jurisprudences sur le sujet.
Utilisateur anonyme
18 févr. 2019 à 18:40
18 févr. 2019 à 18:40
Bonjour,
Pas de devis = pas de paiement...c'est la logique même.
Une facture n'est pas la preuve d'un dû.
S'il veut être payé il reprend le chantier depuis le début, à savoir, devis et travaux satisfaisants.
Pas de devis = pas de paiement...c'est la logique même.
Une facture n'est pas la preuve d'un dû.
S'il veut être payé il reprend le chantier depuis le début, à savoir, devis et travaux satisfaisants.
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19 février 2019
18 févr. 2019 à 18:46
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Merci beaucoup de votre intervention qui ne peut être plus limpide
Cordialement
Cordialement
djivi38
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18 févr. 2019 à 19:44
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bonsoir,
on doit toujours demander un devis AVANT de faire faire des travaux, et si on l'accepte, on doit demander à l'entreprise copie de son attestation d'assurance décennale AVANT le début desdits travaux.
cdt.
on doit toujours demander un devis AVANT de faire faire des travaux, et si on l'accepte, on doit demander à l'entreprise copie de son attestation d'assurance décennale AVANT le début desdits travaux.
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19 février 2019
19 févr. 2019 à 09:00
19 févr. 2019 à 09:00
Bonjour,
Merci de votre commentaire, et pouvez-vous me dire quelles sont les conséquences d'une telle situation.
cdt
Merci de votre commentaire, et pouvez-vous me dire quelles sont les conséquences d'une telle situation.
cdt
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19 février 2019
19 févr. 2019 à 10:27
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Dans le cas présent, considérez que le travail n'a jamais été fait, puisque mal fait et sans acceptation du devis.
Le commentaire de Djivi38 est totalement inutile, car je suppose que vous avez demandé un devis qui ne vous a jamais été remis, que ce professionnel a fait les travaux tout en sachant qu'il pouvait y avoir des risques d'impayés. Comme vous ne le paierez pas il sera donc impossible de faire fonctionner son assurance.
Je me répète s'il veut être payé il lui faut reprendre le chantier entièrement en commençant par un devis à l'acceptation et des travaux correctement réalisés.
Vous devez lui faire part de votre refus de paiement et des motivations par lettre recommandée avec accusé de réception dont vous garderez une copie.
Vous pouvez également pour étayer votre dossier, faire un constat par huissier avec photos et commentaires, il pourrait vous être utile si ce terrassier avait l'envie de vous assigner. (mauvaise idée de sa part).
Le commentaire de Djivi38 est totalement inutile, car je suppose que vous avez demandé un devis qui ne vous a jamais été remis, que ce professionnel a fait les travaux tout en sachant qu'il pouvait y avoir des risques d'impayés. Comme vous ne le paierez pas il sera donc impossible de faire fonctionner son assurance.
Je me répète s'il veut être payé il lui faut reprendre le chantier entièrement en commençant par un devis à l'acceptation et des travaux correctement réalisés.
Vous devez lui faire part de votre refus de paiement et des motivations par lettre recommandée avec accusé de réception dont vous garderez une copie.
Vous pouvez également pour étayer votre dossier, faire un constat par huissier avec photos et commentaires, il pourrait vous être utile si ce terrassier avait l'envie de vous assigner. (mauvaise idée de sa part).
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19 février 2019
19 févr. 2019 à 19:17
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Bonsoir Marley,
Je vous remercie de votre dernière intervention, dans laquelle, vous me conseiller de lui faire un courrier en L.R., pouvez vous m'assurer qu'il ne pourrait pas s'en servir pour prouver qu'il a bien réalisé les travaux chez moi?
Je vous remercie encore de l'intérêt que vous porter à me conseiller.
Cdt
Je vous remercie de votre dernière intervention, dans laquelle, vous me conseiller de lui faire un courrier en L.R., pouvez vous m'assurer qu'il ne pourrait pas s'en servir pour prouver qu'il a bien réalisé les travaux chez moi?
Je vous remercie encore de l'intérêt que vous porter à me conseiller.
Cdt
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19 février 2019
19 févr. 2019 à 19:25
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Oui, c'est bien le risque..
Que dit il actuellement ? lui avez vous fait part de votre désaccord ?
Que dit il actuellement ? lui avez vous fait part de votre désaccord ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...