Validité bon de visite
MonsieurSieur
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MonsieurSieur -
MonsieurSieur -
Bonjour,
Avec ma conjointe, nous avons visité une maison sous mandat exclusivité avec une agence immobilière. Lors de cette visite, nous avons signé un bon de visite avec l'agence (je ne dispose pas d'exemplaire).
La maison nous plait, mais est malheureusement trop chère pour nous.
Plusieurs mois plus tard, le vendeur a rompu son mandat d'exclusivité avec l'agence et remet sa maison en vente cette fois, sans agence.
Nous souhaiterions la visiter de nouveau et éventuellement renouveler notre offre.
Cependant, sommes nous toujours "engagés" à devoir acheter cette maison avec l'agence immobilière, qui je le rappelle, n'a plus de mandat d'exclusivité avec cette maison ? Le bon de visite dans notre situation est il toujours valide ?
Merci vous réponse.
Avec ma conjointe, nous avons visité une maison sous mandat exclusivité avec une agence immobilière. Lors de cette visite, nous avons signé un bon de visite avec l'agence (je ne dispose pas d'exemplaire).
La maison nous plait, mais est malheureusement trop chère pour nous.
Plusieurs mois plus tard, le vendeur a rompu son mandat d'exclusivité avec l'agence et remet sa maison en vente cette fois, sans agence.
Nous souhaiterions la visiter de nouveau et éventuellement renouveler notre offre.
Cependant, sommes nous toujours "engagés" à devoir acheter cette maison avec l'agence immobilière, qui je le rappelle, n'a plus de mandat d'exclusivité avec cette maison ? Le bon de visite dans notre situation est il toujours valide ?
Merci vous réponse.
1 réponse
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Bonjour,
A priori, oui...
Voir l'exemple tout en bas de cet article :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/135-bon-de-visite-quelle-valeur-juridique/
Cdt
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Effectivement, ce n'est pas précisé...
Mais ce qui est clair, c'est que l'agent avait fait visiter le bien à l'acquéreur, et qu'en conséquence son rôle a été déterminant dans la réalisation de la vente. Ce qui serait également votre cas, même une fois le mandat rompu par le vendeur ! Cet argument pourrait être retenu par la justice pour octroyer une indemnisation à l'agence. -
Ok merci pour votre opinion. J'entends votre argument.
Je vous soumets une autre hypothèse :
Notre visite a été réalisée dans le cadre d'un manda d'exclusivité. Le manda étant rompu, les liens contractuels entre le vendeur, les visiteurs et l'agence ne sont plus, et donc tous les bons de visites réalisés lors de ce mandat n'ont plus de valeur.
Qu'en pensez vous ? -
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Ce que vous supposez, c'est que le bon de visite dispose d'une durée de la validée illimitée. Par exemple, une personne ayant signée un bon de visite en 2019, ne pourra jamais de sa vie acheter la maison en question sans passer par l'agence, même x années plus tard, car à l'origine, l'agent immobilier aura été le premier à faire visiter la maison et donc, aura eu une rôle déterminant dans la vente ? Je trouve ça un peu fort, mais après tout pourquoi pas. Existe-t-il des éléments de lois qui confirme cela ?
Personnellement, voici tel que je comprends le mandat d'exclusivité :
Lorsque un vendeur mandate une agence immobilière, via un contrat d'exclusivité d'une durée de 3 mois par exemple, l'agent immobilier s'engage auprès du vendeur de trouver un acheteur sur la durée des 3 mois. En échange, le vendeur s'engage que la transaction sera réalisée par l'agence immobilière en question.
Les 3 mois écoulés, lorsque l'agent n'a pas réussi à trouver d'acheteur, le vendeur est libre de ne pas renouvelé le contrat. N'étant plus sous exclusivité d'une l'agence, le vendeur se retrouve alors libre réaliser une transaction avec la personne de son choix.
Si l'agent honore son contrat avec le vendeur, c'est à dire vendre la maison au prix désiré dans la durée définie, alors il n'y a pas de raison que le vendeur aille voir ailleurs. Si l'agent échoue dans sa mission, il me paraîtrait normal que le vendeur puisse "reprendre en main" la vente de la maison, et donc vendre à qui il le veut. Ce n'estque ma perception. C'est bien pour cela que je fais appelle à la communauté du forum, pour qu'elle puisse éclaircir cette situation à mon sens particulière, en s'appuyant notamment sur des sources réglementaires :)
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La législation juridique et financière évolue en permanence...