Achat véhicule neuf et prime conversio

Résolu
Tsunami - 18 févr. 2019 à 16:34
dany311 Messages postés 20846 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 19 févr. 2019 à 13:22
Bonjour,

J'ai acheté 1 voiture neuve et j'ai bénéficié de la prime à la conversion de 2000 € de l'état.

Au bout de combien de temps je peux la mettre en vente ?

Merci par avance de votre réponse. ..
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2 réponses

zoulou33 Messages postés 36752 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 15 novembre 2024 4 962
19 févr. 2019 à 12:09
Bonjour
J'ai trouvé ceci:
Attention : le véhicule neuf acquis via le dispositif de la prime à la conversion ne peut être cédé dans les 6 mois suivant la date de première immatriculation ni avant d'avoir parcouru 6 000 km au minimum.
Confirmation ici: https://demarchesadministratives.fr/demarches/montants-et-conditions-prime-a-laconversion-2019 en espérant que ce site soit sérieux et je n'ai pas pas trop de doute dessus.
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dany311 Messages postés 20846 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 6 330
Modifié le 19 févr. 2019 à 13:29
Bonjour

je confirme
la double condition ; 6 mois minimum et 6000 kms minimum

et faire très attention
si vous avez fait un crédit ""affecté "" , le véhicule risque d'être gagé




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