Validité bon de visite

MonsieurSieur - 18 févr. 2019 à 13:53
 MonsieurSieur - 18 févr. 2019 à 16:36
Bonjour,

Avec ma conjointe, nous avons visité une maison sous mandat exclusivité avec une agence immobilière. Lors de cette visite, nous avons signé un bon de visite avec l'agence (je ne dispose pas d'exemplaire).
La maison nous plait, mais est malheureusement trop chère pour nous.

Plusieurs mois plus tard, le vendeur a rompu son mandat d'exclusivité avec l'agence et remet sa maison en vente cette fois, sans agence.

Nous souhaiterions la visiter de nouveau et éventuellement renouveler notre offre.
Cependant, sommes nous toujours "engagés" à devoir acheter cette maison avec l'agence immobilière, qui je le rappelle, n'a plus de mandat d'exclusivité avec cette maison ? Le bon de visite dans notre situation est il toujours valide ?

Merci vous réponse.

1 réponse

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 386
18 févr. 2019 à 14:02
Bonjour,

A priori, oui...

Voir l'exemple tout en bas de cet article :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/135-bon-de-visite-quelle-valeur-juridique/

Cdt
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MonsieurSieur
18 févr. 2019 à 14:14
Merci pour votre réponse rapide.
L'exemple dans cet article n'est néanmoins pas clair sur la situation.
On sait que 19 mois ce sont écoulés entre la première visite et l'achat en direct, mais on ne sait pas si la maison était toujours sous mandat d'exclusivité.
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 386 > MonsieurSieur
18 févr. 2019 à 14:21
Effectivement, ce n'est pas précisé...

Mais ce qui est clair, c'est que l'agent avait fait visiter le bien à l'acquéreur, et qu'en conséquence son rôle a été déterminant dans la réalisation de la vente. Ce qui serait également votre cas, même une fois le mandat rompu par le vendeur ! Cet argument pourrait être retenu par la justice pour octroyer une indemnisation à l'agence.
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