Validité bon de visite
MonsieurSieur
-
MonsieurSieur -
MonsieurSieur -
Bonjour,
Avec ma conjointe, nous avons visité une maison sous mandat exclusivité avec une agence immobilière. Lors de cette visite, nous avons signé un bon de visite avec l'agence (je ne dispose pas d'exemplaire).
La maison nous plait, mais est malheureusement trop chère pour nous.
Plusieurs mois plus tard, le vendeur a rompu son mandat d'exclusivité avec l'agence et remet sa maison en vente cette fois, sans agence.
Nous souhaiterions la visiter de nouveau et éventuellement renouveler notre offre.
Cependant, sommes nous toujours "engagés" à devoir acheter cette maison avec l'agence immobilière, qui je le rappelle, n'a plus de mandat d'exclusivité avec cette maison ? Le bon de visite dans notre situation est il toujours valide ?
Merci vous réponse.
Avec ma conjointe, nous avons visité une maison sous mandat exclusivité avec une agence immobilière. Lors de cette visite, nous avons signé un bon de visite avec l'agence (je ne dispose pas d'exemplaire).
La maison nous plait, mais est malheureusement trop chère pour nous.
Plusieurs mois plus tard, le vendeur a rompu son mandat d'exclusivité avec l'agence et remet sa maison en vente cette fois, sans agence.
Nous souhaiterions la visiter de nouveau et éventuellement renouveler notre offre.
Cependant, sommes nous toujours "engagés" à devoir acheter cette maison avec l'agence immobilière, qui je le rappelle, n'a plus de mandat d'exclusivité avec cette maison ? Le bon de visite dans notre situation est il toujours valide ?
Merci vous réponse.
A voir également:
- Durée de validité d'un bon de visite agence immobilière
- Quelle est la durée de garantie d'une réparation automobile ? - Guide
- Visite assistant social information préoccupante - Forum Famille et Jeunes
- Remboursement frais d'agence immobilière location - Guide
- Duree validite chequier - Forum chèque
- Bon de visite - Guide
1 réponse
Bonjour,
A priori, oui...
Voir l'exemple tout en bas de cet article :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/135-bon-de-visite-quelle-valeur-juridique/
Cdt
A priori, oui...
Voir l'exemple tout en bas de cet article :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/135-bon-de-visite-quelle-valeur-juridique/
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'exemple dans cet article n'est néanmoins pas clair sur la situation.
On sait que 19 mois ce sont écoulés entre la première visite et l'achat en direct, mais on ne sait pas si la maison était toujours sous mandat d'exclusivité.
Mais ce qui est clair, c'est que l'agent avait fait visiter le bien à l'acquéreur, et qu'en conséquence son rôle a été déterminant dans la réalisation de la vente. Ce qui serait également votre cas, même une fois le mandat rompu par le vendeur ! Cet argument pourrait être retenu par la justice pour octroyer une indemnisation à l'agence.
Je vous soumets une autre hypothèse :
Notre visite a été réalisée dans le cadre d'un manda d'exclusivité. Le manda étant rompu, les liens contractuels entre le vendeur, les visiteurs et l'agence ne sont plus, et donc tous les bons de visites réalisés lors de ce mandat n'ont plus de valeur.
Qu'en pensez vous ?
L'agent me trouve un acheteur potentiel, je résilie le mandat exclusif, je signe ensuite en direct et ainsi je ne paye pas de frais d'agence...
Qu'en pensez-vous ?
Personnellement, voici tel que je comprends le mandat d'exclusivité :
Lorsque un vendeur mandate une agence immobilière, via un contrat d'exclusivité d'une durée de 3 mois par exemple, l'agent immobilier s'engage auprès du vendeur de trouver un acheteur sur la durée des 3 mois. En échange, le vendeur s'engage que la transaction sera réalisée par l'agence immobilière en question.
Les 3 mois écoulés, lorsque l'agent n'a pas réussi à trouver d'acheteur, le vendeur est libre de ne pas renouvelé le contrat. N'étant plus sous exclusivité d'une l'agence, le vendeur se retrouve alors libre réaliser une transaction avec la personne de son choix.
Si l'agent honore son contrat avec le vendeur, c'est à dire vendre la maison au prix désiré dans la durée définie, alors il n'y a pas de raison que le vendeur aille voir ailleurs. Si l'agent échoue dans sa mission, il me paraîtrait normal que le vendeur puisse "reprendre en main" la vente de la maison, et donc vendre à qui il le veut. Ce n'estque ma perception. C'est bien pour cela que je fais appelle à la communauté du forum, pour qu'elle puisse éclaircir cette situation à mon sens particulière, en s'appuyant notamment sur des sources réglementaires :)