Achat véhicule neuf et prime conversio
Résolu
Tsunami
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dany311 Messages postés 22628 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22628 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté 1 voiture neuve et j'ai bénéficié de la prime à la conversion de 2000 € de l'état.
Au bout de combien de temps je peux la mettre en vente ?
Merci par avance de votre réponse. ..
J'ai acheté 1 voiture neuve et j'ai bénéficié de la prime à la conversion de 2000 € de l'état.
Au bout de combien de temps je peux la mettre en vente ?
Merci par avance de votre réponse. ..
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2 réponses
Bonjour
J'ai trouvé ceci:
Attention : le véhicule neuf acquis via le dispositif de la prime à la conversion ne peut être cédé dans les 6 mois suivant la date de première immatriculation ni avant d'avoir parcouru 6 000 km au minimum.
Confirmation ici: https://demarchesadministratives.fr/demarches/montants-et-conditions-prime-a-laconversion-2019 en espérant que ce site soit sérieux et je n'ai pas pas trop de doute dessus.
J'ai trouvé ceci:
Attention : le véhicule neuf acquis via le dispositif de la prime à la conversion ne peut être cédé dans les 6 mois suivant la date de première immatriculation ni avant d'avoir parcouru 6 000 km au minimum.
Confirmation ici: https://demarchesadministratives.fr/demarches/montants-et-conditions-prime-a-laconversion-2019 en espérant que ce site soit sérieux et je n'ai pas pas trop de doute dessus.
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